Security Council Committee established pursuant to resolution 1533 (2004) concerning the Democratic Republic of the Congo

Rapports des États Membres

Rapports des États Membres soumis conformément à la résolution 1857 (2008),
à la résolution 1896 (2009), à la résolution 1952 (2010), à la résolution 2021 (2011),
à la résolution 2078 (2012), à la résolution 2136 (2014) at à la résolution 2293 (2016)

États Membres (par ordre alphabétique)

État Membre

Cote

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Activités et mandat

Le Comité est secondé dans ses travaux par le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo, qui est composé de six experts travaillant chacun dans son pays. Créé par la résolution 1533 (2004), le Groupe d’experts a été chargé par le Secrétaire général de contrôler la mise en œuvre du régime des sanctions, en particulier dans le Nord et le Sud-Kivu et en Ituri.

           Dans sa résolution 2478 (2019), le Conseil de sécurité a décidé que le Groupe d’experts s’acquitterait des tâches suivantes :

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Lignes directrices du Groupe d’experts concernant le devoir de diligence

En vertu du paragraphe 7 de la résolution 1896 (2009)Document PDF , adoptée le 30 novembre 2009, le Conseil de sécurité a prié le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo de lui adresser des recommandations concernant « des directives propres à permettre aux importateurs, aux industries de transformation et aux conso

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Comité des santions du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo (ci-après appelé « le Comité ») surveille l’application des mesures de sanction imposées par le Conseil de sécurité.

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S/RES/2136 (2014)

Reconduit les mesures concernant les armes, les transports, les fonds et les déplacements imposées par la résolution 1807 (2008) et proroge jusqu’au 1er février 2015 le mandat du Groupe d’experts. Réaffirme les dispositions visées au paragraphe 4 de la résolution 1857 (2008) et réaffirme les exceptions énoncées au paragraphe 10 de la résolution 2087 (2012).

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S/RES/2078 (2012)

Reconduit jusqu’au 1er février 2014 les mesures sur les armes et les transports, les mesures financières et les mesures concernant les déplacements imposées par la résolution 1807 (2008) et réaffirme les dispositions des paragraphes 10 et 12 de ladite résolution ayant trait aux personnes et entités visées au paragraphe 4 de la résolution 1857 (2008).

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