Résolutions

Cote du document Date Description
03/21/2018

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 24 avril 2019 le mandat du Groupe d’experts. 

12/22/2017

Renforce les mesures concernant la fourniture, la vente ou le transfert à la République populaire démocratique de Corée de tous les produits pétroliers raffinés, y compris le diesel et le kérosène, avec des conditions très spécifiques et des actions de suivi requises des États Membres, du Comité 1718 et du Secrétaire du Comité. Réduit le volume total maximum autorisé pour une période de douze mois commençant le 1er janvier 2018 (et les périodes de douze mois par la suite) à 500 000 barils ;

Limite à 4 millions de barils, soit 525 000 tonnes, le volume total autorisé sur une période de douze mois à compter du 22 décembre 2017 pour la fourniture, la vente ou le transfert de pétrole brut par les États Membres à la République populaire démocratique de Corée. Les États Membres doivent informer le Comité 1718 du volume de pétrole brut fourni à la République populaire démocratique de Corée tous les 90 jours ;

Renforce les sanctions sectorielles en interdisant les exportations par la République populaire démocratique de Corée de produits alimentaires et agricoles, de machines, de matériel électrique, de terre et de roche, notamment de magnésite ou de magnésie, de bois et de navires. Interdit également à la République populaire démocratique de Corée de vendre ou de transférer des droits de pêche ;

Interdit la fourniture, la vente ou le transfert à la République populaire démocratique de Corée de tout outillage industriel, de véhicules de transport, et de fer, d’acier ou d’autres métaux, à l’exception des pièces détachées nécessaires pour maintenir la sécurité du fonctionnement des avions de ligne actuellement utilisés en République populaire démocratique de Corée ;

Renforce l’interdiction visant l’octroi d’autorisations de travail aux nationaux de la République populaire démocratique de Corée en exigeant des États Membres qu’ils rapatrient tous les ressortissants de ce pays qui perçoivent des revenus et tous les attachés préposés à la sûreté et relevant du Gouvernement de ce pays qui contrôlent ces ressortissants et qui travaillent sur un territoire relevant de leur juridiction dans un délai de 24 mois à compter du 22 décembre 2017. Les États Membres doivent présenter un rapport à mi-parcours dans un délai de 15 mois à compter du 22 décembre 2017, et un rapport final dans un délai de 27 mois à compter du 22 décembre 2017, sur tous les ressortissants de la République populaire démocratique de Corée qui ont été rapatriés en application de cette disposition ;

Renforce les mesures maritimes visant à remédier aux exportations illicites par la République populaire démocratique de Corée de charbon et d’autres articles interdits, ainsi qu’à ses importations illicites de pétrole par des pratiques maritimes trompeuses en obligeant les États Membres à saisir, inspecter et geler tout bateau dans cette situation se trouvant dans leurs ports et leurs eaux territoriales pour implication dans des activités interdites. La disposition cesse d’être applicable si le Comité décide, au cas par cas, au bout de six mois de confiscation de ces navires, que des dispositions satisfaisantes ont été prises pour empêcher de futures violations des résolutions pertinentes ;

Renforce les dispositions relatives aux navires en interdisant la fourniture de services d’assurance ou de réassurance à et en demandant aux États Membres d’annuler l’immatriculation de tout navire impliqué dans des activités illicites. Interdit également aux États Membres de fournir à ces navires des services de classification et étend l’interdiction de la fourniture, la vente ou le transfert de navires vers la République populaire démocratique de Corée pour inclure les navires d’occasion ;

Décide que les États Membres doivent améliorer la mise en commun des renseignements sur les tentatives présumées de la République populaire démocratique de Corée de fournir, vendre, transférer ou acheter des cargaisons illicites, et charge le Comité, avec le concours de son Groupe d’experts, de faciliter la coordination en temps voulu. Décide également que les États Membres doivent communiquer au Comité les renseignements pertinents facilitant l’identification des navires rencontrés sur leur territoire ou en haute mer et désignés comme étant visés par le gel des avoirs, l’interdiction d’entrée dans les ports ou toute autre mesure applicable, et lui indiquer quelles mesures appropriées autorisées par les dispositions pertinentes ont été prises concernant ces navires.

