Approbations de comptes correspondants

Approbations de comptes correspondants en vigueur

 

           À la demande de la Mission permanente de la Fédération de Russie auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006)Document PDF concernant la République populaire démocratique de Corée a décidé, le 31 mai 2016, que l’interdiction de compte correspondant prévue au paragraphe 35 de la résolution 2270 (2016)Document PDF du Conseil de sécurité ne s’appliquerait pas aux comptes indiqués dans le tableau ci-dessous.

 

Nom de la banque

Banque du commerce extérieur de la République populaire démocratique de Corée

SWIFT

FTBD KP PY

Intitulé du compte

Ambassade de la Fédération de Russie à Pyongyang

Numéro de compte

423 1600112

 

 

 

Nom de la banque

Agence de la Banque du commerce extérieur de la République populaire démocratique de Corée pour la province du Hamgyong du Nord

SWIFT

FTBD KP PY

Intitulé du compte

Consulat général de la Fédération de Russie à Chongjin

Numéro de compte

423 12

 

 

           À la demande de la Mission permanente de la Fédération de Russie auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006)Document PDF concernant la République populaire démocratique de Corée a décidé, le 31 mai 2016, que l’interdiction de compte correspondant prévue au paragraphe 33 de la résolution 2270 (2016)Document PDF du Conseil de sécurité ne s’appliquerait pas aux comptes indiqués dans le tableau ci-dessous.

 

Nom de la banque

Banque du commerce extérieur de la Corée du Nord

SWIFT

 

Intitulé du compte

Banque pour le développement et les transactions économiques avec l’étranger (Vneshekonombank)

Numéro de compte

30114 840 2 00278 07 9301 (numéro de compte de la Vneshekonombank)

Type de compte

Compte spécial (correspondant)

Motif de l’ouverture du compte

1.     Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée portant sur le remboursement à la Fédération de Russie des arriérés dus au 17 septembre 2012 par la République populaire démocratique de Corée au titre de prêts octroyés à l’époque de l’ex-URSS

2.     Accord entre la Vneshekonombank (Fédération de Russie) et la Banque du commerce extérieur de la République populaire démocratique de Corée du 25 février 2013/12 mai 2014 portant sur la procédure d’ouverture d’un compte spécial et les arrangements techniques relatifs à la comptabilisation et aux règlements des sommes dues au titre de l’Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée portant sur le remboursement à la Fédération de Russie des arriérés dus au 17 septembre 2012 par la République populaire démocratique de Corée au titre de prêts octroyés à l’époque de l’ex-URSS

Finalité du compte

Réception des paiements effectués en règlement des arriérés dus par la République populaire démocratique de Corée à la Fédération de Russie au titre de prêts octroyés à l’époque de l’ex-URSS, et utilisation des fonds déposés pour financer d’éventuels projets de développement.

           Le 11 août 2016, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006)Document PDF concernant la République populaire démocratique de Corée, à la demande formulée par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) au nom du système des Nations Unies, a décidé que l’interdiction d’établir ou d’entretenir des relations d’établissement correspondant avec des banques de la République populaire démocratique de Corée, énoncée au paragraphe 33 de la résolution 2270 (2016)Document PDF du Conseil de sécurité, ne s’appliquait pas aux relations d’établissement correspondant entretenues avec la banque figurant dans le tableau ci-dessous.

Banque bénéficiaire  Banque coréenne du commerce extérieur (Foreign Trade Bank of the DPRK)
Swift  FTBD KP PY
Établissement correspondant  Banque Sputnik CJSC
Numéro d’identification auprès de la Banque centrale de la Fédération de Russie  30 11 18 84 00 00 00 00 01
Objet de la relation  Faciliter les transactions des organismes des Nations Unies vers la République populaire démocratique de Corée

 

           Le 15 mars 2017, à la demande de la Mission permanente de la Bulgarie auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006)Document PDF concernant la République populaire démocratique de Corée a décidé que l’interdiction posée au paragraphe 31 de la résolution 2321 (2016)Document PDF du Conseil de sécurité ne s’appliquerait pas au compte bancaire ayant les coordonnées suivantes :

 

Nom de la Banque

Foreign Trade Bank of the DPRK

Code BIC

FTBD KP PY

Titulaire du compte

Ambassade de Bulgarie Pyongyang

Numéro de compte

16008-12