Security Council Committee established pursuant to resolution 1718 (2006)

Interdiction de voyager

 

I. Résolutions du Conseil de sécurité et Directives du Comité applicables

           Les dérogations aux mesures d’interdiction de voyager sont régies par les dispositions suivantes :

        • Résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité : paragraphe 10

        • Résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité : paragraphe 10

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Liste des navires désignés par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006)

La liste des navires désignés par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) contient des informations sur les navires visés par les mesures ci-après prises en application des résolutions pertinentes :

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Procédures de radiation

I. Résolutions pertinentes du Conseil de sécurité/Directives du Comité

  • Résolution 1730 (2006) du Conseil de sécurité
  • Directives du Comité: section 8.

II. Qui est en droit de présenter des demandes de radiation?

États Membres

Les États Membres peuvent à tout moment présenter au Comité des demandes de radiation de personnes et d’entités de la Liste de sanctions du Comité créé par la résolution la résolution 1718 (2006).

Personnes et entités inscrites sur la liste

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