Légal

Légal

27 février 2019
L/3288

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a adopté aujourd’hui, au terme de sa session de 2019 entamée le 19 février dernier, son projet de rapport annuel* qui présente ses recommandations à l’Assemblée générale. 

19 février 2019
L/3287

Le règlement pacifique des différends et l’encadrement des sanctions ont été au centre du débat général du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation à l’ouverture de la session de 2019, qui se déroulera du 19 au 27 février.

29 juin 2018
L/3284

Améliorer la coopération internationale et l’échange d’informations, et nouer de nouveaux partenariats contre le terrorisme et l’extrémisme violent, c’était le but de la Conférence de haut niveau avec les Chefs des organismes antiterroristes du monde que le Secrétaire général a clôturée aujourd’hui, après la première journée d’hier.  

22 juin 2018
AG/12029

M. Yuji Iwasawa, du Japon, a été élu ce matin membre de la Cour internationale de Justice (CIJ) par l’Assemblée générale, à la majorité absolue des voix et en accord avec le Conseil de sécurité, comme l’exige le Statut de la Cour. 

22 juin 2018
CS/13390

Le Conseil de sécurité, simultanément avec l’Assemblée générale, a élu, aujourd’hui, M. Yuji Iwasawa, du Japon, au poste de juge à la Cour internationale de Justice (CIJ). 

21 mai 2018
L/3281

À l’occasion de son soixante-dixième session anniversaire, la Commission du droit international organise un événement commémoratif au Siège des Nations Unies, le 21 mai 2018, sur le thème « Les 70 ans de la Commission du droit international: Dresser un bilan pour l’avenir. » 

4 mai 2018
SG/A/1803*-BIO/5082*-L/3280

Le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, a annoncé la nomination de Mme Susan D. Page, des États-Unis, comme Conseillère spéciale pour la mise en œuvre des recommandations de la Cellule mondiale de coordination des activités liées à la promotion de l’état de droit.

28 février 2018
L/3278

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a achevé aujourd’hui les travaux de sa session de 2018, entamée le 20 février, en adoptant, après quelques amendements, son projet de rapport, par lequel il transmet à l’Assemblée générale ses recommandations.  L’une d’elles porte sur le sous-thème de sa prochaine session qui pourrait se pencher sur les « échanges d’informations sur les pratiques des États concernant l’utilisation de la médiation ».

21 février 2018
SG/SM/18906-SC/13217-L/3277

On trouvera, ci-après, le texte de l’allocution du Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, lors de la séance du Conseil de sécurité consacrée aux buts et principes de la Charte des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, qui s’est tenue à New York, aujourd’hui:

30 janvier 2018
SG/SM/18879-CIJ/630

La déclaration suivante a été communiquée aujourd’hui par le Porte-parole de M. António Guterres, Secrétaire général de l’ONU:

31 décembre 2017
SC/13151-L/3274

On trouvera ci-après le texte de la déclaration à la presse faite, aujourd’hui, par le Président du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, M. Koro Bessho (Japon):

15 septembre 2017
L/T/4460-CD/3734-HQ/720

La Cérémonie des traités, qui se déroulera du 19 au 22 septembre 2017, au Siège des Nations Unies, à New York, sera marquée, cette année, par l’ouverture à la signature, le 20 septembre, du nouveau Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

1 mars 2017
L/3270

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a, ce matin, achevé les travaux de sa session annuelle en adoptant son projet de rapport et en transmettant ses recommandations à l’Assemblée générale.

22 février 2017
L/3269

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, qui a entamé hier sa session de 2017, a tenu ce matin une brève séance plénière pour entendre deux délégations présenter des observations générales.

21 février 2017
L/3268

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, organe subsidiaire de l’Assemblée générale qui formule des recommandations pour encourager le développement progressif du droit international, a entamé, ce matin, sa session de 2017 qui durera jusqu’au 1er mars.

16 février 2017
SG/SM/18443-AFR/3532-L/3267

La déclaration suivante a été communiquée aujourd’hui par le Porte-parole de M. António Guterres, Secrétaire général de l’ONU:

28 novembre 2016
SG/A/1686-BIO/4903-L/3266

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a nommé M. Olufemi Elias du Nigéria, Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux, à partir du 1er janvier 2017.

23 novembre 2016
SG/SM/18296-L/3265

La déclaration suivante a été communiquée aujourd’hui par le Porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon:

24 octobre 2016
SG/SM/18223-AFR/3475-L/3262

La déclaration suivante a été communiquée aujourd’hui par le Porte-parole de M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU:

22 mars 2016
SG/SM/17621-AFR/3351-L/3254

La déclaration suivante a été communiquée, aujourd’hui, par le Porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon: