Au terme de sa soixante-seizième session, entamée le 4 octobre, et marquée tout de même par les circonstances « extrêmement difficiles » imposées par la pandémie de COVID-19, comme l’a reconnu sa Présidente, Mme Alya Ahmed Saif Al-Thani, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté ce matin, sans vote et dans l’esprit de consensus qui prévaut en son sein, 15 projets de résolution et un projet de décision.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entendu, aujourd’hui, les présentations de quatre projets de résolution, avant de tenir un bref débat sur la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale. Le délégué du Mexique a notamment estimé que le respect du consensus qui prévaut au sein de la Commission, véritable « règle d’or », peut porter préjudice à un examen de fond des questions traitées.
Avant de démarrer ce matin l’examen du rapport du Comité des relations avec le pays hôte, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté sans vote trois projets de résolution* portant sur les travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Par ces textes, l’Assemblée générale est appelée à recommander l’utilisation du Règlement de médiation de la CNUDCI et du Règlement de la CNUDCI sur l’arbitrage accéléré aux fins du règlement des litiges survenant dans le cadre des relations commerciales internationales.
Certaines délégations ont demandé ce matin, devant la Sixième Commission chargée des questions juridiques, un encadrement des mesures coercitives unilatérales, à l’occasion de la poursuite et de la fin de l’examen du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation. Plusieurs délégations, dont celles du Zimbabwe ou encore de la Fédération de Russie, ont appuyé la proposition de l’Iran pour un encadrement de ces sanctions.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a terminé aujourd’hui son examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), entamé le 25 octobre, avec les interventions d’une trentaine de délégations sur les dernières thématiques de la succession d’États en matière de responsabilité de l’État et des principes généraux du droit. Elle a ensuite entamé l’examen du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, qui a été présenté par son Président, M. Edgar Daniel Leal Matta.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi ce matin son examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), avec deux nouveaux points: la succession d’États en matière de responsabilité de l’État (chapitre VII) et les principes généraux du droit (chapitre VIII). Elle a d’abord conclu son étude de l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État et de l’élévation du niveau de la mer. Les délégations ont formulé de nombreuses demandes de clarification au sujet des principes généraux du droit et du rôle qu’ils sont souvent appelés à jouer pour combler les lacunes en droit international, comme l’a fait remarquer la délégation australienne.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi ce matin son examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), à commencer par la question de l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, « un sujet particulièrement complexe », au « caractère controversé », selon les mots de l’Algérie et de la Fédération de Russie. Cette immunité découle du principe de l’égalité souveraine des États, a rappelé l’Argentine, tandis que selon le Cameroun « un État ne peut être soumis à la juridiction d’un autre État ». Et pourtant, la Thaïlande l’a rappelé, il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre l’octroi de l’immunité aux représentants de l’État et la lutte contre l’impunité.
« Palette de couleurs plus restreinte », « multiples marathons » pour l’un, « sprints furieux » pour l’autre. C’est en ces termes imagés que la Présidente de la Cour internationale de Justice (CIJ) a détaillé, devant la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, les similitudes et différences dans les rôles de juge international et de conseiller juridique auprès d’un ministère des affaires étrangères. La Commission a poursuivi ensuite son examen du rapport de la Commission du droit international (CDI) en débattant de l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État et de ses exceptions, aspect sur lequel les discussions sont, selon l’Allemagne, « houleuses ». Ce sujet est examiné conjointement avec le l’élévation du niveau de la mer au regard du droit international.
Poursuivant cet après-midi son examen du rapport de la Commission du droit international (CDI), la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a terminé ses échanges sur les points du premier groupe de chapitres à l’étude, à savoir la protection de l’atmosphère, l’application à titre provisoire des traités et les autres décisions et conclusions de la CDI. Elle a ensuite abordé deux autres chapitres: l’élévation du niveau de la mer au regard du droit international et l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi ce matin son examen des travaux de la Commission du droit international (CDI) sur les chapitres consacrés notamment à la protection de l’atmosphère et l’application à titre provisoire des traités. Plusieurs délégations ont salué l’attention spécifique que le projet de directives de la CDI sur la protection de l’atmosphère accorde aux besoins particuliers des pays en développement et des groupes vulnérables face à la pollution et la dégradation atmosphériques.
