Résolutions adoptées par le Conseil de sécurité en 1995
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| Résolutions adoptées par le Conseil de sécurité en 1995 | |
|---|---|
| Résolution 1035 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en République de Bosnie-Herzégovine (création d'un Groupe international de police et d'un Bureau civil des Nations Unies) | |
| Résolution 1034 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en République de Bosnie-Herzégovine (condamne atrocités commises par Serbes de Bosnie) | |
| Résolution 1033 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur le référendum pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental et le processus d'identification | |
| Résolution 1032 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation à Chypre (prorogation UNFICYP jusqu'au 30/6/96) | |
| Résolution 1031 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en République de Bosnie-Herzégovine [création Force multinationale de mise en oeuvre de la paix (IFOR) | |
| Résolution 1030 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Tadjikistan et le long de la frontière tadjiko-afghane (prorogation MONUT jusqu'au 15/6/96), à condition qu'Accord de Téhéran reste en vigueur | |
| Résolution 1029 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation concernant le Rwanda (prorogation MINUAR jusqu'au 8/3/96;réduite à 1,400 personnes) | |
| Résolution 1028 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation concernant le Rwanda (prorogation MINUAR jusqu'au 12/12/95) | |
| Résolution 1027 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans l'ex-République yougoslave de Macédoine (prorogation FORDEPRENU jusqu'au 30/5/95) | |
| Résolution 1026 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans la République de Bosnie-Herzégovine (prorogation FORPRONU jusqu'au 31/1/96) | |
| Résolution 1025 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Croatie (mandat ONURC cessera après une période de soudure qui pourrait se terminer le 15/1/96) | |
| Résolution 1024 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient (prorogation FNUOD jusqu'au 31/5/96) | |
| Résolution 1023 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Croatie (application Accord fondamental sur Slavonie orientale, Baranja et Serm occidental) | |
| Résolution 1022 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans l'ex-Yougoslavie (suspension indéfinie des sanctions contre R.F. de Yougoslavie à condition qu'elle signe Accord de Dayton) | |
| Résolution 1021 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans l'ex-Yougoslavie (mécanisme selon lequel embargo sur armes cessera en ex-Yougoslavie) | |
| Résolution 1020 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Libéria (modification mandat MONUL; nombre observateurs militaires porté à 160) | |
| Résolution 1019 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans l'ex-Yougoslavie (condamnation violations droit humanitaire et droits de l'homme en ex-Yougoslavie) | |
| Résolution 1018 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la date de l'élection pour pourvoir un siège devenu vacant à la Cour internationale de Justice (fixée au 28/2/96) | |
| Résolution 1017 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation concernant le Sahara occidental (prorogation MINURSO jusqu'au 31/1/96; plus d'acte dilatoire) | |
| Résolution 1016 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans la République de Bosnie-Herzégovine (cessez-le-feu immédiat; négociations sur base Déclaration principes 8/9/95) | |
| Résolution 1015 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans la République de Bosnie-Herzégovine (suspension de certaines sanctions contre R. F. de Yougoslavie jusqu'au 18/9/95) | |
| Résolution 1014 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Libéria (prorogation MONUL jusqu'au 31/1/96; 42 nouveaux observateurs) | |
| Résolution 1013 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation concernant le Rwanda (création Commission d'enquête sur fourniture armes à anciennes forces gouvernementales rwandaises) | |
| Résolution 1012 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Burundi (création Commission d'enquête internationale au Burundi) | |
| Résolution 1011 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation concernant le Rwanda (suspension d'embargo contre Rwanda jusqu'au 1/9/95) | |
| Résolution 1010 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans la République de Bosnie-Herzégovine (accès humanitaire à personnes déplacées de Srebrenica et Zepa) | |
| Résolution 1009 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Croatie (exige que Croatie cesse actions militaires) | |
| Résolution 1008 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Angola (prorogation UNAVEM III jusqu'au 8/2/96) | |
| Résolution 1007 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la question concernant Haïti (prorogation MINUHA jusqu'en février 96 au plus tard) | |
| Résolution 1006 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient (prorogation FINUL jusqu'au 31/1/96; réduction 10% effectifs) | |
| Résolution 1005 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation concernant le Rwanda (autorisation livraison d'explosifs au Rwanda à des fins humanitaires) | |
| Résolution 1004 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans la République de Bosnie-Herzégovine (retrait forces serbes de Srebrenica et libération membres FORPRONU) | |
