Security Council Committee established pursuant to resolution 1718 (2006)

I. Résolutions pertinentes du Conseil de sécurité/Directives du Comité

• Résolution 1730 (2006) du Conseil de sécurité
• Directives du Comité: section 8.

II. Qui est en droit de présenter des demandes de radiation?

États Membres

Les États Membres peuvent à tout moment présenter au Comité des demandes de radiation de personnes et d’entités de la Liste de sanctions du Comité créé par la résolution la résolution 1718 (2006).

Personnes et entités inscrites sur la liste

Rapports des États Membres sur la fourniture, la vente ou le transfert de tous produits pétroliers raffinés à la République populaire démocratique de Corée

• Procédures d’inscription sur la liste
• Procédures de radiation

Liste des sanctions 1718

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Rapports du Comité

Rapports sur l'application des résolutions

Veuillez noter que certains des rapports répertoriés ci-après ne sont pas encore prêts et seront publiés par le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies ultérieurement. Les liens vers ces rapports seront alors actifs.

Le Comité est épaulé par un Groupe de 8 experts, établi à New York. Son mandat actuel a été prorogé jusqu'au 30 avril 2024, en vertu des dispositions du paragraphe 1 de la résolution 2680 (2023).

Le Groupe d’experts relève du Comité 1718 et peut être contacté par courriel à l’adresse suivante: 
dppa-poe1874@un.org