Précise qu’aucune des dispositions de la résolution ne s’applique au projet de liaison portuaire et ferroviaire Rajin-Khasan entre la Russie et la République populaire démocratique de Corée pour l’exportation vers des pays tiers de charbon d’origine russe.

Désigne 16 personnes et une entité supplémentaires.

 

09/11/2017

Instaure l’interdiction complète de la vente, de la fourniture ou du transfert de tous condensats de gaz et liquides de gaz naturel à la République populaire démocratique de Corée.

Impose, quant au nombre de barils de produits pétroliers raffinés qu’il est permis de vendre, fournir ou transférer à la République populaire démocratique de Corée, une limite qui s’assortit de conditions très précises et de mesures qui doivent être prises par les États Membres, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) et le Secrétaire du Comité.

Établit des restrictions concernant la fourniture, la vente ou le transfert, à la République populaire démocratique de Corée, au cours d’une période de 12 mois à compter de la date d’adoption de la résolution, d’une quantité de pétrole brut dépassant la quantité fournie par les États Membres dans la période de 12 mois précédant la date d’adoption de la résolution (11 septembre 2017).

Interdit l’exportation de textiles (notamment, mais non exclusivement, de tissus et de vêtements partiellement ou entièrement assemblés) par la République populaire démocratique de Corée.

Interdit aux États Membres de fournir des permis de travail aux nationaux de la République populaire démocratique de Corée, à l’exception des permis de travail pour lesquels des contrats écrits ont été établis avant l’adoption de la résolution (11 septembre 2017).

Élargit les sanctions financières en interdisant toute coentreprise ou entité de coopération ainsi que l’expansion des coentreprises existantes avec des entités ou des personnes de la République populaire démocratique de Corée .

Donne pour instruction au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) de procéder à la désignation de navires transportant des articles interdits en provenance de la République populaire démocratique de Corée .

Apporte de nouvelles précisions concernant la demande faite aux États Membres d’inspecter, avec le consentement de l’État du pavillon, des navires se trouvant en haute mer s’ils disposent d’informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que la cargaison de ces navires contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits, notamment les obligations spécifiques incombant à l’État du pavillon et du devoir de l’État Membre de présenter un rapport au Comité en cas de non-coopération de la part de l’État du pavillon.

Donne pour instruction au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) de désigner des articles supplémentaires liés aux armes de destruction massive ou aux armes classiques.

Désigne une personne et trois entités supplémentaires visées par les sanctions.

 

 

08/05/2017

A imposé une interdiction totale des transactions relatives au charbon, au fer et aux minerais de fer, et ajout le plomb et les minerais de plomb à la liste des produits de base interdits soumis à des sanctions sectorielles.

A autorisé le Comité 1718 à désigner des navires liés à des activités interdites par les résolutions pertinentes, et interdit aux navires désignés de faire escale et l’affrètement de navires battant pavillon de la République populaire démocratique de Corée.

A interdit l’embauche et le paiement de nouveaux travailleurs de la République populaire démocratique de Corée utilisés pour produire des recettes à l’exportation.

A interdit l’exportation des produits de la mer par la République populaire démocratique de Corée (notamment poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques sous toutes formes).

A élargi la portée des sanctions financières en interdisant la création de coentreprises ou de coopératives avec la République populaire démocratique de Corée ou leur expansion et précisé que les entreprises assurant des services financiers étaient considérées comme des institutions financières aux fins de l’application des sanctions pertinentes et que le paragraphe 11 de la résolution 2094 (2013) s’appliquait également aux opérations de compensation financière s’effectuant sur tous les territoires des États Membres.

A interdit le déploiement et l’utilisation d’armes chimiques et demandé à la République populaire démocratique de Corée d’adhérer à la Convention sur les armes chimiques.

A chargé le Comité 1718 d’établir les arrangements voulus avec INTERPOL afin d’établir des notices spéciales.

