Conformément au paragraphe 13 de la résolution 1822 (2008) et aux résolutions connexes ultérieures, le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida publie les résumés des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms de personnes, groupes, entreprises et entités sur sa Liste.
Hamadi ben Abdul Aziz ben Ali Bouyehia a été inscrit sur la Liste récapitulative le 12 novembre 2003, en application des dispositions des paragraphes 1 et 2 de la résolution 1390 (2002), comme associé à Al-Qaida, à Oussama ben Laden ou aux Taliban, pour avoir participé au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités menées par Al-Qaida (QDe.004) et Ansar al-Islam (Qde.098), en association avec ces organisations, sous leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir, et pour avoir fourni, vendu ou transféré des armes et du matériel connexe à celles-ci ou soutenu, de toute autre manière, des actes commis par elles ou des activités auxquelles elles se livraient.
Hamadi ben Abdul Aziz ben Ali Bouyehia a fait partie d’une cellule terroriste créée à Milan (Italie), qui est soupçonnée d’avoir plusieurs antennes dans d’autres pays d’Europe. Cette cellule, qui était liée à Al-Qaida, s’employait à obtenir de faux documents pour permettre à des terroristes de voyager en Europe et au Moyen-Orient. En outre, elle a recruté des éléments envoyés dans des camps de formation aux activités terroristes, organisés par Ansar al-Islam, le plus souvent en Iraq.
Bouyehia a été condamné par les autorités italiennes pour association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de terrorisme international et de falsifier des documents. Il a été arrêté le 12 octobre 2002 par les forces de l’ordre italiennes et condamné par la Cour d’appel de Milan, le 7 février 2008, à six ans d’emprisonnement pour son appartenance à une organisation terroriste. Le 15 janvier 2009, la Cour suprême de justice a rendu ce jugement définitif.