Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies

Type de mesure

Le jeudi 20 avril 2017, le Secrétariat procèdera à une mise à jour de l’application qui permet de générer le contenu des différentes listes relatives aux sanctions. L’accès à ce contenu sera interrompu entre midi et 17 heures (heure de la côte est). Après cette mise à jour, les adresses URL  à utiliser pour accéder au contenu des listes, classé par numéro de référence permanent, seront simplifiées. À titre d’exemple : «  https://scsanctions.un.org/fr/?keywords=car&sections=r&sort=null  »” deviendra « http://scsanctions.un.org/r-fr/?keywords=car ». Les lignes  109, 121, 156, 230 et 239 du schéma d’exécution seront également modifiées (https://www.un.org/sc/resources/sc-sanctions.xsd) afin de corriger certaines erreurs que les contenus au format XML généraient au moment de la validation.

Depuis le 09 janvier 2017, le Secrétariat donne accès aux notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies grâce à un lien inséré dans toutes les listes pertinentes du Comité des sanctions du Conseil de sécurité. Ces notices communiquent, à mesure qu’ils sont disponibles, les éléments d’identification biométriques qui permettent de faciliter le recoupement des informations aux fins de l’application des sanctions. Elles sont accessibles à partir du lien « cliquez ici » apparaissant à la fin de chaque entrée, comme illustré ci-après :

QDi.012 Nom: 1: NASHWAN 2: ABD AL-RAZZAQ 3: ABD AL-BAQI 4: n.d.
Nom (alphabet d'origine): نشوان عبد الرزاق عبد الباقي
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 1961 Lieu de naissance: Mossoul, Iraq Pseudonyme fiable: a) Abdal Al-Hadi Al-Iraqi b) Abd Al-Hadi Al-Iraqi Pseudonyme peu fiable: Abu Abdallah Nationalité: Iraq Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: carte de rationnement no 0094195 Adresse: n.d. Date d’inscription: 6 oct. 2001 ( modifications 14 mai 2007, 27 juil. 2007 ) Renseignements divers: a rejoint Al-Qaida en 1996, à cette époque il était une liaison importante des Taliban en Afghanistan . Ansar al-Islam (QDe. 098) lui a versé de l’argent afin qu’il organise des attentats à Kirkouk et Ninive (Iraq) durant le printemps et l’été 2005 . Haut responsable d’Al-Qaida. Au mois d’août 2014, il était en détention aux États-Unis d’Amérique. Nom du père : Abd al-Razzaq Abd al-Baqi. Nom de la mère : Nadira Ayoub Asaad. Photographie à inclure dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies . La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 15 juin 2010. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1475995 click here

Type de mesure

Le 1 août 2016, le Secrétariat retirera progressivement l’ancienne version de la base de données à partir de laquelle sont établies les listes relatives aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU. Les listes continueront d’être publiées aux formats XML, PDF et HTML et dans les six langues officielles de l’ONU. Les listes au format XML resteront inchangées, seule étant supprimée l’information suivante, relative à l’adresse du fichier, qui figure au début de chaque entrée :

xsi:noNamespaceSchemaLocation="https://www.un.org/sc/resources/sc-sanctions.xsd">

Cette information n’apparaîtra qu’une seule fois au début du fichier XML.

Le 28 décembre 2015, en même temps que toutes les listes relatives aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité ont été publiées dans toutes les langues officielles, le Secrétariat a commencé à générer automatiquement les listes dans les cinq langues de l’Organisation. La version anglaise des listes n’a pas été modifiée.

Le 1 août 2016, compte tenu du retrait progressif de l’ancienne version de la base de données évoqué plus haut, le Secrétariat commencera à générer automatiquement la version anglaise des listes relatives aux sanctions, ce qui signifie que les listes seront automatiquement extraites de la base de données relative aux sanctions et téléchargées sur les sites Web de chaque comité concerné une fois par jour. L’indication « updated on » (« mise à jour le ») ne sera donc plus pertinente dans la version anglaise des listes et sera remplacée par la mention « generated on » (« extraite le »).

