Matériaux relatifs à la liste de sanctions

Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida

 

Liste en ordre alphabétique

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Liste par numéro de référence permanent

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           Par sa résolution 2253 (2015), le Conseil de sécurité a décidé d’imposer des sanctions ciblées (gel des avoirs, interdiction de voyager et embargo sur les armes) aux personnes, groupes, entreprises et entités inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.

           La Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida comprend actuellement les noms de 254 personnes et 75 entités. Elle a été mise à jour le 1 mai 2017 et remplace toutes les versions précédentes. Le nom de la Liste a été modifié le 17 décembre 2015 par l’adoption de la résolution 2253 (2015). D’autres modifications y seront apportées à chaque fois que le Comité prendra une décision. Les modifications feront également l’objet d’un communiqué de presse qui sera publié dans la section « Communiqués de presse ». La Liste est disponible aux formats PDF, XML et HTML.

           Conformément au paragraphe 49 de la résolution 2253 (2015), le Comité rend public l’exposé des motifs ayant présidé à l’inscription de personnes, groupes, entreprises et entités sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.

           Le Comité coopère avec INTERPOL pour produire les notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies visant les personnes, groupes, entreprises et entités inscrits sur la Liste. Ces notices facilitent l’application des mesures et le partage d’informations entre les États Membres.

 

Procédures d’inscription sur la Liste

 

I.     Résolutions du Conseil de sécurité et directives du Comité pertinentes

 

        • Résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité : paragraphes 1 à 3 et 43 à 53

        • Directives du Comité : sections 4 et 6

 

II.     Qui est en droit de présenter des demandes d’inscription sur la Liste?

 

           Les États Membres peuvent à tout moment présenter au Comité des demandes d’inscription de personnes, groupes, entreprises et entités sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.

 

III.     Quels sont les éléments à inclure dans les demandes d’inscription sur la Liste?

           Avant qu’un État Membre ne propose d’inscrire un nom sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, il est encouragé, dans toute la mesure du possible, à prendre contact avec l’État ou les États de résidence et/ou de nationalité de la personne ou de l’entité visée pour demander des informations complémentaires.

           Il est conseillé aux États de communiquer les noms au Comité dès qu’ils ont réuni des éléments de preuve confirmant que des actes répondant aux critères d’inscription sur la Liste ont été commis. Lorsqu’ils soumettent le nom de groupes, d’entreprises ou d’entités, les États sont invités à proposer en même temps, s’ils le jugent approprié, l’inscription de leurs dirigeants.

           Les demandes doivent comprendre un exposé détaillé des motifs d’inscription sur la Liste ainsi qu’une indication des critères en vertu desquels des personnes, groupes, entreprises et entités sont désignés, à savoir :

           1.       Les constatations et arguments montrant que les critères d’inscription sur la Liste sont remplis;

           2.       Des renseignements détaillés sur tous liens existant avec une personne ou entité déjà inscrite sur la Liste;

           3.       Des informations sur tous autres actes ou activités pertinents de la personne ou de l’entité;

           4.       L’origine des éléments de preuve (services de renseignement, services de maintien de l’ordre, justice, médias, aveux de l’intéressé, etc.);

           5.       Des pièces justificatives ou autres documents.

           Dans la mesure du possible, les informations suivantes doivent être fournies pour permettre aux autorités compétentes d’identifier avec certitude la personne ou l’entité visée :

           1.       S’agissant d’une personne : Son nom/nom de famille, ses prénoms, ses autres noms, sa date de naissance, son lieu de naissance, sa nationalité/citoyenneté, son sexe, ses pseudonymes, son emploi/sa profession, son lieu de résidence, ses adresses, son numéro de passeport ou de document de voyage (y compris la date et le lieu de délivrance ainsi que la date d’expiration) et son numéro national d’identification, ses adresses actuelles et précédentes, les adresses de ses sites Web, son lieu de résidence actuel et toutes données biométriques pertinentes (description physique, photographies, empreintes digitales);

           2.       S’agissant d’un groupe, d’une entreprise ou d’une entité : Son nom, sa raison sociale, son nom abrégé/acronyme et les autres appellations sous lesquelles il (elle) est ou était connu(e), son adresse, son siège social, ses succursales/filiales, ses liens avec des organisations, sa société mère, la nature de ses activités, l’État ou les États où il (elle) exerce son activité principale, ses dirigeants, son numéro d’enregistrement (constitution de société) ou autre numéro d’identification, sa situation financière (p. ex. en liquidation, cessation d’activité), les adresses de ses sites Web.

 

IV.     Comment formuler une demande d'inscription sur la Liste?

 

           Le Comité a établi des formulaires standard de demande d’inscription qu’il prie les États Membres d’utiliser lorsqu’ils proposent d’inscrire des noms sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. Ces formulaires sont disponibles en cliquant sur les liens ci-après.

           Veuillez noter qu’il y a trois formulaires distincts, l’un pour la demande d’inscription de personnes, l’autre pour la demande d’inscription de groupes et le dernier pour la demande d’inscription d’entités ou d’entreprises.

