Security Council Committee established pursuant to resolution 1533 (2004) concerning the Democratic Republic of the Congo

Programme de travail provisoire des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

• Dérogations au gel des avoirs
• Dérogations à l’interdiction de voyager
• Dérogations à l'embargo sur les armes

Dérogations au gel des avoirs

I.    Résolutions du Conseil de sécurité et directives du Comité applicables

I. Résolutions du Conseil de sécurité et directives du Comité applicables

Les dérogations au gel des avoirs sont régies par les dispositions suivantes:

• Résolution 1596 (2005) du Conseil de sécurité: paragraphe 16
• Directives du Comité: Section 10

II. Qui est habilité à soumettre la demande de dérogation au gel des avoirs?

Les États qui envisagent d'autoriser, lorsqu'il y a lieu, l'accès à des fonds ou autres avoirs financiers ou ressources économiques.

I. Résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et directives du Comité

Les dérogations à l’interdiction de voyager sont prévues par les textes suivants:

I. Résolutions pertinentes du Conseil de sécurité/Directives du Comité

• Résolution 1533(2004) du Conseil de sécurité: paragraphe 10
• Résolution 1807 (2008) du Conseil de sécurité: paragraphe 4
• Directives du Comité: sections 5 et 7

II. Qui est en droit de présenter des demandes d'inscription sur la liste?

I. Résolutions pertinentes du Conseil de sécurité/Directives du Comité

• Directives du Comité: section 7.

II. Qui est en droit de présenter des demandes de radiation?

Les États Membres peuvent à tout moment présenter au Comité des demandes de radiation.