Pedro Vaz (assis), Ministre uruguayen des affaires étrangères, signe le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre de la Cérémonie des traités de 2009. Lors des cérémonies des traités, les pays sont invités à signer ou ratifier des traités multilatéraux ou à y accéder. Photo ONU/Devra Berkowitz Dans la Déclaration de la Réunion de haut niveau sur l’état de droit, les États Membres ont réaffirmé que les États devaient s’acquitter de toutes les obligations que leur imposait le droit international

[par. 37]. Ils ont ce faisant fait écho au Préambule de la Charte des Nations Unies, qui dispose que l’un des buts de l’ONU est de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ».

Le Secrétaire général est le principal dépositaire des traités multilatéraux. À l’heure actuelle, plus de 560 traités multilatéraux sont déposés auprès du Secrétaire général et portent sur toute une série de questions, y compris les droits de l’homme, le désarmement et l’environnement. En sa qualité de dépositaire, le Secrétaire général est chargé de veiller à la bonne exécution de toutes les actions en rapport avec ces traités. En pratique, c’est la Section des traités du Bureau des affaires juridiques de l’ONU qui exerce les fonctions de dépositaire au nom du Secrétaire général.

Conformément à l’Article 102 de la Charte des Nations Unies et de manière à ce que tous les traités et accords internationaux demeurent dans le domaine public, le Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies appuie également, par l’intermédiaire de la Section des traités du Bureau des affaires juridiques, l’enregistrement et la publication de tous les traités conclus par les États Membres.

Dans l’exercice de ces fonctions, le Secrétaire général administre une base de données exhaustive, la Collection des traités des Nations Unies, qui donne accès à des informations à jour sur l’état de tous les traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général et aux dizaines de milliers de traités enregistrés par les États en vertu de l’Article 102 de la Charte.

La (Sixième) Commission juridique est le principal organe de l’Assemblée générale au sein duquel les questions juridiques sont examinées. Le système de l’ONU promeut en outre le développement progressif et la codification du droit international par l’entremise de la Commission du droit international EN, au travail de laquelle la Déclaration de la Réunion de haut niveau sur l’état de droit a rendu hommage [par. 33].

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