L’accès à la justice est un principe fondamental de l’état de droit. En son absence, les citoyens ne peuvent se faire entendre, exercer leurs droits, contester les mesures discriminatoires ni engager la responsabilité des décideurs. Dans la Déclaration de la Réunion de haut niveau sur l’état de droit, les États Membres insistent sur le droit à l’égal accès de tous à la justice, y compris les membres de groupes vulnérables, et s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer en toute équité, transparence, efficacité et sans discrimination des services qui facilitent l’accès de tous à la justice
Pour améliorer l’accès à la justice, le système des Nations Unies travaille avec ses partenaires nationaux au développement de programmes et de plans stratégiques nationaux visant à réformer la justice et la fourniture de services. Les organismes des Nations Unies aident les États Membres à améliorer la justice notamment dans les domaines suivants: suivi et évaluation, autonomisation des pauvres et des membres des groupes marginalisés afin qu’ils puissent réagir et exercer un recours en cas d’injustice, amélioration de la protection juridique, promotion d’une meilleure connaissance de leurs droits par les citoyens, contrôle de la société civile et du parlement, action visant à régler les problèmes que connaît le secteur de la justice tels que les brutalités policières, les conditions de détention inhumaines, les détentions provisoires d’une durée excessive ainsi que l’impunité des auteurs de violences sexuelles et sexistes et autres crimes graves liés à des conflits, et renforcement des liens entre structures formelles et informelles.
L’un des principaux obstacles à l’accès à la justice est le coût des services de conseil et de représentation juridiques. Les programmes d’aide juridictionnelle sont un élément essentiel des stratégies d’amélioration de l’accès à la justice. Dans la Déclaration de la Réunion de haut niveau sur l’état de droit, les États Membres se sont engagés à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer en toute équité, transparence, efficacité et sans discrimination des services qui facilitent l’accès de tous à la justice, notamment à l’aide juridique [par. 12 et 14]. En décembre 2012, l’Assemblée générale a adopté à l’unanimité les Principes et lignes directrices des Nations Unies relatifs à l’accès à l’assistance juridique en matière pénale 
(67/187), le premier instrument international sur le droit à l’assistance juridique. Les Principes et lignes directrices des Nations Unies établissent des normes minimum pour le droit à l’aide juridique en matière pénale et donnent des indications pratiques sur la manière d’assurer l’accès à des services efficaces d’aide juridique en matière pénale.
L’Organisation des Nations Unies apporte une aide à l’élaboration et à la réforme des politiques et cadres nationaux en matière d’aide juridique, et œuvre au renforcement des capacités des États et des acteurs non étatiques qui fournissent des services d’aide juridique en matière civile, pénale et familiale. Le système des Nations Unies appuie également la fourniture d’une aide juridique par un renforcement des capacités des titulaires de droits, un développement des programmes d’aide juridique visant à autonomiser ceux-ci, en particulier les pauvres et les groupes marginalisés, et en finançant des programmes visant à faire mieux connaître leurs droits aux citoyens, des centres d’aide juridique et des campagnes d’information en la matière. Afin d’enrichir les connaissances sur l’aide juridictionnelle, le système des Nations Unies a lancé une étude mondiale sur le sujet afin de réunir des données sur l’état actuel de l’accès à des services d’aide juridictionnelle dans le monde entier.
Documents et liens pertinents
- Extrême pauvreté et droits de l’homme
- PNUD – L’accès à la justice et l’état de droit EN
- ONUDC – Principes et lignes directrices des Nations Unies relatifs à l’accès de l’assistance juridique en matière pénale
- La réforme du secteur de la sécurité dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations Unies
- Sécurité des États et des sociétés: renforcer l’appui global apporté par l’Organisation des Nations Unies à la réforme du secteur de la sécurité (A/67/970–S/2013/480)