S/RES/1904 (2009)

Réaffirme les dispositions concernant les avoirs gelés, interdictions de voyager et embargo sur les armes des personnes, groupes, entreprises et entités inclus dans la Liste des sanctions d'Al-Qaida du Comité; Établit un bureau du Médiateur destiné à aider le Comité pour les demandes de radiation; Prolonge le mandat de l’Équipe de surveillance pour une période de 18 mois, jusqu'au 30 juin 2011

Resolution number: 
1904
Resolution Date: 
17 December 2009