Security Council Committee established pursuant to resolution 1718 (2006)
Résumé des motifs ayant présidé aux inscriptions de noms sur la liste
Submitted by wsd_admin on 14 September 2018 - 12:20pmListe des personnes et entités visées :
une liste non officielle, dans la graphie d’origine (coréen), de ces entités et personnes
Submitted by wsd_admin on 11 September 2018 - 6:13pmRapports
Submitted by wsd_admin on 11 September 2018 - 4:37pm
Cote |
Date |
Titre |
Produits pétroliers raffinés
Submitted by wsd_admin on 11 September 2018 - 4:37pm I. Paragraphe applicable de la résolution 2375 (2017) du Conseil
de sécurité
Dérogation au gel des avoirs
Submitted by wsd_admin on 11 September 2018 - 4:37pmI. Résolutions du Conseil de sécurité et directives du Comité applicables
Les dérogations au gel des avoirs sont régies par les dispositions suivantes:
-
Les dérogations au gel des avoirs sont prévues par :
-
La résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité (par. 9)
Interdiction de voyager
Submitted by wsd_admin on 11 September 2018 - 4:37pm
I. Résolutions du Conseil de sécurité et Directives du Comité applicables
Les dérogations aux mesures d’interdiction de voyager sont régies par les dispositions suivantes :
• Résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité : paragraphe 10
• Résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité : paragraphe 10
Procédures d’inscription sur la liste
Submitted by wsd_admin on 11 September 2018 - 4:37pmI. Résolutions pertinentes du Conseil de sécurité/Directives du Comité
- Résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité: paragraphe 8 d) et e)
- Directives du Comité: section 6
II. Qui est en droit de présenter des demandes d’inscription sur la liste?
Liste des navires désignés par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006)
Submitted by wsd_admin on 11 September 2018 - 4:37pmLa liste des navires désignés par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) contient des informations sur les navires visés par les mesures ci-après prises en application des résolutions pertinentes :
Procédures de radiation
Submitted by wsd_admin on 11 September 2018 - 4:37pmI. Résolutions pertinentes du Conseil de sécurité/Directives du Comité
- Résolution 1730 (2006) du Conseil de sécurité
- Directives du Comité: section 8.
II. Qui est en droit de présenter des demandes de radiation?
États Membres
Les États Membres peuvent à tout moment présenter au Comité des demandes de radiation de personnes et d’entités de la Liste de sanctions du Comité créé par la résolution la résolution 1718 (2006).
Personnes et entités inscrites sur la liste