Liste récapitulative des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies

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Liste par numéro de référence permanent

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Recherchez parmi les listes relatives aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité

La Liste récapitulative comprend les noms de toutes les personnes et entités faisant l’objet de sanctions imposées par le Conseil de sécurité. Le regroupement de tous les noms dans une liste unique vise à faciliter l’application des sanctions et ne signifie ni que toutes les personnes et entités concernées sont soumises au même régime ni qu’elles ont été inscrites pour les mêmes motifs. Chaque fois que le Conseil de sécurité décide d’imposer des sanctions en réponse à une menace, il crée un comité chargé d’administrer le régime des sanctions correspondant. Chaque comité des sanctions publie les noms des personnes et entités figurant sur la liste qu’il a établie ainsi que des renseignements sur les mesures applicables à chacune de ces personnes et entités.

La version actuelle de la Liste récapitulative est disponible aux formats .xml, .html et .pdf. Les États Membres sont tenus d’appliquer, pour chaque personne ou entité, les mesures qui sont exposées sur le site Web du Comité des sanctions concerné.

Pour toute question ou observation concernant les listes de sanctions, y compris la Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU, veuillez contacter le Secrétariat par courrier électronique à l’adresse suivante : sc-sanctionslists@un.org

 

Mesures techniques

Mesures prises en 2017  

Date

Type de mesure

09/01/2017

Depuis le 09 janvier 2017, le Secrétariat donne accès aux notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies grâce à un lien inséré dans toutes les listes pertinentes du Comité des sanctions du Conseil de sécurité. Ces notices communiquent, à mesure qu’ils sont disponibles, les éléments d’identification biométriques qui permettent de faciliter le recoupement des informations aux fins de l’application des sanctions. Elles sont accessibles à partir du lien « cliquez ici » apparaissant à la fin de chaque entrée, comme illustré ci-après :

QDi.012 Nom: 1: NASHWAN 2: ABD AL-RAZZAQ 3: ABD AL-BAQI 4: n.d.
Nom (alphabet d'origine): نشوان عبد الرزاق عبد الباقي
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 1961 Lieu de naissance: Mossoul, Iraq Pseudonyme fiable: a) Abdal Al-Hadi Al-Iraqi b) Abd Al-Hadi Al-Iraqi Pseudonyme peu fiable: Abu Abdallah Nationalité: Iraq Numéro de passeport: n.d. Numéro national d’identification: carte de rationnement no 0094195 Adresse: n.d. Date d’inscription: 6 oct. 2001 ( modifications 14 mai 2007, 27 juil. 2007 ) Renseignements divers: a rejoint Al-Qaida en 1996, à cette époque il était une liaison importante des Taliban en Afghanistan . Ansar al-Islam (QDe. 098) lui a versé de l’argent afin qu’il organise des attentats à Kirkouk et Ninive (Iraq) durant le printemps et l’été 2005 . Haut responsable d’Al-Qaida. Au mois d’août 2014, il était en détention aux États-Unis d’Amérique. Nom du père : Abd al-Razzaq Abd al-Baqi. Nom de la mère : Nadira Ayoub Asaad. Photographie à inclure dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies . La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 15 juin 2010. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1475995 click here

 

Mesures prises en 2016  

Date

Type de mesure

30 juin 2016

Le 1 août 2016, le Secrétariat retirera progressivement l’ancienne version de la base de données à partir de laquelle sont établies les listes relatives aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU. Les listes continueront d’être publiées aux formats XML, PDF et HTML et dans les six langues officielles de l’ONU. Les listes au format XML resteront inchangées, seule étant supprimée l’information suivante, relative à l’adresse du fichier, qui figure au début de chaque entrée :

xsi:noNamespaceSchemaLocation="https://www.un.org/sc/resources/sc-sanctions.xsd">

Cette information n’apparaîtra qu’une seule fois au début du fichier XML.

30 juin 2016

Le 28 décembre 2015, en même temps que toutes les listes relatives aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité ont été publiées dans toutes les langues officielles, le Secrétariat a commencé à générer automatiquement les listes dans les cinq langues de l’Organisation. La version anglaise des listes n’a pas été modifiée.

