Le Comité du Conseil de sécurité créé par les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daesh) et le réseau Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés (ci-après dénommé « le Comité ») surveille l’application des sanctions imposées par le Conseil de sécurité.

Sanctions

Mesure prise

Description

Dérogations

Gel des avoirs

Tous les États doivent bloquer sans retard les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques des personnes et entités désignées par le Comité.

Voir les dispositions du paragraphe 1 de la résolution 1452 (2002) modifiées par le paragraphe 15 de la résolution 1735 (2006) et reconduites le plus récemment par le paragraphe 2 de la résolution 2253 (2015)

Interdiction de voyager

Tous les États doivent empêcher l’entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire des personnes désignées par le Comité.

Voir les dispositions de l’alinéa b) du paragraphe 1 de la résolution 2161 (2014) reconduites le plus récemment par le paragraphe 2 de la résolution 2253 (2015)

Embargo sur les armes

Tous les États doivent empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects, de leur territoire ou par leurs ressortissants établis hors de leur territoire, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’armements et de matériels connexes de tous types, de pièces de rechange, ainsi que la fourniture de conseils techniques, d’assistance ou de formation en matière d’arts militaires, aux personnes et entités désignés par le Comité.

Aucune

 

           Les États doivent prendre les mesures susmentionnées en ce qui concerne l’EIIL (Daesh), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, tels qu’ils sont désignés dans la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daesh) et Al-Qaida, comme ci-après dénommée.

Activités et mandat du Comité

Le Comité est composé des 15 membres du Conseil de sécurité et prend ses décisions par consensus. La Présidence du Comité, pour la période se terminant le 31 décembre 2017, est assurée par Son Excellence M. Kairat Umarov (République du Kazakhstan) et la Vice-présidence pour 2017 par la Fédération de Russie et l'Uruguay. Le Comité établit des rapports annuels sur ses activités. Il dispose de directives pour la conduite de ses travaux.  Les réunions officielles et officieuses du Comité sont annoncées dans le Journal des Nations Unies. Les travaux du Comité sont appuyés par l’Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions.

Le mandat du Comité est le suivant :

        • Surveiller l’application des sanctions;

        • Demander l’inscription sur la Liste des personnes et entités qui répondent aux conditions énoncées dans les résolutions pertinentes;

        • Examiner les notifications et demandes de dérogations aux sanctions et se prononcer à ce sujet;

        • Examiner les demandes de radiation de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daesh) et Al-Qaida et se prononcer à ce sujet;

        • Procéder à des examens périodiques et ponctuels de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daesh) et Al-Qaida;

        • Examiner les rapports présentés par l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions;

        • Faire rapport, tous les ans, au Conseil de sécurité sur l’application des sanctions;

        • Mener des campagnes d’information.

Renseignements complémentaires sur les mesures

Pour davantage de détails, voir les liens ci-après.

Note explicative sur la terminologie de l’interdiction de voyager

Note explicative sur la terminologie de l’embargo sur les armes

Note explicative sur la terminologie du gel des avoirs

Renseignements généraux

           Le Comité a été créé par la résolution 1267 (1999), aux termes de laquelle un embargo aérien limité et un gel des avoirs ont été imposés aux Taliban. Avec le temps, ce régime de sanctions a évolué vers un gel ciblé des avoirs, une interdiction de voyager et un embargo sur les armes imposés aux personnes et entités désignées par le Comité. Des dérogations au gel des avoirs et à l’interdiction de voyager ont également été prévues et l’équité et la transparence des procédures d’inscription sur la Liste et de radiation de la Liste améliorées, en particulier grâce à la mise en place du Bureau du Médiateur.

           Le 17 juin 2011, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité les résolutions 1988 (2011) et 1989 (2011) par lesquelles il a décidé que la liste des personnes et entités visées par les mesures serait scindée en deux. Le Comité a été renommé Comité des sanctions contre Al-Qaida et chargé de surveiller l’application des mesures visant les personnes et entités associées à Al-Qaida. Un comité distinct a été créé par la résolution 1988 (2011) pour surveiller la mise en œuvre des mesures visant les personnes et entités associées aux Taliban qui représentent une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan.

           Le 17 décembre 2015, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2253 (2015) par laquelle il a décidé d’élargir les critères d’inscription sur la Liste afin d’y inclure les personnes et entités soutenant l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et chargé l’Équipe de surveillance de présenter des rapports sur la menace au niveau mondial que représentent L’EIIL (également connue sous le nom de Daesh), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés. Il a engagé les États Membres à : a) désigner des points focaux nationaux chargés de traiter les questions liées à la mise en œuvre des mesures prescrites par la résolution; b) faire rapport au Comité sur les obstacles à la mise en œuvre desdites mesures et lui présenter, au plus tard 120 jours après la date d’adoption de la présente résolution, un rapport actualisé sur les dispositions qu’ils ont prises à cette fin. Les mandats de l’Équipe de surveillance et du Bureau du Médiateur sont prorogés jusqu’en décembre 2019.

 

Critères d'inscription sur la liste

Les critères d’inscription d’un nom sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daesh) et Al-Qaida sont définis aux paragraphes 3 et 5 de la résolution 2253 (2015). Il est demandé aux États d’appliquer les sanctions contre Al-Qaida ou l’EIIL (Daesh) et les autres personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés.

           Les actes ou activités indiquant qu’une personne, un groupe, une entreprise ou une entité est associé à l’EIIL (Daesh) ou au réseau Al-Qaida sont les suivants :

        • Le fait de concourir à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités de l’EIIL (Daesh) ou du réseau Al-Qaida, en association avec ceux-ci, sous leur nom ou pour leur compte, ou le fait de les soutenir;

        • Le fait de fournir, vendre ou transférer des armements et matériels connexes à l’EIIL (Daesh) ou à Al-Qaida;

        • Le fait de recruter pour le compte du réseau Al-Qaida et de l’EIIL (Daesh) ou de soutenir, de toute autre manière, des actes ou activités du réseau Al-Qaida et de l’EIIL (Daesh) ou de toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident de ceux-ci.