| Résolution 1003 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans la République de Bosnie-Herzégovine (reconduction jusqu'au 18/9/95 suspension sanctions contre R.F. de Yougoslavie | |
| Résolution 1002 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation concernant le Sahara occidental (prorogation MINURSO jusqu'au 30/9/95) | |
| Résolution 1001 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Libéria (prorogation MONUL jusqu'au 15/9/95 | |
| Résolution 1000 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation à Chypre (prorogation UNFICYP jusqu'au 31/12/95) | |
| Résolution 999 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Tadjikistan et le long de la fontière tadjiko-afghane (prorogation MONUT jusqu'au 15/12/95; nouveaux pourparlers) | |
| Résolution 998 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la Force de protection des Nations Unies (création capacité de réaction rapide au sein FORPRONU) | |
| Résolution 997 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation concernant le Rwanda (prorogation MINUAR jusqu'au 8/12/95; réduction effectifs) | |
| Résolution 996 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient (prorogation FNUOD jusqu'au 30/11/95) | |
| Résolution 995 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Sahara occidental (Mission du Conseil de sécurité au Sahara occidental; prorogation MINURSO jusqu'au 30/6/95) | |
| Résolution 994 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Croatie (accélération retrait troupes des zones de séparation) | |
| Résolution 993 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Géorgie (prorogation MONUG jusqu'au 12/1/96) | |
| Résolution 992 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la navigation sur le Danube (autorise navires de R.F. de Yougoslavie à utiliser écluses) | |
| Résolution 991 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur l'Amerique centrale : efforts de paix (accélération application accords de paix en El Salvador; hommage à ONUSAL) | |
| Résolution 990 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Croatie (autorisation du déploiement de l'ONURC) | |
| Résolution 989 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation concernant le Rwanda (établissement liste candidats aux charges de juges au Tribunal international pour le Rwanda) | |
| Résolution 988 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans la République de Bosnie-Herzégovine (reconduction suspension sanctions contre R.F. de Yougoslavie jusqu'au 5/7/95) | |
| Résolution 987 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans la République de Bosnie-Herzégovine (arrêt de violence contre FORPRONU) | |
| Résolution 986 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation entre l'Iraq et le Koweït (autorisation d'importation du pétrole iraquien) | |
| Résolution 985 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Libéria (prorogation MONUL jusqu'au 30/6/95; création Comité d'examen d'information sur violations d'embargo sur armes) | |
| Résolution 984 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la proposition de la Chine, des Etats-Unies d'Amérique, de la Fédération de Russie, de la France et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant des garanties de sécurité à Etats non nucléaires parties au TNP) | |
| Résolution 983 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la Force de protection des Nations Unies (Création FORDEPRENU jusqu'au 30/11/95) | |
| Résolution 982 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la Force de protection des Nations Unies (prorogation FORPRONU en Bosnie jusqu'au 30/11/95) | |
| Résolution 981 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la Force de protection des Nations Unies (création de l'ONURC jusqu'au 30/11/95) | |
| Résolution 980 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la date de l'élection pour pourvoir un siège vacant à la Cour internationale de Justice (fixée au 12/7/95) | |
| Résolution 979 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la date de l'élection pour pourvoir un siège vacant à la Cour internationale de Justice (fixée au 21/6/95) | |
| Résolution 978 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation concernant le Rwanda (détention des coupables d'actes entrant dans la compétence du Tribunal international pour le Rwanda | |
| Résolution 977 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation concernant le Rwanda (Arusha siège du tribunal international pour le Rwanda) | |
| Résolution 976 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Angola (création UNAVEM III) | |
| Résolution 975 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la question concernant Haïti (prorogation MINUHA jusqu'au 31/7/95; déploiement 6,000 soldats et 900 policiers) | |
| Résolution 974 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient (prorogation FINUL jusqu'au 31/7/95 | |
| Résolution 973 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation concernant le Sahara occidental (prorogation MINURSO jusqu'au 31/5/95 Résolution 972 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Libéria (prorogation MONUL jusqu'au 13/4/95; appel versement contributions) | |
| Résolution 971 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Abkhazie (Géorgie) ( prorogation MONUG jusqu'au 12/5/95) | |
| Résolution 970 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans la République de Bosnie-Herzégovine (Reconduction 100 jours suspension sanctions contre R.F. de Yougoslavie) | |