Activités et mandat

Le Comité est assisté par l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, actuellement composée de huit experts établis à New York; conformément au paragraphe 90 de la résolution 2253 (2015), le Secrétaire général désigne jusqu’à deux nouveaux experts au sein de l’Équipe de surveillance. Au paragraphe 43 de sa résolution 2160 (2014), le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de l’Équipe jusqu’en décembre 2017 et au paragraphe 89 de sa résolution 2253 (2015), il l’a prorogé jusqu’en décembre 2019.

           L’Équipe de surveillance appuie les travaux de deux comités du Conseil de sécurité : le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daesh) et Al-Qaida et le Comité 1988. Elle peut être contactée par courriel aux adresses 1267mt@un.org et 1988mt@un.org.

           Conformément à son mandat, décrit dans le détail aux paragraphes 43 et 44 et à l’annexe de la résolution 2160 (2014) et aux paragraphes 88 à 95 et à l’annexe I de la résolution 2253 (2015), l’Équipe est notamment chargée des tâches suivantes :

        • Présenter à chaque comité les rapports suivants :

               –   Des rapports périodiques sur l’application des sanctions (comportant des recommandations visant à améliorer leur mise en œuvre);

               –   Des rapports réguliers sur ses activités et les visites qu’elle effectue;

               –   Des rapports spéciaux portant sur des thèmes précis ayant un rapport avec son mandat, comme le Conseil de sécurité l’a demandé dans plusieurs résolutions;

        • Étudier la nature évolutive de la menace que présentent Al-Qaida, l’EIIL (Daesh) et les Taliban et les mesures optimales permettant d’y faire face, notamment en établissant un dialogue avec les chercheurs, les institutions universitaires et les experts concernés;     

        • Aider le Médiateur à s’acquitter de son mandat;

        • Aider les comités à examiner les propositions d’inscription sur les listes des sanctions;

        • Aider chaque comité à passer régulièrement en revue les noms figurant sur les listes;

        • Recueillir des informations, pour le compte des comités, sur :

               –   Les cas de non-respect des mesures;

               –   Tout fait digne d’intérêt qui puisse justifier une radiation de la liste;

               –   Tous autres éléments d’information permettant de garder les listes aussi à jour que possible;

               –   Les mesures prises par les États Membres pour appliquer les sanctions;

               –   Les enlèvements et les prises d’otages contre rançon commis par Al-Qaida, l’EIIL (Daesh) ou ceux qui leur sont associés et sur les tendances et les faits nouveaux enregistrés dans ce domaine;

               –   La prévention du détournement délictueux d’Internet par Al-Qaida, l’EIIL (Daesh) et ceux qui leur sont associés, notamment en effectuant des études de cas et en formulant des recommandations;

        • Effectuer des études de cas, de sa propre initiative aussi bien qu’à la demande du Comité, en présentant au Comité, en vue de leur examen par celui-ci, les cas de non-respect ainsi que des recommandations sur les mesures à prendre pour y faire face;

        • Réunir des informations, notamment auprès du Gouvernement afghan et des gouvernements d’autres États Membres, sur les voyages effectués dans le cadre des dérogations accordées;

        • Consulter, selon que de besoin, les comités, le Gouvernement afghan ou tout État Membre concerné aux fins de l’identification de personnes ou d’entités susceptibles d’être ajoutées aux listes ou d’en être radiées;

        • Se concerter de manière confidentielle avec les services de renseignement et de sécurité des États Membres, notamment à l’occasion de réunions régionales;

        • Présenter des recommandations susceptibles d’aider les États Membres à mettre en œuvre les mesures;

        • Consulter les États Membres; les organismes des Nations Unies, tels que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC); les missions des Nations Unies, notamment la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA); les organisations compétentes, parmi lesquelles l’Association du transport aérien international (IATA), l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) et ses organes régionaux; et des représentants du secteur privé, y compris des institutions financières et des entreprises et groupes professionnels extérieurs au secteur financier, afin de s’informer des mesures concrètes prises aux fins de l’application des mesures, de faire mieux connaître et mieux respecter les mesures et de formuler des recommandations;

        • Faciliter l’échange d’informations et le renforcement des capacités afin d’améliorer l’application des mesures;

        • Coopérer avec INTERPOL et les États Membres en ce qui concerne la publication des Notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, notamment pour ce qui est de l’obtention de données biométriques;

        • À l’appui du Comité, travailler en étroite collaboration avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et le Groupe d’experts 1540 et participer activement aux activités menées dans le cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, notamment par l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et ses groupes de travail;

        • Coopérer avec le Secrétariat en vue d’harmoniser le format des listes de sanctions établies par l’Organisation des Nations Unies.