Rapports de l'AIEA

Le Conseil de sécurité a prié le Directeur général de l’AIEA de présenter au Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et, parallèlement, au Conseil de sécurité  :

  • Dès que l’AIEA s’en sera assurée, un rapport confirmant que l’Iran a bien adopté les mesures énoncées aux paragraphes 15.1 à 15.11 de l’annexe V du Plan d’action;
  • Dès que l’AIEA sera parvenue à la Conclusion élargie que toutes les matières nucléaires se trouvant en Iran sont utilisées exclusivement à des activités pacifiques, un rapport confirmant cette conclusion.

Le Conseil de sécurité a prié également le Directeur général de l’AIEA : :

  • De tenir le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et, s’il y a lieu, parallèlement, le Conseil de sécurité, régulièrement informés du respect par l’Iran des engagements qu’il a pris en vertu du Plan d’action;
  • De faire à tout moment rapport au Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et, parallèlement, au Conseil de sécurité, au cas où il aurait des motifs raisonnables de penser que se pose un problème ayant une incidence directe sur le respect des engagements pris au titre du Plan d’action.

Les rapports que le Directeur général de l’AIEA a présentés jusqu’à présent au Conseil de sécurité en application de la résolution 2231 (2015) sont les suivants :

Cote du document  Date Titre du document

S/2019/738 

12 septembre 2019

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2019/737 

12 septembre 2019

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2019/560 

10 juillet 2019

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2019/559 

10 juillet 2019

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2019/496 

14 juin 2019

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2019/212 

6 mars 2019

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2018/1048

26 novembre 2018

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2018/835

12 septembre 2018

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2018/540 

6 juin 2018

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2018/205 

8 mars 2018

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2017/994 

28 novembre 2017

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2017/777 

13 septembre 2017

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2017/502 

14 juin 2017

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2017/234 

20 mars 2017

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2016/983 

21 novembre 2016

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2016/808 

22 septembre 2016

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2016/535 

13 juin 2016

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2016/250 

15 mars 2016

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

S/2016/57 

19 janvier 2016

Vérification et contrôle en République islamique d’Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU

Il est confirmé dans ce rapport que l’Iran a bien adopté les mesures énoncées aux paragraphes 15.1 à 15.11 de l’annexe V du Plan d’action