S/RES/2270 (2016)

Le Conseil de sécurité a décidé d’appliquer l’embargo sur les armes et les mesures de non-prolifération également aux armes légères et de petit calibre, et généralement à tout article qui pourrait contribuer aux programmes interdits, aux éléments de missiles ou produits nucléaires à double usage, ou aux capacités opérationnelles des forces armées de la République populaire démocratique de Corée ou d’un autre État Membre.

A instauré de nouvelles procédures maritimes et d’inspection des cargaisons, y compris des inspections obligatoires de marchandises à destination et en provenance de la République populaire démocratique de Corée; une interdiction d’affréter des navires et aéronefs de la République populaire démocratique de Corée; une interdiction d’exploiter des navires de la République populaire démocratique de Corée ou battant pavillon de ce pays; une interdiction d’effectuer des vols (pour tout avion) ou des escales (pour tout navire) liés à des articles ou activités interdits et à des personnes ou entités désignées.

A étendu les mesures financières, notamment le gel des avoirs, aux entités du Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée et de son Parti des travailleurs liées aux programmes et activités interdits; précisé que le gel des avoirs portait également sur les navires; interdit aux banques de la République populaire démocratique de Corée d’ouvrir de nouvelles filiales; demandé aux États de fermer les filiales bancaires de la République populaire démocratique de Corée présentes sur leur territoire; interdit aux États Membres d’ouvrir des agences en République populaire démocratique de Corée; demandé aux États de fermer leurs bureaux implantés en République populaire démocratique de Corée s’ils étaient liés à des programmes interdits ou à des violations du régime de sanctions.

A instauré des sanctions sectorielles (sur le charbon, les minerais et les carburants) et interdit aux États Membres tout achat ou transfert de ces produits. A ajouté de nouveaux articles sur la liste des articles de luxe interdits.

A précisé l’interdiction qui était faite aux États d’accueillir des formateurs, des conseillers ou d’autres fonctionnaires de la République populaire démocratique de Corée à des fins liées à une formation militaire, paramilitaire ou policière; a interdit aux États de dispenser aux ressortissants de la République populaire démocratique de Corée un enseignement ou une formation spécialisés dans des disciplines susceptibles de favoriser les activités de la République populaire démocratique de Corée posant un risque de prolifération.

A demandé aux États Membres d’expulser les diplomates de la République populaire démocratique de Corée et les ressortissants étrangers impliqués dans des activités illicites.

A désigné 16 personnes et 12 entités supplémentaires.

Les navires de l’OMM sont visés par le gel des avoirs. Sur les 31 navires inscrits sur la liste figurant à l’annexe III de la résolution 2270 (2016), 4 ont été radiés par le Comité dans sa décision du 21 mars 2016 (communiqué de presse du Conseil de sécurité SC/12296) et 5 autres ont été radiés par le Comité dans sa décision du 17 décembre 2016 (communiqué de presse du Conseil de sécurité SC/12636.

Resolution number: 
S/RES/2317(2016)
Resolution Date: 
2 March 2016