Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité

Annexe

Procédure provisoire concernant les communications émanant de particuliers et d'organismes non-gouvernementaux.

  • A. Une liste de toutes les communications émanant de particuliers ou d’organismes non gouvernementaux et relatives aux questions dont le Conseil de sécurité est saisi est distribuée à tous les représentants au Conseil de sécurité.
  • B. Une copie de toute communication mentionnée dans la liste est remise par le Secrétariat aux représentants au Conseil de sécurité qui en font la demande.

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