Le Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi cet après-midi son examen des travaux de la Commission du droit international (CDI) sur les chapitres consacrés à la protection de l’atmosphère, l’application à titre provisoire des traités et les autres décisions et conclusions de la CDI. Une vingtaine de délégations ont pu commenter l’ensemble du projet de directives sur la protection de l’atmosphère et le Guide de l’application à titre provisoire des traités, adoptés cette année par la CDI.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entendu, ce matin, le Président de la Commission du droit international (CDI), M. Mahmoud Daifallah Hmoud, présenter le dernier rapport de la CDI adopté à l’issue de sa soixante-douzième session. Un retour à « un semblant de normalité » puisqu’il n’avait pas été possible pour la Commission de tenir sa session en 2020, ni d’adopter un rapport, en raison de la pandémie de COVID-19. À l’instar de la Sierra Leone, les délégations ont, elles aussi, salué ce retour à la « riche tradition » des échanges entre la CDI et la Commission.
La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a terminé ce matin un débat nourri sur la portée et l’application du principe de compétence universelle. Une majorité de délégations ont souligné l’importance de trouver un équilibre entre respect de la souveraineté et lutte contre l’impunité. Plusieurs d’entre elles ont indiqué qu’elles se fondent avant tout sur le principe de territorialité. D’autres ont dit accepter l’application de la compétence universelle pour les crimes les plus graves. Pour le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui a eu le dernier mot, le principe de compétence universelle constitue en fait « un outil clef pour assurer la prévention et la répression des violations graves du droit international humanitaire ».
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a conclu, aujourd’hui, son débat sur la protection des personnes en cas de catastrophe et entendu près d’une quarantaine de délégations redire leur attachement au Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international. Elle a entamé son débat sur la compétence universelle avec les virulentes critiques de certaines délégations à l’encontre de ce principe, défendu par d’autres comme un instrument essentiel de lutte contre l’impunité.
La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a entamé sa journée de débats avec l’intervention du Président de la cinquante-quatrième session de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), M. Philbert Abaka Johnson, qui a présenté le rapport de la CNUDCI sur les travaux de sa cinquante-quatrième session, tenue à Vienne du 28 juin au 16 juillet 2021. Cet après-midi, la Commission a examiné la question de la protection des personnes en cas de catastrophe.
La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a terminé son débat sur les crimes contre l’humanité, en entendant les délégations discuter des liens entre le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et une future convention sur de tels crimes, souhaitée par la plupart d’entre elles. La Commission a également entendu une intervention du Président de l’Assemblée générale et conclu ses débats sur le renforcement et la promotion du régime conventionnel international, ainsi que sur l’administration de la justice à l’ONU.
La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a entamé cet après-midi un débat contrasté sur la question des crimes contre l’humanité, après avoir terminé l’examen de son point relatif à la responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission des Nations Unies.
La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a conclu aujourd’hui ses échanges sur l’état de droit aux niveaux national et international, en entendant des délégations formuler des critiques acerbes contre l’action des Nations Unies visant à promouvoir ledit état de droit et contre les « caprice » de certains pays qui appliqueraient le droit international « comme bon leur semble ». La Commission a ensuite entamé son débat sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies.
Avec près de 60 orateurs, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entamé aujourd’hui ses échanges sur l’état de droit aux niveaux national et international après avoir terminé l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international. La pandémie de COVID-19, ont déploré plusieurs pays, a fait apparaître de profondes inégalités dans l’accès à la justice, la protection des droits humains ou la prestation des services de base, et érodé la confiance des populations.
Comme hier, les conflits et les tensions politiques se sont invitées cet après-midi à la Sixième Commission chargée des questions juridiques, pour la suite de son examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international. Certaines délégations ont replacé les discussions sur le terrain du droit, en réclamant notamment l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme international.
