Océans et droit de la mer

Océans et droit de la mer

5 avril 2019
MER/2102

Entamée le 25 mars dernier, la deuxième session de fond de la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des « zones ne relevant pas de la juridiction nationale », a pris fin cet après-midi. 

4 avril 2019
MER/2101

En abordant aujourd’hui le point sur « les dispositions finales » du futur instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, les délégations entrevoient la fin d’un périple qui a débuté il y a près de deux semaines, le 25 mars dernier. 

3 avril 2019
MER/2100

« Financement », « suivi et examen », et « objectifs du renforcement des capacités et du transfert de techniques marines » – voici les trois questions qu’a achevé d’examiner, aujourd’hui, le Groupe de travail informel de la Conférence chargée d’élaborer un instrument sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

2 avril 2019
MER/2099

En vertu du document de travail établi par la Présidente de la Conférence chargée d’élaborer un instrument sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, « les États parties, directement ou par l’intermédiaire des organisations internationales compétentes, encouragent la coopération en matière de renforcement des capacités et de transfert de techniques marines, afin d’aider les pays en développement à atteindre les objectifs du présent instrument ».

1 avril 2019
MER/2098

En abordant la deuxième semaine de leur session de négociations sur le futur traité relatif à la biodiversité marine, les délégations ont choisi de ne pas faire de vagues au sujet du « contenu » d’éventuels rapports d’étude d’impact environnemental, l’un des points traités dans le document de travail.  Les négociateurs semblent avoir tranché: le futur instrument juridique devra prévoir la liste des informations à faire figurer dans ces rapports.

 

29 mars 2019
MER/2097

Déjà une semaine de travaux s’est écoulée pour la deuxième session de négociations sur un instrument international juridiquement contraignant sur la haute mer: la Conférence intergouvernementale et ses groupes de travail ont discuté, point par point, des différentes options sur trois des quatre thèmes fixés lors de la session d’organisation en avril 2018.

 

28 mars 2019
MER/2096

En ce quatrième jour des travaux de la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la haute mer, le Groupe de travail sur « les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées », a poursuivi son débat, entamé hier après-midi, sur les conditions de désignation des aires protégées marines et sur les instances devant évaluer et décider d’une telle opportunité.

27 mars 2019
MER/2095

Au troisième jour des négociations visant à établir un instrument sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones marines ne relevant pas des juridictions nationales, les délégations ont plongé dans le vif du débat sur les divers champs d’application du futur instrument (géographique, matériel et temporel), tout en discutant de la question de l’accès aux ressources et notamment du partage des avantages.

26 mars 2019
MER/2094

Après le démarrage, hier, de la deuxième session de négociation sur un futur traité relatif au droit de la mer, qui aura pour but « la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans les zones marines ne relevant pas des juridictions nationales », les discussions se sont poursuivies aujourd’hui sur l’un des quatre thèmes à l’étude: les ressources génétiques marines, y compris le partage des avantages.

25 mars 2019
MER/2093

Ce matin, le coup d’envoi a été donné aux travaux de la deuxième session de fond de la Conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des « zones ne relevant pas de la juridiction nationale », c’est-à-dire la haute mer

18 mars 2019
MER/2092

La Commission des limites du plateau continental a tenu sa quarante-neuvième session du 28 janvier au 15 mars 2019, au Siège des Nations Unies.  Les séances plénières se sont tenues du 4 au 8 février, puis du 4 au 8 mars. 

25 janvier 2019
MER/2091

New York, 25 janvier 2019 (Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies) -- La Commission des limites du plateau continental tiendra sa quarante-neuvième session du 28 janvier au 15 mars 2019, la plénière étant prévue du 4 au 8 février puis du 4 au 8 mars.  Le reste de la session sera consacrée à l’examen technique des dossiers aux laboratoires du système d’information géographique et autres infrastructures techniques de la Division.

16 janvier 2019
MER/2090

NEW YORK, 16 janvier (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La reprise de la vingt-huitième Réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer s’est tenue au Siège de l’Organisation des Nations Unies le 15 janvier*.

11 janvier 2019
MER/2089

Deux sièges vacants de la Commission des limites du plateau continental doivent être pourvus le 15 janvier, dans le cadre de la reprise de la vingt-huitième session de la réunion des États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

11 décembre 2018
AG/12103

L’Assemblée générale a adopté aujourd’hui ses deux résolutions annuelles sur les océans et les mers et sur la viabilité des pêches, une occasion pour les délégations de se féliciter des progrès enregistrés à la toute première session de la « Conférence intergouvernementale chargée de négocier un instrument juridiquement contraignant sur la protection de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».

6 décembre 2018
MER/2088

NEW YORK, 6 décembre (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) - La Commission des limites du plateau continental a tenu sa quarante-huitième session au Siège de l’ONU à New York, du 15 octobre au 30 novembre 2018, sans session plénière.  Les sept semaines de travaux ont été entièrement consacrées à l’examen technique des dossiers soumis au laboratoire du système d’informations géographiques et autres structures techniques de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer.

12 octobre 2018
MER/2087

La Commission des limites du plateau continental, l’un des trois organismes créés par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, tiendra sa quarante-huitième session au Siège de l’ONU à New York, du 15 octobre au 30 novembre 2018.

17 septembre 2018
MER/2086

« La mer sera parfois houleuse et les rameurs, pas toujours synchronisés, mais avec coopération, souplesse et détermination, nous arriverons à bon port », a assuré la Présidente de la « Conférence chargée de négocier un instrument juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».

14 septembre 2018
MER/2085

Avant de se réunir une dernière fois lundi 17 septembre, la « Conférence intergouvernementale sur un instrument international portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale » a fait le point de cette première session.

13 septembre 2018
MER/2084

À la veille de la clôture de leurs travaux, les négociateurs ont approfondi la réflexion sur les ressources génétiques marines et les aires marines protégées, deux questions qui doivent figurer dans le futur instrument juridique sur « la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ».*