Le 1 août 2016, compte tenu du retrait progressif de l’ancienne version de la base de données évoqué plus haut, le Secrétariat commencera à générer automatiquement la version anglaise des listes relatives aux sanctions, ce qui signifie que les listes seront automatiquement extraites de la base de données relative aux sanctions et téléchargées sur les sites Web de chaque comité concerné une fois par jour. L’indication « updated on » (« mise à jour le ») ne sera donc plus pertinente dans la version anglaise des listes et sera remplacée par la mention « generated on » (« extraite le »).

Le terme « extraite le » est expliqué sur chaque liste. Les informations concernant la date de la dernière mise à jour sur le fond et le nombre d’entrées que contiennent les listes resteront disponibles sur la page du site Web du Comité concerné donnant accès aux données relatives à la liste.

Eu égard à ce changement, les liens vers la version anglaise des listes relatives aux sanctions seront également modifiés de manière à tenir compte du format de la liste dans les cinq autres langues officielles. Par exemple :

Les anciens liens avec la Liste récapitulative, à savoir :

XML : https://www.un.org/sc/suborg/sites/www.un.org.sc.suborg/files/consolidat...

HTML : https://www.un.org/sc/suborg/sites/www.un.org.sc.suborg/files/consolidat...

PDF : https://www.un.org/sc/suborg/sites/www.un.org.sc.suborg/files/consolidat...

deviendront :

XML : https://scsanctions.un.org/resources/xml/en/consolidated.xml

HTML : https://scsanctions.un.org/consolidated/

PDF : https://scsanctions.un.org/fop/fop?xml=htdocs/resources/xml/en/consolida...
&xslt=htdocs/resources/xsl/en/consolidated.xsl

et les anciens liens avec la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, à savoir :

XML : https://www.un.org/sc/suborg/sites/www.un.org.sc.suborg/files/1267.xml

HTML : https://www.un.org/sc/suborg/sites/www.un.org.sc.suborg/files/1267.htm

PDF : https://www.un.org/sc/suborg/sites/www.un.org.sc.suborg/files/1267.pdf

deviendront :

XML : https://scsanctions.un.org/al-qaida/

HTML : https://scsanctions.un.org/en/?keywords=al-qaida

PDF : https://scsanctions.un.org/fop/fop?xml=htdocs/resources/xml/en/consolida...
xslt=htdocs/resources/xsl/en/al-qaida.xsl

30 juin 2016

Le 1 août 2016, le Secrétariat mettra à jour ses pages Web afin d’inclure les versions des listes relatives aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU dans lesquelles les noms inscrits apparaîtront par numéro de référence permanent. Les listes par ordre alphabétique continueront d’être tenues à jour sur les sites Web.

30 juin 2016

Le 1 août 2016, la structure des noms de chaque liste relative aux sanctions et aux restrictions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU sera encore harmonisée. La nouvelle structure fera référence à la résolution ou aux résolutions pertinente(s) au regard de l’application des mesures. En conséquence, la référence aux noms des comités qui tiennent les listes à jour sera supprimée. Ainsi, au lieu de « Liste établie et tenue à jour par le Comité xxx », le nom sera « Liste établie et tenue à jour en application de la résolution xxx ».

30 juin 2016

Le 1 août 2016, le Secrétariat donnera accès à une fonction de recherche afin de permettre aux utilisateurs finals de consulter plus facilement les listes relatives aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU. Les utilisateurs finals sont encouragés à faire part de leurs commentaires sur cette fonction à l’adresse
sc-sanctionslists@un.org.

Mesures prises en 2015

Date

Type de mesure

28 décembre 2015

Le 28 décembre 2015, le Secrétariat a publié toutes les listes relatives aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies. Pour des raisons techniques et pratiques, les listes au format XML sont actuellement disponibles en anglais seulement. Leur contenu est demeuré inchangé.

14 octobre 2015

Lancement d'un site web nouveau pour les Organes subsidiaires du Conseil de sécurité. Tous les anciens liens dans l'ancien site, y compris des liens vers des pages de la liste des sanctions, ont été changés pour des liens nouveaux.

Le lien de la Liste récapitulative est passé de: http://www.un.org/french/sc/committees/list_compend.shtml à: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/un-sc-consolidated-list

Dans le cas des listes de sanctions pour les Comités spécifiques, celles-ci ont été modifiés de la façon suivante, par exemple, la liste pour le Comité 1267/1989 (Al-Qaïda), est passé de: http://www.un.org/french/sc/committees/1267/consolist.shtml à: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list

1er mai 2015

Publication sur le site Web de la page concernant les mesures techniques appliquées aux listes relatives aux sanctions imposées par l’ONU afin d’en informer les utilisateurs

1er mars 2015

Les anciennes versions de la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida (1267/1989) et de la Liste des personnes soumises aux sanctions imposées par la résolution 1988 (2011) ont été définitivement remplacées par leurs nouvelles versions. Les modifications ci-après ont été apportées : nouveaux numéros de référence permanents; changement de certains chiffres dans les codes figurant entre les balises <dataID>; modifications de l’élément <NamespaceSchemaLocation> et des fils d’exécution concernant la date et l’heure dans les fichiers XML; changement des liens hypertexte renvoyant aux nouvelles listes.

