S/RES/2321 (2016)

Le Conseil de sécurité a étendu l’embargo sur les armes à tous articles décrits dans une nouvelle liste d’armes classiques à double usage (qui sera adoptée par le Comité 1718).

A étendu l’inspection, en qualifiant de « cargaison » pouvant faire l’objet d’une inspection, des bagages à main et des valises enregistrées qui entrent en République populaire démocratique de Corée ou en sortent et en notant que la cargaison transportée par voie ferroviaire ou terrestre peut également faire l’objet d’une inspection.

A renforcé les dispositions liées au transport maritime en interdisant les activités suivantes : la location, l’affrètement ou la fourniture de services d’équipages à la République populaire démocratique de Corée ; le fait d’enregistrer des navires en République populaire démocratique de Corée ; d’obtenir l’autorisation pour un navire d’utiliser le pavillon de la République populaire démocratique de Corée; de posséder, de louer, d’exploiter ou d’assurer tout navire battant pavillon de la République populaire démocratique de Corée ou de lui octroyer toute classification ou certification ou de lui fournir tout service connexe. A également interdit de fournir des services d’assurance ou de réassurance à des navires appartenant à la République populaire démocratique de Corée ou étant contrôlés ou exploités par elle. Des dérogations sont possibles si elles sont approuvées au préalable par le Comité au cas par cas.

A introduit des procédures visant à designer des navires d’après des informations lui donnant des motifs raisonnables de penser que des navires sont liés ou ont été liés à des activités ou programmes interdits.

A interdit la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à la République populaire démocratique de Corée, de nouveaux hélicoptères et navires (sauf si le Comité l’a approuvé au préalable et au cas par cas).

A remanié et élargit les sanctions sectorielles en imposant un plafond annuel au montant et à la valeur des exportations de charbon de la République populaire démocratique de Corée et a mis en place un système en temps réel pour signaler et surveiller ces exportations. A ajouté le cuivre, le nickel, l’argent et le zinc aux matières qui ne doivent pas être fournies, vendues ou transférées par la République populaire démocratique de Corée et a interdit leur achat ou leur transfert par les États Membres. A demandé aux États Membres de ne fournir aux avions de passagers battant pavillon de la République populaire démocratique de Corée que le carburant nécessaire pour effectuer le vol, avec la marge acceptable de sécurité.

A ajouté de nouveaux articles à l’embargo sur les articles de luxe.

A renforcé les mesures liées au réseau de prolifération en demandant aux États Membres de réduire le nombre d’agents dans les missions diplomatiques et les postes consulaires nord-coréens sur leur territoire et de réduire le nombre de comptes bancaires à un par mission diplomatique et poste consulaire de la République populaire démocratique de Corée et à un par diplomate et agent consulaire. A imposé des restrictions à l’entrée sur le territoire ou le passage en transit par le territoire des membres du Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, des représentants de ce gouvernement et des membres des forces armées de la République populaire démocratique de Corée, si l’État établit que ces membres ou représentants sont associés aux activités ou programmes interdits. A décidé que tous les États Membres interdiraient à la République populaire démocratique de Corée d’utiliser des biens immobiliers qu’elle possède ou loue sur leur territoire à des fins autres que des activités diplomatiques ou consulaires. A renforcé les mesures financières et décidé que les États devaient prendre les mesures voulues pour fermer les bureaux de représentation, filiales ou comptes bancaires ouverts en République populaire démocratique de Corée dans les quatre-vingt-dix jours; a interdit tout appui financier public et privé aux échanges commerciaux avec la République populaire démocratique de Corée; a décidé l’expulsion des personnes dont on pense qu’elle travaille pour le compte ou sur les instructions d’une banque ou d’une institution financière de la République populaire démocratique de Corée. Des dérogations sont possibles si elles sont approuvées au préalable par le Comité au cas par cas.

A précisé que les restrictions à un enseignement ou à une formation spécialisés comprenaient sans s’y limiter des études avancées en science des matériaux ainsi qu’en ingénierie chimique, mécanique, électrique et industrielle.

A décidé de suspendre la coopération scientifique et technique tout en prévoyant des procédures de dérogation devant être approuvées par le Comité ainsi que de notification dans certains domaines, respectivement.

A décidé que la République populaire démocratique de Corée ne devait pas fournir, vendre ou transférer des statues, et que tous les États devaient interdire l’achat à la République populaire démocratique de Corée de ces articles (sauf si le Comité l’a approuvé au préalable et au cas par cas).

A désigné 11 personnes et 10 entités supplémentaires.

Resolution number: 
S/RES/2255(2015)
Resolution Date: 
30 November 2016