A chargé le Comité 1718 de désigner d’autres articles en rapport avec les armes de destruction massive et les armes classiques.

A désigné 9 personnes et 4 entités supplémentaires et fourni des informations actualisées sur 2 personnes désignées antérieurement.

06/02/2017

A désigné 14 personnes et 4 entités supplémentaires.

03/23/2017

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 24 avril 2018 le mandat du Groupe d’experts. 

11/30/2016

Le Conseil de sécurité a étendu l’embargo sur les armes à tous articles décrits dans une nouvelle liste d’armes classiques à double usage (qui sera adoptée par le Comité 1718).

A étendu l’inspection, en qualifiant de « cargaison » pouvant faire l’objet d’une inspection, des bagages à main et des valises enregistrées qui entrent en République populaire démocratique de Corée ou en sortent et en notant que la cargaison transportée par voie ferroviaire ou terrestre peut également faire l’objet d’une inspection.

A renforcé les dispositions liées au transport maritime en interdisant les activités suivantes : la location, l’affrètement ou la fourniture de services d’équipages à la République populaire démocratique de Corée ; le fait d’enregistrer des navires en République populaire démocratique de Corée ; d’obtenir l’autorisation pour un navire d’utiliser le pavillon de la République populaire démocratique de Corée; de posséder, de louer, d’exploiter ou d’assurer tout navire battant pavillon de la République populaire démocratique de Corée ou de lui octroyer toute classification ou certification ou de lui fournir tout service connexe. A également interdit de fournir des services d’assurance ou de réassurance à des navires appartenant à la République populaire démocratique de Corée ou étant contrôlés ou exploités par elle. Des dérogations sont possibles si elles sont approuvées au préalable par le Comité au cas par cas.

A introduit des procédures visant à designer des navires d’après des informations lui donnant des motifs raisonnables de penser que des navires sont liés ou ont été liés à des activités ou programmes interdits.

A interdit la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à la République populaire démocratique de Corée, de nouveaux hélicoptères et navires (sauf si le Comité l’a approuvé au préalable et au cas par cas).

A remanié et élargit les sanctions sectorielles en imposant un plafond annuel au montant et à la valeur des exportations de charbon de la République populaire démocratique de Corée et a mis en place un système en temps réel pour signaler et surveiller ces exportations. A ajouté le cuivre, le nickel, l’argent et le zinc aux matières qui ne doivent pas être fournies, vendues ou transférées par la République populaire démocratique de Corée et a interdit leur achat ou leur transfert par les États Membres. A demandé aux États Membres de ne fournir aux avions de passagers battant pavillon de la République populaire démocratique de Corée que le carburant nécessaire pour effectuer le vol, avec la marge acceptable de sécurité.

A ajouté de nouveaux articles à l’embargo sur les articles de luxe.

A renforcé les mesures liées au réseau de prolifération en demandant aux États Membres de réduire le nombre d’agents dans les missions diplomatiques et les postes consulaires nord-coréens sur leur territoire et de réduire le nombre de comptes bancaires à un par mission diplomatique et poste consulaire de la République populaire démocratique de Corée et à un par diplomate et agent consulaire. A imposé des restrictions à l’entrée sur le territoire ou le passage en transit par le territoire des membres du Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, des représentants de ce gouvernement et des membres des forces armées de la République populaire démocratique de Corée, si l’État établit que ces membres ou représentants sont associés aux activités ou programmes interdits. A décidé que tous les États Membres interdiraient à la République populaire démocratique de Corée d’utiliser des biens immobiliers qu’elle possède ou loue sur leur territoire à des fins autres que des activités diplomatiques ou consulaires. A renforcé les mesures financières et décidé que les États devaient prendre les mesures voulues pour fermer les bureaux de représentation, filiales ou comptes bancaires ouverts en République populaire démocratique de Corée dans les quatre-vingt-dix jours; a interdit tout appui financier public et privé aux échanges commerciaux avec la République populaire démocratique de Corée; a décidé l’expulsion des personnes dont on pense qu’elle travaille pour le compte ou sur les instructions d’une banque ou d’une institution financière de la République populaire démocratique de Corée. Des dérogations sont possibles si elles sont approuvées au préalable par le Comité au cas par cas.

