Le Groupe de travail du Conseil de sécurité créé par la résolution 1612 (2005) examine les rapports sur les violations commises contre les enfants touchés par des conflits armés qui sont perpétrées par les parties qui sont mentionnées dans la liste annexée au rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés.

Activités et mandat du Groupe de travail

Le Groupe de travail est composé des 15 membres du Conseil de sécurité et prend ses décisions par consensus. La Présidence du Groupe du travail pour la période se terminant le 31 décembre 2017 est assurée par M. Olof Skoog (Suède) et la Vice-présidence par le Sénégal. Le Groupe de travail établit des rapports annuels sur ses activités. Un mandat lui a été conféré pour la conduite de ses travaux et il a adopté un éventail d’options concernant des mesures à prendre éventuellement par le Groupe de travail (« panoplie d’outils »). Les réunions officielles et officieuses du Groupe de travail sont annoncées dans le Journal des Nations Unies.

Le Groupe de travail a pour mandat:

  • d’examiner les rapports du mécanisme de surveillance et de communication de l’information
  • d'examiner les progrès accomplis dans l'élaboration et l'exécution des plans d'action et toutes autres informations qui lui seront communiquées
  • de recommander au Conseil des mesures susceptibles de favoriser la protection des enfants touchés par des conflits armés, y compris des recommandations touchant le mandat d'une opération de maintien de la paix ou intéressant les parties à un conflit

  • de demander, le cas échéant, à d’autres organismes des Nations Unies de prendre, chacun selon son mandat, des mesures propres à faciliter l’application de la résolution 1612 (2005).

Renseignements généraux

Le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés a été créé par la résolution 1612 (2005) du Conseil. Il examine les rapports du mécanisme de suivi et de communication de l’information concernant les parties qui sont mentionnées dans la liste annexée au rapport du Secrétaire général. Les annexes contiennent la liste des parties qui recrutent ou utilisent des enfants en violation des obligations en internationales qui leur sont applicables (au sens de la résolution 1539 (2004)), des parties aux conflits armés qui se livrent, en violation du droit international applicable, au meurtre et à la mutilation d’enfants et/ou aux viols et à d'autres formes de violence sexuelle contre les enfants dans les situations de conflit armé (au sens de la résolution 1882 (2009)) et des parties au conflit armé qui se livrent, en violation du droit international applicable, a) à des attaques répétées contre des écoles et/ou des hôpitaux et b) à des attaques ou à des menaces d'attaques répétées contre des personnes protégées liées aux écoles et/ou aux hôpitaux en période de conflit armé (au sens de la résolution 1998 (2011)).

Les rapports sont officiellement présentés au Groupe de travail du Conseil de sécurité par le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés. À l'issue de négociations entre les membres du Groupe de travail pendant les consultations officieuses, le Groupe de travail adopte, lors d'une réunion officielle, ses conclusions qui sont ensuite publiées comme document officiel du Conseil de sécurité.

Les conclusions du Groupe de travail peuvent contenir des recommandations aux parties au conflit, aux États Membres, aux organismes des Nations Unies, aux donateurs et à d'autres acteurs concernés. Outre le document public sur les conclusions, les recommandations du Groupe de travail sont également communiquées aux destinataires sous forme de lettres et d'une déclaration, faite par la Présidence du Groupe de travail, qui est publiée comme communiqué de presse du Conseil de sécurité. En sus des rapports périodiques du Secrétaire général, le Groupe de travail reçoit régulièrement des mises à jour en provenance du terrain par l'intermédiaire d’une note d’information plurisectorielle qui est présentée par l'UNICEF. Par ailleurs, les membres du Groupe de travail reçoivent régulièrement des mises à jour relatives aux problèmes actuels et aux activités concernant les enfants et les conflits armés, qui sont communiquées verbalement par le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés.