S/RES/2379 (2017)

Demande la constitution d’une Équipe d’enquêteurs, dirigée par un Conseiller spécial, à l’appui des efforts engagés à l’échelle nationale pour amener l’EIIL (Daech) à rendre des comptes, en recueillant, conservant et stockant des éléments de preuve en Iraq d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide perpétrés par le groupe terroriste EIIL (Daech) en Iraq. Prie l’Équipe de coopérer avec l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1526 (2004) et 2368 (2017) et avec les autres organes de surveillance.

Resolution number: 
S/RES/2379 (2017)
Resolution Date: 
21 September 2017