Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité

Chapitre III: Représentation et vérification des pouvoirs

Article 13

Chaque membre du Conseil de sécurité est représenté aux réunions du Conseil de sécurité par un représentant accrédité. Les pouvoirs des représentants au Conseil de sécurité sont communiqués au Secrétaire général vingt-quatre heures au moins avant que ces représentants occupent leur siège au Conseil de sécurité. Les pouvoirs doivent émaner soit du chef de l’Etat ou du chef du gouvernement, soit du ministre des affaires étrangères. Le chef du gouvernement ou le ministre des affaires étrangères de chaque membre du Conseil de sécurité est autorisé à siéger au Conseil de sécurité sans présenter de pouvoirs.

Article 14

Tout Membre des Nations Unies qui n'est pas membre du Conseil de sécurité et tout Etat qui n’est pas membre des Nations Unies, s’il est invité à prendre part à une ou plusieurs séances du Conseil de sécurité, doit présenter des pouvoirs accréditant le représentant désigné par lui à cet effet. Les pouvoirs de ce représentant sont communiqués au Secrétaire général vingt-quatre heures au moins avant la première séance à laquelle celui-ci doit assister.

Article 15

Les pouvoirs des représentants au Conseil de sécurité et ceux de tout représentant désigné conformément à l’article 14 sont examinés par le Secrétaire général qui soumet un rapport à l’approbation du Conseil de sécurité.

Article 16

En attendant que soient reconnus les pouvoirs d’un représentant au ,Conseil de sécurité conformément à l’article 15, ce représentant siège à titre provisoire, avec les mêmes droits que les autres représentants.

Article 17

Tout représentant au Conseil de sécurité dont les pouvoirs soulèvent des objections au sein du Conseil de sécurité continue à siéger avec les mêmes droits que les autres représentants jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris une décision à ce sujet.


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