S/RES/2293 (2016)

Reconduit jusqu’au 1er juillet 2017 les mesures sur les armes, les transports et les déplacements, ainsi que les mesures financières, imposées par la résolution 1807 (2008) et proroge jusqu’au 1er août 2017 le mandat du Groupe d’experts. Réaffirme que, conformément au paragraphe 2 de la résolution 1807 (2008), ces mesures ne s’appliquent plus au transfert au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’armes et de matériel connexe. Demande à tous les États, en particulier ceux de la région, de prendre des mesures concrètes pour qu’aucun appui ne soit apporté sur leur territoire ou à partir de leur territoire aux groupes armés opérant en République démocratique du Congo ou traversant le territoire congolais. Salue les mesures prises par les gouvernements des pays de la région pour appliquer les lignes directrices du Groupe d’experts sur le devoir de diligence et engage tous les États à continuer de s’employer à mettre fin au commerce illicite des ressources naturelles, notamment dans le secteur de l’or, et à amener ceux qui se rendent complices de ce commerce illicite à rendre des comptes. Rappelle que la MONUSCO a pour mandat de surveiller la mise en œuvre de l’embargo sur les armes, encourage l’échange rapide d’informations entre la MONUSCO et le Groupe d’experts et prie la MONUSCO d’épauler, dans les limites de ses capacités, le Comité et le Groupe d’experts.

Resolution number: 
S/RES/2317(2016)
Resolution Date: 
23 June 2016