Dérogations à l'interdiction de voyager

Types de dérogations à l’interdiction de voyager qui peuvent être demandées

En application du paragraphe 6 e) de l’Annexe B de la résolution 2231 (2015), l’interdiction de voyager ne s’applique pas :

  • Lorsque le Conseil de sécurité détermine au cas par cas que ces déplacements se justifient par des considérations humanitaires, y compris des obligations religieuses;
  • Lorsque le Conseil de sécurité conclut qu’une dérogation servirait d’une autre manière les objectifs de la résolution 2231 (2015), y compris en ce qui concerne les dispositions de l’article XV du Statut de l’AIEA.

Présentation de demandes de dérogation à l’interdiction de voyager

Les demandes de dérogation à l’interdiction de voyager doivent être adressées au facilitateur du Conseil de sécurité, Son Excellence M Philippe Kridelka (Belgique) par l’intermédiaire de la Division des affaires du Conseil de sécurité, à l’adresse suivante : SC-Resolution2231@un.org.