Le terme « extraite le » est expliqué sur chaque liste. Les informations concernant la date de la dernière mise à jour sur le fond et le nombre d’entrées que contiennent les listes resteront disponibles sur la page du site Web du Comité concerné donnant accès aux données relatives à la liste.

Eu égard à ce changement, les liens vers la version anglaise des listes relatives aux sanctions seront également modifiés de manière à tenir compte du format de la liste dans les cinq autres langues officielles. Par exemple :

Les anciens liens avec la Liste récapitulative, à savoir :

XML : https://www.un.org/sc/suborg/sites/www.un.org.sc.suborg/files/consolidat...

HTML : https://www.un.org/sc/suborg/sites/www.un.org.sc.suborg/files/consolidat...

PDF : https://www.un.org/sc/suborg/sites/www.un.org.sc.suborg/files/consolidat...

deviendront :

XML : https://scsanctions.un.org/resources/xml/en/consolidated.xml

HTML : https://scsanctions.un.org/consolidated/

PDF : https://scsanctions.un.org/fop/fop?xml=htdocs/resources/xml/en/consolida...
&xslt=htdocs/resources/xsl/en/consolidated.xsl

et les anciens liens avec la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, à savoir :

XML : https://www.un.org/sc/suborg/sites/www.un.org.sc.suborg/files/1267.xml

HTML : https://www.un.org/sc/suborg/sites/www.un.org.sc.suborg/files/1267.htm

PDF : https://www.un.org/sc/suborg/sites/www.un.org.sc.suborg/files/1267.pdf

deviendront :

XML : https://scsanctions.un.org/al-qaida/

HTML : https://scsanctions.un.org/en/?keywords=al-qaida

PDF : https://scsanctions.un.org/fop/fop?xml=htdocs/resources/xml/en/consolida...
xslt=htdocs/resources/xsl/en/al-qaida.xsl

Le 1 août 2016, le Secrétariat mettra à jour ses pages Web afin d’inclure les versions des listes relatives aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU dans lesquelles les noms inscrits apparaîtront par numéro de référence permanent. Les listes par ordre alphabétique continueront d’être tenues à jour sur les sites Web.

Le 1 août 2016, la structure des noms de chaque liste relative aux sanctions et aux restrictions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU sera encore harmonisée. La nouvelle structure fera référence à la résolution ou aux résolutions pertinente(s) au regard de l’application des mesures. En conséquence, la référence aux noms des comités qui tiennent les listes à jour sera supprimée. Ainsi, au lieu de « Liste établie et tenue à jour par le Comité xxx », le nom sera « Liste établie et tenue à jour en application de la résolution xxx ».

Le 1 août 2016, le Secrétariat donnera accès à une fonction de recherche afin de permettre aux utilisateurs finals de consulter plus facilement les listes relatives aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU. Les utilisateurs finals sont encouragés à faire part de leurs commentaires sur cette fonction à l’adresse
sc-sanctionslists@un.org.

Date

Type de mesure

Le 28 décembre 2015, le Secrétariat a publié toutes les listes relatives aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies. Pour des raisons techniques et pratiques, les listes au format XML sont actuellement disponibles en anglais seulement. Leur contenu est demeuré inchangé.

Lancement d'un site web nouveau pour les Organes subsidiaires du Conseil de sécurité. Tous les anciens liens dans l'ancien site, y compris des liens vers des pages de la liste des sanctions, ont été changés pour des liens nouveaux.

