S/RES/2368 (2017)

Réaffirme le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes visant tous les individus et entités inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL et Al-Qaida. Note que les prescriptions relatives au gel des avoirs s’appliquent aux transactions financières portant sur des fonds, des ressources économiques ou des activités génératrices de revenus en faveur des personnes, groupes, entreprises et entités inscrites sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, y compris, mais pas uniquement, le commerce des produits pétroliers, des ressources naturelles, des produits chimiques ou agricoles, des armes ou des antiquités, par des personnes, groupes entreprises et entités, les enlèvements contre rançon et le produit d’autres infractions, y compris la traite d’êtres humains, l’extorsion et le cambriolage de banques. Demande aux États Membres de renforcer la capacité de traiter les données des dossiers passagers (PNR) et de veiller à ce que ces données soient utilisées par les autorités nationales compétentes. Demande aux États Membres d’améliorer la coopération pour régler la question des combattants terroristes étrangers qui rentrent dans leur pays d’origine, transitent par d’autres États Membres ou voyagent à destination ou en provenance d’autres États Membres ou s’y réinstallent. Prie instamment les États Membres d’échanger rapidement des informations concernant l’identité des combattants terroristes étrangers. Engage tous les États à présenter au Comité, au plus tard 120 jours après la date d’adoption de la résolution, un rapport actualisé sur les dispositions qu’ils ont prises. Décide de proroger le mandat de l’Équipe de surveillance et du Bureau du Médiateur jusqu’à décembre 2021. Décide que les mesures énoncées au paragraphe 1 de la résolution sont applicables aux personnes et entités visées à l’annexe III, lesquelles  sont inscrites sur Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.

Resolution number: 
S/RES/2368 (2017)
Resolution Date: 
20 July 2017