Security Council Committee established pursuant to resolution 1718 (2006)

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 12 juin 2012 le mandat du Groupe d’experts. 

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 12 juin 2011 le mandat du Groupe d’experts. 

Le Conseil de sécurité a étendu les mesures relatives à l’exportation et à l’importation d’armes à tous articles de ce type et matériels connexes (sauf en ce qui concerne l’importation d’armes légères et de petit calibre et de matériels connexes).

Le Conseil de sécurité a créé le Comité des sanctions contre la République populaire démocratique de Corée (Comité 1718).

A imposé un embargo sur les armes, un gel des avoirs et une interdiction de voyager aux personnes ayant participé aux programmes nucléaires de la République populaire démocratique de Corée, et a interdit à ce pays d’importer et d’exporter une série d’articles afin de l’empêcher de procéder à des essais nucléaires ou à des tirs de missiles balistiques.

Le Conseil de sécurité a décidé d’appliquer l’embargo sur les armes et les mesures de non-prolifération également aux armes légères et de petit calibre, et généralement à tout article qui pourrait contribuer aux programmes interdits, aux éléments de missiles ou produits nucléaires à double usage, ou aux capacités opérationnelles des forces armées de la République populaire démocratique de Corée ou d’un autre État Membre.

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 24 avril 2017 le mandat du Groupe d’experts. 

Le Conseil de sécurité a étendu l’embargo sur les armes à tous articles décrits dans une nouvelle liste d’armes classiques à double usage (qui sera adoptée par le Comité 1718).

A étendu l’inspection, en qualifiant de « cargaison » pouvant faire l’objet d’une inspection, des bagages à main et des valises enregistrées qui entrent en République populaire démocratique de Corée ou en sortent et en notant que la cargaison transportée par voie ferroviaire ou terrestre peut également faire l’objet d’une inspection.

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 24 avril 2018 le mandat du Groupe d’experts. 

A désigné 14 personnes et 4 entités supplémentaires.

A imposé une interdiction totale des transactions relatives au charbon, au fer et aux minerais de fer, et ajout le plomb et les minerais de plomb à la liste des produits de base interdits soumis à des sanctions sectorielles.

A autorisé le Comité 1718 à désigner des navires liés à des activités interdites par les résolutions pertinentes, et interdit aux navires désignés de faire escale et l’affrètement de navires battant pavillon de la République populaire démocratique de Corée.