Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité

Chapitre X: Admission de nouveaux Membres

Article 58

Tout Etat qui désire devenir Membre de l’Organisation présente une demande au Secrétaire général. Cette demande doit contenir une déclaration, faite dans un instrument formel, par laquelle cet Etat accepte les obligations de la Charte.

Article 59

Le Secrétaire général porte immédiatement à la connaissance des représentants au Conseil de sécurité la demande d’admission. A moins que le Conseil de sécurité n’en décide autrement, le Président renvoie la demande d’admission à l’examen d’un comité du Conseil de sécurité dans lequel sont représentés tous les membres du Conseil de sécurité. Ce comité examine les demandes d’admission qui lui sont renvoyées et présente ses conclusions au Conseil trente-cinq jours au moins avant le début de la session ordinaire de l’Assemblée générale ou, dans le cas de convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée générale, quatorze jours au moins avant le début de cette session.

Article 60

Le Conseil de sécurité décide si, à son jugement, l’Etat qui sollicite son admission est un Etat pacifique, capable de remplir les obligations de la Charte et disposé à le faire, et s’il convient, en conséquence, de recommander l’admission de cet Etat à I'Assemblée générale.

Si le Conseil de sécurité recommande l’admission de l’Etat qui a présenté la demande, il transmet à l’Assemblée générale sa recommandation accompagnée d’un compte rendu complet des débats.

Si le Conseil de sécurité ne recommande pas l’admission de l’Etat qui a présenté la demande ou remet à plus tard l’examen de cette demande, il présente à l’Assemblée générale un rapport spécial accompagné d’un compte rendu complet des débats.

Le Conseil de sécurité présente sa recommandation vingt-cinq jours au moins avant le début de la session ordinaire de l’Assemblée générale et quatre jours au moins avant le début d’une session extraordinaire, pour mettre l’Assemblée générale en mesure de l’examiner lors de la plus proche session qu’elle tient après la réception de la demande d’admission.

Dans des circonstances spéciales, le Conseil de sécurité peut décider de faire une recommandation à l’Assemblée générale concernant une demande d’admission après l’expiration des délais prescrits à l’alinéa précédent.


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