Security Council Committee established pursuant to resolution 1533 (2004) concerning the Democratic Republic of the Congo

Liste des sanctions 1533

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Rapports des États Membres soumis conformément à la résolution 1857 (2008),
à la résolution 1896 (2009), à la résolution 1952 (2010), à la résolution 2021 (2011),
à la résolution 2078 (2012), à la résolution 2136 (2014) at à la résolution 2293 (2016)

États Membres (par ordre alphabétique)

Le Comité est secondé dans ses travaux par le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo, qui est composé de six experts travaillant chacun dans son pays. Créé par la résolution 1533 (2004), le Groupe d’experts a été chargé par le Secrétaire général de contrôler la mise en œuvre du régime des sanctions, en particulier dans le Nord et le Sud-Kivu et en Ituri.

           Dans sa résolution 2478 (2019), le Conseil de sécurité a décidé que le Groupe d’experts s’acquitterait des tâches suivantes :

En vertu du paragraphe 7 de la résolution 1896 (2009) , adoptée le 30 novembre 2009, le Conseil de sécurité a prié le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo de lui adresser des recommandations concernant « des directives propres à permettre aux importateurs, aux industries de transformation et aux conso

Les directives régissant la conduite des travaux du Comité (adoptées par le Comité le 6 août 2010 sont disponibles au format PDF.