Sixième Commission

Sixième Commission

13 novembre 2018
AG/J/3590

Au terme de sa soixante-treizième session, entamée le 3 octobre dernier, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté ce matin, sans vote, 13 projets de résolution et un projet de décision.  Elle a approuvé le programme de travail provisoire de sa prochaine session, qui devrait se tenir du 7 octobre au 20 novembre 2019.

6 novembre 2018
AG/J/3589

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a tenu, ce matin, un court débat sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, au cours duquel plusieurs délégations ont souhaité le renforcement de son autorité en tant qu’organe démocratique de l’ONU. 

5 novembre 2018
AG/J/3588

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a pris note ce matin des rapports oraux des présidents de ses trois Groupes de travail sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, et la portée et l’application de la compétence universelle. 

2 novembre 2018
AG/J/3587

Plusieurs membres de la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, ont profité de la présentation, ce matin, du rapport* du Comité des relations avec le pays hôte, en l’occurrence les États-Unis, pour détailler leurs griefs à l’endroit de ce pays, la Fédération de Russie dénonçant notamment la récente expulsion de 12 de ses représentants. 

1 novembre 2018
AG/J/3586

Alors que se multiplient les catastrophes naturelles et les effets des changements climatiques partout dans le monde, une majorité de délégations de la Sixième Commission (questions juridiques) ont appuyé, ce matin, l’idée d’élaborer une convention internationale sur la protection des personnes en cas de catastrophe, ce qui permettrait de combler une lacune importante du droit international.  Sans aller jusqu’à dénoncer, comme les États-Unis, le manque d’intérêt de cette proposition, une poignée de pays, dont le Brésil, ont toutefois exprimé des réserves.

31 octobre 2018
AG/J/3585

Les délégations ont achevé, aujourd’hui, devant la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, l’examen du rapport* de la Commission du droit international (CDI), en pointant le manque d’une pratique des États substantielle sur plusieurs de ses thèmes, dont deux du dernier groupe de chapitres thématiques à l’étude: l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État et la succession d’États en matière de responsabilité de l’État.  

30 octobre 2018
AG/J/3584

Les questions juridiques liées à l’environnement ont dominé les débats de la Sixième Commission aujourd’hui, alors qu’elle entreprenait l’examen du troisième et dernier groupe de chapitres thématiques du rapport* annuel de la Commission du droit international (CDI), consacrés à la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, la succession d’États en matière de responsabilité de l’État et l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État.  Ce matin encore, la protection de l’atmosphère a retenu l’attention des dernières délégations à se prononcer sur le deuxième groupe de chapitres du rapport de la CDI. 

 

 

26 octobre 2018
AG/J/3583

Les délégations ont affiché aujourd’hui, devant la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, certaines divergences autour des normes impératives du droit international général (jus cogens), sujet « très sensible », selon l’expression de la délégation égyptienne, qui figure, dans le second groupe de chapitres thématiques du rapport* annuel de la Commission du droit international (CDI).  Outre l’examen de ces points, la Sixième Commission a entendu ce matin une allocution du Président de la Cour internationale de Justice, M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, sur la désignation d’experts, notamment scientifiques.

25 octobre 2018
AG/J/3582

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a abordé cet après-midi l’examen du second groupe de chapitres thématiques du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), consacrés à la protection de l’atmosphère, à l’application à titre provisoire des traités, et aux normes impératives du droit international général (jus cogens).

24 octobre 2018
AG/J/3581

La détermination du droit international coutumier a été l’un des principaux axes de discussion de la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, au troisième jour d’examen des premiers chapitres thématiques du rapport* annuel de la Commission du droit international (CDI), les délégations estimant que ce rapport ne dissipe pas les « incertitudes » sur ce sujet.  Lors de cette séance très technique, de nombreux pays ont aussi salué l’inscription de l’élévation du niveau de la mer au regard du droit international au programme de travail à long terme de la CDI.

23 octobre 2018
AG/J/3580

Au deuxième jour de l’examen des premiers chapitres thématiques du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), les membres de la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, ont insisté, ce matin, sur l’importance d’adapter le droit international aux défis croissants auxquels est confrontée la communauté internationale.

22 octobre 2018
AG/J/3579

Les délégations ont entamé ce matin, devant la Sixième Commission (questions juridiques), l’examen des premiers chapitres thématiques du rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de sa soixante-dixième session, en ne ménageant pas leurs critiques à l’endroit de celle-ci.

19 octobre 2018
AG/J/3578

Les délégations de la Sixième Commission (affaires juridiques) ont salué aujourd’hui l’inscription du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international au budget ordinaire des Nations Unies pour l’exercice biennal 2018-2019, tout en appelant à trouver des solutions à long terme afin de développer son « vrai potentiel ».

18 octobre 2018
AG/J/3577

Les délégations ont exprimé ce matin, devant la Sixième Commission (questions juridiques), leur vive inquiétude devant les atteintes « de plus en plus audacieuses » contre leurs missions et représentants diplomatiques et consulaires et demandé le strict respect des Conventions de Vienne qui prévoient leur protection.  

17 octobre 2018
AG/J/3576

Ce matin, les membres de la Sixième Commission (affaires juridiques) ont entamé leur examen biennal de l’état des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés en plaidant pour leur universalisation et leur application.

 

 

16 octobre 2018
AG/J/3575

Les délégations ont examiné aujourd’hui, devant la Sixième Commission (questions juridiques), le dernier rapport en date de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) dont les grandes lignes ont été présentées par la Présidente de la CNUDCI, Mme Beate Czerwenka. 

 

15 octobre 2018
AG/J/3574

La Sixième Commission (questions juridiques) a été saisie aujourd’hui des demandes d’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale formulées par dix organisations intergouvernementales et de huit projets de résolution* y afférant. 

 

 

12 octobre 2018
AG/J/3573

Certaines délégations ont profité, ce matin, de l’examen par la Sixième Commission (questions juridiques) du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation pour demander une démocratisation du Conseil de sécurité, jugé peu représentatif, et un encadrement des sanctions qu’il prend, afin d’en atténuer notamment ses effets sur les populations civiles.

11 octobre 2018
AG/J/3572

Examinant aujourd’hui la question de l’administration de la justice à l’ONU, les membres de la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, ont accueilli favorablement la proposition du Secrétaire général de lancer un projet pilote qui offrirait expressément aux non-fonctionnaires accès aux services de règlement amiable des différends survenus sur le lieu de travail. 

10 octobre 2018
AG/J/3571

Les délégations des pays africains, emmenées par celle du Rwanda, ont, ce matin, devant la Sixième Commission (questions juridiques) critiqué en des termes très vifs l’application du principe de compétence universelle, jugée, tour à tour, « abusive », « politisée » et « manipulable », alors que d’autres délégations, en particulier occidentales, ont souligné son utilité dans la lutte contre l’impunité.  Poursuivant son débat sur la portée et l’application de ce principe, la Commission a entendu 30 orateurs.