Manuel des méthodes de travail

Note d’information sur les réunions des membres du Conseil de sécurité en « formule Arria »

Les réunions en « formule Arria » sont une pratique relativement récente des membres du Conseil de sécurité. Comme les consultations plénières du Conseil, elles ne sont prévues ni par la Charte des Nations Unies ni par le Règlement intérieur provisoire du Conseil. Cependant, l’Article 30 de la Charte fait du Conseil le maître de sa procédure et lui donne toute latitude pour établir sa pratique.

Les réunions en formule Arria sont des rencontres confidentielles et très informelles qui permettent aux membres du Conseil d’avoir, à huis clos et selon une procédure offrant toute la souplesse voulue, de francs échanges de vues avec des personnes dont le ou les membres du Conseil qui les ont invitées et qui sont chargés d’organiser et d’animer la réunion considèrent que le Conseil aurait intérêt à les entendre ou à qui ils souhaitent faire passer un message. Elles donnent aux membres du Conseil de sécurité concernés la possibilité d’avoir des échanges directs avec des représentants de gouvernements et d’organisations internationales – souvent à la demande de ces derniers – ainsi qu’avec des parties non étatiques, sur des questions qui les préoccupent et qui relèvent de la responsabilité du Conseil de sécurité.

Ces réunions portent le nom d’un ancien Représentant permanent du Venezuela auprès de l’ONU, Diego Arria, qui a siégé au Conseil en 1992 et 1993 et inauguré cette pratique en 1992. Lorsqu’il a convoqué la première réunion en formule Arria, l’Ambassadeur Arria était Président du Conseil de sécurité. Cependant, il ressort de la pratique récente du Conseil que ses membres préfèrent que ce ne soit pas le Président, mais un autre membre du Conseil, qui convoque ce genre de réunion. La présidence de la réunion est assurée par le membre qui a lancé la convocation
Les réunions en « formule Arria » se distinguent des consultations plénières du Conseil par les caractéristiques suivantes:

• Réunions informelles, elles ne constituent pas une activité officielle du Conseil et elles sont convoquées à l’initiative d’un ou plusieurs membres du Conseil. Les membres du Conseil décident, chacun pour soi, s’ils participeront ou non à une réunion en formule Arria, et il est arrivé que certains membres décident de ne pas y participer.
• Les réunions en formule Arria se tiennent dans une salle de conférence et non dans la salle des consultations du Conseil de sécurité.
• L’organisateur de la réunion adresse par écrit une invitation aux 14 autres membres par voie de télécopie adressée par sa mission permanente plutôt que par voie d’avis émanant du Secrétariat. L’invitation donne le lieu, la date et l’heure de la réunion en formule Arria, ainsi que le nom de la personnalité invitée.
• Les réunions en « formule Arria » ne sont pas annoncées dans le Journal des Nations Unies.
• Sauf invitation expresse, les fonctionnaires du Secrétariat ne sont pas admis, à l’exception des interprètes et d’un fonctionnaire du Service des conférences.

Source: Document de travail officieux du 25 octobre 2002 établi par le Secrétariat de l’ONU.