Le lien de la Liste récapitulative est passé de: http://www.un.org/french/sc/committees/list_compend.shtml à: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list

Dans le cas des listes de sanctions pour les Comités spécifiques, celles-ci ont été modifiés de la façon suivante, par exemple, la liste pour le Comité 1267/1989 (Al-Qaïda), est passé de: http://www.un.org/french/sc/committees/1267/consolist.shtml à: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list

1er mai 2015

Publication sur le site Web de la page concernant les mesures techniques appliquées aux listes relatives aux sanctions imposées par l’ONU afin d’en informer les utilisateurs

1er mars 2015

Les anciennes versions de la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida (1267/1989) et de la Liste des personnes soumises aux sanctions imposées par la résolution 1988 (2011) ont été définitivement remplacées par leurs nouvelles versions. Les modifications ci-après ont été apportées : nouveaux numéros de référence permanents; changement de certains chiffres dans les codes figurant entre les balises <dataID>; modifications de l’élément <NamespaceSchemaLocation> et des fils d’exécution concernant la date et l’heure dans les fichiers XML; changement des liens hypertexte renvoyant aux nouvelles listes.

La Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida qui était consultable à l’adresse http://www.un.org/sc/committees/1267/AQList.htm
est à présent accessible à l’adresse : http://www.un.org/sc/committees/1267/1267.htm.

La Liste des personnes soumises aux sanctions imposées par la résolution 1988 (2011) qui était consultable à l’adresse http://www.un.org/sc/committees/1988/1988List.htm
est à présent accessible à l’adresse : http://www.un.org/sc/committees/1988/1988.htm.

25 février 2015

Les résumés des motifs ayant présidé à toutes les inscriptions sur les listes relatives aux sanctions imposées par l’ONU sont publiés dans toutes les langues officielles de l’Organisation.

17 février 2015

Création d’une adresse de courrier électronique afin de permettre aux utilisateurs des listes relatives aux sanctions imposées par l’ONU de communiquer leurs questions et commentaires
(sc-sanctionslists@un.org)

Date

Type de mesure

5 novembre 2014

Envoi d’une note verbale à tous les États Membres, les informant des changements apportés aux listes relatives aux sanctions imposées par l’ONU.

29 octobre 2014

Introduction d’un nouveau format applicable aux listes de tous les comités des sanctions. Toutes les listes sont établies aux formats PDF, XML et HTML. Les changements ci-après ont été apportés, notamment : nouvelle mise en page des listes afin de faciliter l’application des sanctions; passage du fichier PDF unique à une structure à trois formats (PDF, HTML, XML) créés dans une base de données.

29 octobre 2014

Suppression des anciennes versions des listes de sanctions imposées par l’ONU sur les sites Web des différents comités (pour tous les comités sauf le Comité Al-Qaida et le Comité 1988). Mise à jour des pages Web consacrées aux listes relatives aux sanctions dans toutes les langues officielles, expliquant la composition des listes et les nouveaux éléments d’identification et sigles utilisés.

29 octobre 2014

Établissement des résumés des motifs ayant présidé à toutes les inscriptions sur les listes relatives aux sanctions imposées par l’ONU.

29 octobre 2014

Introduction de la Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU en trois formats: PDF, HTML et XML.

Numéro de référence permanent

Code de pays

Comité

SOi.001

SO

751 (1992)

QDi.001

Entité non étatique

1267/1989

IQi.001

IQ

1518 (2003)

CDi.001

CD

1533 (2004)

SDi.001

SD

1591 (2005)

KPi.001

KP

1718 (2006)

LYi.001

LY

1970 (2011)

TAi.001

Entité non étatique

1988 (2011)

GBi.001

GB

2048 (2012)

CFi.001

CF

2127 (2013)

YEi.001

YE

2140 (2014)

SSi.001 

SS

2206 (2015)

Numéro de référence permanent

Code de pays

Comité

SOe.001

SO

751 (1992)

QDe.001

Entité non étatique

1267/1989

IQe.001

IQ

1518 (2003)

CDe.001

CD

1533 (2004)

KPe.001

KP

1718 (2006)

LYe.001

LY

1970 (2011)

TAe.001

Entité non étatique

1988 (2011)

CFe.001

CF

2127 (2013)