 

La Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida qui était consultable à l’adresse http://www.un.org/sc/committees/1267/AQList.htm
est à présent accessible à l’adresse : http://www.un.org/sc/committees/1267/1267.htm.

 

La Liste des personnes soumises aux sanctions imposées par la résolution 1988 (2011) qui était consultable à l’adresse http://www.un.org/sc/committees/1988/1988List.htm
est à présent accessible à l’adresse : http://www.un.org/sc/committees/1988/1988.htm.

25 février 2015

Les résumés des motifs ayant présidé à toutes les inscriptions sur les listes relatives aux sanctions imposées par l’ONU sont publiés dans toutes les langues officielles de l’Organisation.

17 février 2015

Création d’une adresse de courrier électronique afin de permettre aux utilisateurs des listes relatives aux sanctions imposées par l’ONU de communiquer leurs questions et commentaires
(sc-sanctionslists@un.org)

Mesures prises en 2014

Date

Type de mesure

5 novembre 2014

Envoi d’une note verbale à tous les États Membres, les informant des changements apportés aux listes relatives aux sanctions imposées par l’ONU.

29 octobre 2014

Introduction d’un nouveau format applicable aux listes de tous les comités des sanctions. Toutes les listes sont établies aux formats PDF, XML et HTML. Les changements ci-après ont été apportés, notamment : nouvelle mise en page des listes afin de faciliter l’application des sanctions; passage du fichier PDF unique à une structure à trois formats (PDF, HTML, XML) créés dans une base de données.

29 octobre 2014

Suppression des anciennes versions des listes de sanctions imposées par l’ONU sur les sites Web des différents comités (pour tous les comités sauf le Comité Al-Qaida et le Comité 1988). Mise à jour des pages Web consacrées aux listes relatives aux sanctions dans toutes les langues officielles, expliquant la composition des listes et les nouveaux éléments d’identification et sigles utilisés.

29 octobre 2014

Établissement des résumés des motifs ayant présidé à toutes les inscriptions sur les listes relatives aux sanctions imposées par l’ONU.

29 octobre 2014

Introduction de la Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU en trois formats: PDF, HTML et XML.

Composition de la Liste

           La Liste récapitulative comporte deux sections, comme suit :

A.       Personnes (641 personnes);
B.       Groupes et autres entités (367 entités).

Les personnes sont inscrites par ordre alphabétique sous leur nom de famille, tel qu’il apparaît en caractères latins. Les entités sont également inscrites par ordre alphabétique. Lorsqu’ils sont disponibles, les résumés des motifs ayant présidé à l’inscription sur la Liste peuvent également être consultés sur le site Web du Comité. Les États Membres sont vivement invités, chaque fois que possible, à communiquer au Comité, par l’intermédiaire de leur Mission permanente auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York, tous renseignements pertinents qui ne figurent pas encore sur la Liste.

La Liste récapitulative affichée sur ce site Web a été mise à jour le 21 mars 2017; elle annule et remplace toutes les versions antérieures. Toute modification apportée à la Liste fait l’objet d’un communiqué de presse publié dans la section intitulée « Communiqués de presse ».

Éléments d’identification et sigles figurant sur la Liste

La Liste récapitulative comporte plusieurs champs réservés aux éléments d’identification. Lorsque le renseignement fait défaut, la mention « non connu » (ou le sigle « N.C. ») indique que le Comité n’a pas encore été en mesure de l’obtenir. On trouvera ci-après une explication des champs utilisés dans la Liste.

Personnes

        • Numéro de référence permanent : Indique le régime de sanctions appliqué à la personne ou à l’entité concernée. Par exemple, un numéro de référence permanent commençant par « QD » renvoie au régime de sanctions contre Al-Qaida, tandis qu’un numéro de référence permanent commençant par « CF » renvoie au régime de sanctions institué par le Conseil de sécurité concernant la République centrafricaine. Les pays sont désignés par leur code ISO, composé de deux lettres. Ce sigle est suivi d’un « i » s’il s’agit d’une personne et d’un « e » s’il s’agit d’une entité (voir tableau ci-dessous).

