Security Council Committee pursuant to resolutions 1267 (1999) 1989 (2011) and 2253 (2015) concerning ISIL (Da'esh) Al-Qaida and associated individuals groups undertakings and entities

I. Résolutions pertinentes du Conseil de sécurité/Directives du Comité

• Résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité : paragraphes 63 à 83

• Directives du Comité : sections 4 et 7.

Liste relative aux sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida

Liste en ordre alphabétique

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I. Résolutions du Conseil de sécurité et directives du Comité pertinentes

Les dérogations à l’interdiction de voyager sont prévues par les textes suivants:

Le Comité reçoit le concours de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1526 (2004) et 2253 (2015) du Conseil de sécurité concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées (ci-après « l’Équipe de surveillance »), actuellement composée de dix experts établis à New York.