A précisé que les restrictions à un enseignement ou à une formation spécialisés comprenaient sans s’y limiter des études avancées en science des matériaux ainsi qu’en ingénierie chimique, mécanique, électrique et industrielle.

A décidé de suspendre la coopération scientifique et technique tout en prévoyant des procédures de dérogation devant être approuvées par le Comité ainsi que de notification dans certains domaines, respectivement.

A décidé que la République populaire démocratique de Corée ne devait pas fournir, vendre ou transférer des statues, et que tous les États devaient interdire l’achat à la République populaire démocratique de Corée de ces articles (sauf si le Comité l’a approuvé au préalable et au cas par cas).

A désigné 11 personnes et 10 entités supplémentaires.

03/24/2016

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 24 avril 2017 le mandat du Groupe d’experts. 

03/02/2016

Le Conseil de sécurité a décidé d’appliquer l’embargo sur les armes et les mesures de non-prolifération également aux armes légères et de petit calibre, et généralement à tout article qui pourrait contribuer aux programmes interdits, aux éléments de missiles ou produits nucléaires à double usage, ou aux capacités opérationnelles des forces armées de la République populaire démocratique de Corée ou d’un autre État Membre.

A instauré de nouvelles procédures maritimes et d’inspection des cargaisons, y compris des inspections obligatoires de marchandises à destination et en provenance de la République populaire démocratique de Corée; une interdiction d’affréter des navires et aéronefs de la République populaire démocratique de Corée; une interdiction d’exploiter des navires de la République populaire démocratique de Corée ou battant pavillon de ce pays; une interdiction d’effectuer des vols (pour tout avion) ou des escales (pour tout navire) liés à des articles ou activités interdits et à des personnes ou entités désignées.

A étendu les mesures financières, notamment le gel des avoirs, aux entités du Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée et de son Parti des travailleurs liées aux programmes et activités interdits; précisé que le gel des avoirs portait également sur les navires; interdit aux banques de la République populaire démocratique de Corée d’ouvrir de nouvelles filiales; demandé aux États de fermer les filiales bancaires de la République populaire démocratique de Corée présentes sur leur territoire; interdit aux États Membres d’ouvrir des agences en République populaire démocratique de Corée; demandé aux États de fermer leurs bureaux implantés en République populaire démocratique de Corée s’ils étaient liés à des programmes interdits ou à des violations du régime de sanctions.

A instauré des sanctions sectorielles (sur le charbon, les minerais et les carburants) et interdit aux États Membres tout achat ou transfert de ces produits. A ajouté de nouveaux articles sur la liste des articles de luxe interdits.

A précisé l’interdiction qui était faite aux États d’accueillir des formateurs, des conseillers ou d’autres fonctionnaires de la République populaire démocratique de Corée à des fins liées à une formation militaire, paramilitaire ou policière; a interdit aux États de dispenser aux ressortissants de la République populaire démocratique de Corée un enseignement ou une formation spécialisés dans des disciplines susceptibles de favoriser les activités de la République populaire démocratique de Corée posant un risque de prolifération.

A demandé aux États Membres d’expulser les diplomates de la République populaire démocratique de Corée et les ressortissants étrangers impliqués dans des activités illicites.

A désigné 16 personnes et 12 entités supplémentaires.

Les navires de l’OMM sont visés par le gel des avoirs. Sur les 31 navires inscrits sur la liste figurant à l’annexe III de la résolution 2270 (2016), 4 ont été radiés par le Comité dans sa décision du 21 mars 2016 (communiqué de presse du Conseil de sécurité SC/12296) et 5 autres ont été radiés par le Comité dans sa décision du 17 décembre 2016 (communiqué de presse du Conseil de sécurité SC/12636.

03/04/2015

Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 5 avril 2016 le mandat du Groupe d’experts. 

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