S/RES/2331 (2016)

Condamne tous les actes relevant de la traite, en particulier la vente ou le commerce de personnes tels que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, connu également sous le nom de Daech) et est conscient qu’il importe de recueillir et de conserver les preuves attestant de tels actes afin que leurs auteurs en répondent. Déclare avoir l’intention d’envisager de prendre des sanctions contre les personnes et les entités se livrant à la traite d’êtres humains dans des zones touchées par un conflit armé ou à des violences sexuelles en période de conflit. Demande à l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, dans le cadre des consultations qu’elle mène avec les États Membres, de faire figurer dans les débats la question de la traite d’êtres humains dans les zones touchées par un conflit armé et de l’utilisation de la violence sexuelle dans les conflits armés, s’agissant de l’EIIL (connu également sous le nom de Daech), du réseau Al-Qaida et des personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, et d’en rendre compte au Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999),1989 (2011) et 2253 (2015), selon qu’il conviendra.

Resolution number: 
S/RES/2331 (2016)
Resolution Date: 
20 December 2016