Security Council Committee established pursuant to resolution 1533 (2004) concerning the Democratic Republic of the Congo

S/RES/1649 (2005)

Renouvelle et élargit les dispositions en matière de restriction des mouvements et le gel des avoirs aux responsables politiques et militaires des groupes armés étrangers et congolais qui font obstacle au désarmement et à la réintégration des combattants, tels que désignés par le Comité.

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S/RES/1533 (2004)

Met en place un Comité des sanctions chargé de vérifier l'application de l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 (2003) et un Groupe d'experts chargé de rassembler et d'analyser toutes les informations pertinentes sur la République démocratique du Congo, les Etats de la région et, si nécessaire, d'autres Etats, relatives aux mouvements d'armes et matériel connexe, ainsi que les réseaux opérant en violation de l'embargo sur les armes.

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S/RES/1493 (2003)

Décide que tous les Etats devront, pour une période initiale de 12 mois, prendre les mesures nécessaires pour empêcher le ravitaillement, la vente ou le transfert direct ou indirect des armes et matériel connexe et la fourniture de toute assistance, conseil ou formation à caractère militaire, à tous les groupes armés étrangers et congolais ainsi qu'aux milices opérant sur le territoire du Nord et du Sud Kivu et de l'Ituri, et aux groupes qui ne sont pas parties à l'Accord global et inclusif, en République démocratique du Congo.

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