La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a été saisie cet après-midi des rapports du Comité des relations avec le pays hôte et du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a été saisie cet après-midi des rapports du Comité des relations avec le pays hôte et du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a connu une fin de débat houleuse sur l’état de droit aux niveaux national et international, avec des échanges très vifs entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan sur la situation dans le Nagorno-Karabakh et la charge de la Fédération de Russie qui a qualifié le rapport du Secrétaire général sur l’état de droit de « compilation bateau ».
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi cet après-midi son débat sur l’état de droit aux niveaux national et international. À l’unanimité, la trentaine de délégations à s’exprimer ont réaffirmé leur attachement à ce principe, tant il est à la base de la démocratie, des droits de l’homme, du développement et du règlement pacifique des différends.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a achevé ce matin un débat inédit sur le renforcement et la promotion du régime conventionnel international en entendant une vingtaine de délégations se prononcer en faveur de la modernisation de l’enregistrement et de la publication des traités, par le recours notamment à des moyens électroniques.
Fidèle à son programme de travail, la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a terminé cet après-midi ses débats sur les crimes contre l’humanité et sur l’administration de la justice à l’ONU. Elle a abordé ensuite un tout nouveau point: la question du renforcement et de la promotion du régime conventionnel international.
Une majorité de délégations s’est prononcée, ce matin, devant la Sixième Commission chargée des questions juridiques, pour l’élaboration d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, sur la base du projet d’articles de la Commission du droit international (CDI).
« Peut mieux faire »: c’est le constat qu’a dressé la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, en discutant, cet après-midi, de la question de la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi cet après-midi son débat sur l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international, en entendant plusieurs délégations dénoncer en des termes très fermes le terrorisme d’État visant leur pays.
Près d’une trentaine de pays ont présenté cet après-midi à la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, les mesures qu’ils ont prises aux niveaux national et international en matière de prévention et de répression pour lutter contre le terrorisme international.
À l’instar des autres grandes commissions de l’Assemblée générale de l’ONU, la Sixième Commission chargée des questions juridiques a entamé, ce matin, ses travaux sous la contrainte inédite de la pandémie COVID-19, dans le respect d’un strict protocole sanitaire pour les délégués sur place et avec une réduction significative du temps de réunion lors de cette session, soit trois à quatre réunions « en présentiel » par semaine.
Au terme de sa soixante-quatorzième session, entamée le 7 octobre dernier, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté ce matin, sans vote, dans le respect de l’esprit du consensus qui prévaut en son sein, 12 projets de résolution et un projet de décision.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a pris note ce matin des rapports oraux des présidents de ses quatre groupes de travail.
La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a achevé, aujourd’hui, l’examen du troisième groupe de chapitres du rapport de la Commission du droit international (CDI), notamment les principes généraux du droit, sujet « hautement théorique », selon l’expression des délégations du Japon et de la République de Corée.
La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a terminé aujourd’hui l’examen de la deuxième série de chapitres thématiques du rapport de la Commission du droit international (CDI), relatifs à la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, ainsi qu’à l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État et à l’élévation du niveau de la mer au regard du droit international.
La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a poursuivi, aujourd’hui, l’examen d’une seconde série de chapitres du rapport de la Commission du droit international (CDI), notamment l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, ce qui a valu à la CDI son lot de critiques de la part des délégations.
La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a terminé, aujourd’hui, l’examen des premiers chapitres thématiques du rapport de la Commission du droit international (CDI), qui concernent notamment les crimes contre l’humanité et les normes impératives du droit international général (jus cogens), sur lesquels elle a encore entendu près de 35 orateurs.
« Peu utile », « restrictive », « trop condensée », les délégations n’ont pas ménagé leurs critiques, cet après-midi, devant la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, à l’endroit de la liste non exhaustive des normes impératives du droit international général (jus cogens), contenue dans le rapport de la Commission du droit international (CDI), soumis à l’examen de la Commission depuis cette semaine.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi, ce matin, l’examen de la première série de chapitres thématiques du rapport de la Commission du droit international (CDI), traitant en particulier des crimes contre l’humanité et des normes impératives du droit international général (jus cogens).
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entamé, ce matin, l’examen des premiers chapitres thématiques du rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de sa soixante et onzième session, en particulier, celui controversé, relatif aux normes impératives du droit international général (jus cogens) et celui sur les crimes contre l’humanité.
Ce matin, 35 délégations de la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, ont rappelé la pertinence du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international. Elles ont été nombreuses à souhaiter que le Programme reste financé au moyen du budget ordinaire de l’ONU, et, si nécessaire, de contributions volontaires.