Activités et mandat

           Le Comité est assisté par l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1526 (2004) et 2368 (2017) du Conseil de sécurité concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées, actuellement composée de dix experts établis à New York. Au paragraphe 94 de sa résolution 2368 (2017), le Conseil de sécurité a décidé de proroger le mandat de l’Équipe de surveillance jusqu’en décembre 2021.

           L’Équipe de surveillance appuie les travaux de deux comités du Conseil de sécurité : le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et le Comité 1988. Elle peut être contactée par courriel aux adresses suivantes : 1267mt@un.org et 1988mt@un.org.

           Conformément à son mandat, décrit dans le détail aux paragraphes 51 et 52 et à l’annexe de la résolution 2255 (2015) et aux paragraphes 94 à 100 et à l’annexe I de la résolution 2368 (2017), l’Équipe de surveillance est notamment chargée des tâches suivantes :

        • Présenter à chaque comité les rapports suivants :

               –   Des rapports périodiques sur l’application des sanctions (comportant des recommandations visant à améliorer leur mise en œuvre);

               –   Des rapports réguliers sur ses activités et les visites qu’elle effectue;

               –   Des rapports spéciaux portant sur des thèmes précis ayant un rapport avec son mandat, comme le Conseil de sécurité l’a demandé dans plusieurs résolutions;

        • Étudier la nature évolutive de la menace que constituent l’EIIL (Daech), Al-Qaida, le Front el-Nosra, Boko Haram et les Taliban et les mesures optimales permettant d’y faire face, y compris en établissant un dialogue avec les chercheurs, les institutions universitaires et les experts concernés;

        • Aider le Médiateur à s’acquitter de son mandat;

        • Aider les comités à examiner les propositions d’inscription sur les listes relatives aux sanctions;

        • Aider chaque comité à passer régulièrement en revue les noms figurant sur les listes relatives aux sanctions;

        • Recueillir des informations, pour le compte des comités, sur :

               –   Les cas de non-respect des mesures;

               –   Tout fait digne d’intérêt qui puisse justifier une radiation de la Liste;

               –   Tout autre élément d’information permettant de garder les listes aussi à jour que possible;

               –   Les mesures prises par les États Membres pour appliquer les sanctions;

               –   Les enlèvements et les prises d’otages contre rançon qui sont le fait de l’EIIL (Daech), d’Al-Qaida ou de ceux qui leur sont associés, et sur les tendances et les faits nouveaux enregistrés dans ce domaine;

               –   La prévention du détournement délictueux d’Internet par l’EIIL (Daech), Al-Qaida et ceux qui leur sont associés, notamment en effectuant des études de cas et en formulant des recommandations;

        • Effectuer des études de cas, de sa propre initiative aussi bien qu’à la demande du Comité et présenter au Comité, en vue de leur examen par celui-ci, les cas de non-respect ainsi que des recommandations sur les mesures à prendre pour y faire face;

        • Réunir des informations, notamment auprès du Gouvernement afghan et des gouvernements d’autres États Membres, sur les voyages effectués dans le cadre des dérogations accordées;

        • Consulter, selon que de besoin, les comités, le Gouvernement afghan ou tout État Membre concerné aux fins de l’identification de personnes ou d’entités susceptibles d’être ajoutées aux listes ou d’en être radiées;

        • Se concerter de manière confidentielle avec les services de renseignements et de sécurité des États Membres, notamment à l’occasion de réunions régionales;

        • Présenter des recommandations susceptibles d’aider les États Membres à mettre en œuvre les mesures;

        • Consulter les États Membres; les organismes des Nations Unies, tels que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC); les missions des Nations Unies, notamment la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA); les organisations compétentes, parmi lesquelles l’Association du transport aérien international (IATA), l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et le Groupe d’action financière (GAFI) et ses organes régionaux; et des représentants du secteur privé, y compris des institutions financières et des entreprises et groupes professionnels extérieurs au secteur financier, afin de s’informer des mesures concrètes prises aux fins de l’application des mesures, de faire mieux connaître et mieux respecter les mesures et de formuler des recommandations;

        • Faciliter l’échange d’informations et le renforcement des capacités afin d’améliorer l’application des mesures;

        • Coopérer avec INTERPOL et les États Membres en ce qui concerne la publication des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, notamment pour ce qui est de l’obtention de données biométriques;

        • À l’appui du Comité, travailler en étroite collaboration avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et le Groupe d’experts du Comité 1540 et participer activement aux activités menées dans le cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, notamment par l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et ses groupes de travail;

        • Coopérer avec le Secrétariat en vue d’harmoniser la présentation de l’ensemble des listes relatives aux sanctions établies par l’Organisation des Nations Unies.