 

Formulaire standard pour les personnes

        • Formulaire standard pour les personnes – version de base au format PDF

        • Formulaire standard pour les personnes – version plus complète au format MS Word

 

Formulaire standard pour les groupes

        • Formulaire standard pour les groupes – version de base au format PDF

        • Formulaire standard pour les groupes – version plus complète au format MS Word

 

Formulaire standard pour les entités et les entreprises

        • Formulaire standard pour les entités – version de base au format PDF

        • Formulaire standard pour les entités – version plus complète au format MS Word

 

NOTES EXPLICATIVES POUR LES DEUX FORMULAIRES

Veuillez adresser les demandes d’inscription sur la Liste au:

  • Président du Comité, Son Excellence M. Kairat Umarov, par l’intermédiaire de la Mission permanente de la République du Kazakhstan auprès de l’Organisation des Nations Unies, adresse électronique : kazakhstan@un.int

avec copie au:

V.     Prise de décision par le Comité

 

           Conformément à la section 6 des directives du Comité, celui-ci examine toutes les demandes complètes d’inscription sur la Liste. Si une proposition n’est pas approuvée avant l’expiration d’un certain délai (normalement dix jours ouvrables, conformément à l’alinéa n) de la section 6), le Comité informe l’État qui a demandé l’inscription de l’état d’avancement de la demande.

           Le jour de l’inscription d’un nom sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, le Comité affiche sur son site Web un résumé des motifs ayant présidé à l’inscription de ce nom sur la Liste.

Dès que le Comité approuve une demande d’inscription, le Secrétariat en informe la mission permanente du ou des pays dans le(s)quel(s) on est fondé à croire que la personne, le groupe, l’entreprise ou l’entité se trouve et, dans le cas d’une personne, du pays de nationalité de l’intéressé (pour autant que cette information soit connue).

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la fiche relative à l’inscription sur la Liste.

 

Procédures de radiation de la Liste

I.     Résolutions du Conseil de sécurité et directives du Comité pertinentes

 

        • Résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité : paragraphes 54 à 74

        • Directives du Comité : sections 4 et 7

II.     Qui est en droit de présenter des demandes de radiation de la Liste?

 

                            États Membres

 

           Les États Membres peuvent à tout moment présenter au Comité des demandes de radiation de personnes, groupes, entreprises et entités de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.

 

                            Personnes, groupes, entreprises et entités inscrites sur la Liste

 

           Un requérant qui souhaite présenter une demande de radiation peut le faire soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant, en prenant contact avec le Bureau du Médiateur. Le site Web du Médiateur décrit les procédures à suivre et les conditions à remplir pour la formulation de telles demandes.

 

III.     Quels sont les éléments que les États Membres doivent inclure
dans les demandes de radiation présentées au Comité?

 

Les demandes de radiation doivent comprendre les informations suivantes :

 

           1.       Un exposé des motifs pour lesquels la désignation ne répond pas ou plus aux critères d’inscription sur la Liste (réfutant les motifs ayant présidé à l’inscription tels qu’ils figurent dans l’entrée de la Liste correspondant à la personne ou à l’entité en question);

           2.       L’emploi actuel et/ou les activités de la personne ou de l’entité en question et toute autre information pertinente, telle que des renseignements sur ses avoirs;

           3.       Tout document justifiant la demande, mentionné ou annexé, accompagné d’une explication de sa pertinence, le cas échéant.

 

Dans le cas d’une personne décédée, les informations suivantes doivent être fournies :

 

           1.       Le certificat de décès ou autre document officiel confirmant le décès, si possible;

           2.       Le fait de savoir si un bénéficiaire légal de la succession de la personne décédée ou un codétenteur de ses avoirs est inscrit sur la Liste.

 

IV.     Prise de décision par le Comité

 

           Si le Comité approuve la demande de radiation, le Secrétariat informe la Mission permanente du ou des pays dans le(s)quel(s) on est fondé à croire que la personne, le groupe, l’entreprise ou l’entité se trouve et, dans le cas d’une personne, du pays de nationalité de l’intéressé (pour autant que cette information soit connue).

 

Demandes de radiation présentées par les États Membres

 

           Conformément à la section 4 des Directives du Comité, celui-ci examine toutes les demandes complètes de radiation. Si une demande de radiation est présentée par un État autre que celui qui avait proposé d’inscrire le nom en question sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, les procédures normales de prise de décision du Comité s’appliquent et une décision est prise par consensus.

           Si une demande de radiation est présentée par l’État qui avait proposé d’inscrire le nom en question sur la Liste (ou si, plusieurs États étant à l’origine de l’inscription, la demande est présentée conjointement par tous les États concernés), le nom est retiré de la Liste après un laps de temps donné, sauf si : a) les 15 membres du Comité sont favorables au maintien de l’inscription sur la Liste; ou b) la question est renvoyée au Conseil de sécurité pour décision. Ces procédures sont décrites en détail aux paragraphes 63 à 65 de la résolution 2253 (2015).

           Les demandes de radiation doivent être adressées :

        • Au Président du Comité, Son Excellence M. Kairat Umarov, par l’intermédiaire de la Mission permanente de la République du Kazakhstan auprès de l’Organisation des Nations Unies, adresse électronique : kazakhstan@un.int

avec copie :

        • Au Secrétaire du Comité, M. Kiho Cha, adresse électronique : SC-1267-Committee@un.org

Demandes de radiation présentées par l'intermédiaire du Bureau du Médiateur

Lorsque le Médiateur recommande de maintenir un nom sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daesh) et Al-Qaida, les mesures continuent de s’appliquer. Lorsque le Médiateur recommande de radier un nom, celui-ci est retiré de la Liste après un laps de temps donné, sauf si : a) les 15 membres du Comité sont favorables au maintien de l’inscription sur la Liste; ou b) la question est renvoyée au Conseil de sécurité pour décision. Ces procédures sont décrites en détail dans la résolution 2253 (2015).

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la fiche sur la radiation.