 Éléments de référence : personnes

Numéro de référence permanent

Code de pays ISO

Comité

 

 

 

SOi.001

SO

751 (1992)/1907 (2009)

QDi.001

Entité non étatique

1267/1989

IQi.001

IQ

1518 (2003)

CDi.001

CD

1533 (2004)

SDi.001

SD

1591 (2005)

KPi.001

KP

1718 (2006)

LYi.001

LY

1970 (2011)

TAi.001

Entité non étatique

1988 (2011)

GBi.001

GB

2048 (2012)

CFi.001

CF

2127 (2013)

 

        • Nom 1, Nom 2, Nom 3, Nom 4 : Quatre champs distincts sont prévus pour les noms afin de prendre en compte l’ensemble des règles d’attribution des noms qui sont en vigueur dans différentes cultures. Dans de nombreux cas, les personnes inscrites sur la Liste sont désignées par moins de quatre noms. Il peut y avoir plusieurs raisons à cela, notamment : a) on ne dispose pas de tous les éléments du nom complet; ou b) la règle d’attribution des noms utilisée pour l’intéressé n’impose pas l’emploi des quatre composantes.
Nom (graphie d’origine) : Le nom tel qu’il apparaîtrait dans la graphie d’origine (par exemple alphabets arabe, cyrillique, farsi/dari, etc.).
Titre : Titre honorifique, professionnel, religieux ou autre (actuel ou antérieur).
Désignation : Titre/poste officiel ou fonction officielle.
Date de naissance, y compris autres dates de naissance possibles.
Lieu de naissance, y compris autres lieux de naissance possibles.
Pseudonymes fiables : Pseudonymes (noms d’emprunt) permettant une identification formelle. Il convient de noter que les noms figurant dans ce champ ne sont pas séparés comme dans le cas des Noms 1, 2, 3 et 4, mais inscrits sous la forme de noms complets.
Pseudonymes peu fiables : Pseudonymes (noms d’emprunt) qui ne suffisent vraisemblablement pas pour procéder à une identification formelle.
Nationalité : Nationalité ou citoyenneté antérieure ou actuelle.
Numéro de passeport : Numéro de passeport, de document de voyage ou de document auxiliaire/de remplacement.
Numéro national d’identification : Numéro de carte d’identité, numéro de sécurité sociale, code fiscal ou numéro d’identification aux fins de l’impôt.
Adresse : Adresse permanente ou provisoire, anciennes adresses ou adresse postale.
Inscrite le : Date à laquelle le Comité des sanctions a inscrit la personne sur la Liste et date de toute modification apportée aux renseignements concernant la personne en question.
Renseignements divers : Renseignements complémentaires concernant l’identification de la personne.

Entités

        • Numéro de référence permanent : Se construit de la même manière que le numéro de référence permanent applicable aux personnes (voir tableau
ci-dessous).

Éléments de référence : entités

Numéro de référence permanent

Code de pays ISO

Comité

 

 

 

SOe.001

SO

751 (1992)/1907 (2009)

QDe.001

Entité non étatique

1267/1989

IQe.001

IQ

1518 (2003)

CDe.001

CD

1533 (2004)

SDe.001

SD

1591 (2005)

KPe.001

KP

1718 (2006)

LYe.001

LY

1970 (2011)

TAe.001

Entité non étatique

1988 (2011)

GBe.001

GB

2048 (2012)

CFe.001

CF

2127 (2013)

 

Nom : Nom de l’entité et sigles éventuels.
Nom (graphie d’origine) : Le nom tel qu’il apparaîtrait dans la graphie d’origine (par exemple alphabets arabe, cyrillique, farsi/dari, etc.).
Autres noms connus : Noms d’emprunt et sigles éventuels.
Autres noms connus (anciens) : Anciens noms d’emprunt et sigles éventuels.
Adresse : Adresse où l’entité est domiciliée ou enregistrée, adresse de ses filiales ou bureaux ou adresse postale.
Inscrite le : Date à laquelle le Comité des sanctions a inscrit l’entité sur la Liste et date de toute modification apportée aux renseignements concernant l’entité en question.
Renseignements divers : Renseignements complémentaires concernant l’identification de l’entité.