LE COMITÉ DES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE TIENDRA SA TRENTE-NEUVIEME SESSION A VIENNE DU 3 AU 14 JUIN

3 juin 1996

Communiqué de Presse
OS/V/161

LE COMITÉ DES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE TIENDRA SA TRENTE-NEUVIEME SESSION A VIENNE DU 3 AU 14 JUIN

19960603

A l'ordre du jour : convocation d'une troisième conférence UNISPACE; examen de la question des débris spatiaux; et promotion des échanges de technologies

VIENNE, 30 mai (Service de l'information de l'ONU) - Parvenir à une décision finale sur la convocation d'une troisième conférence internationale sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extraatmosphérique sera une des préoccupations majeures du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, pendant sa prochaine session qui s'ouvrira, ici, le 3 juin prochain.

Le Comité avait été prié par l'Assemblée générale d'examiner tous les problèmes liés à la convocation éventuelle d'une troisième conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique UNISPACE III, y compris ses aspects techniques et politiques, un ordre du jour précis, le financement et la date de la convocation d'un tel événement et si les objectifs d'une telle conférence pourraient être atteints par d'autres moyens. Le Comité examine, depuis plusieurs années, la question de savoir s'il fallait, oui ou non, tenir une telle conférence et on s'attend à ce qu'il prenne une décision finale sur ce sujet, à cette session.

Le Comité examinera, en outre, les aspects scientifiques et techniques ainsi que les aspects juridiques de l'exploration et des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique en se fondant sur les rapports de ses organes subsidiaires : le Sous-Comité scientifique et technique et le Sous-Comité juridique.

La session offrira une occasion aux gouvernements de passer en revue leurs activités spatiales et de procéder à des échanges de vues sur le meilleur moyen de partager les retombées bénéfiques de la recherche spatiale. Le Comité sera, dans ce contexte, appelé à étudier un projet d'ensemble de principes destinés à régir la coopération internationale dans le domaine spatial. Pour la première fois, le Comité sera saisi d'un texte consolidé élaboré, au début de cette année, par son Sous-Comité juridique, à partir de plusieurs projets rivaux en présence.

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Le Comité sera, en outre, appelé à se pencher sur la façon de réduire les risques que pose l'accumulation de débris spatiaux dans l'espace extraatmosphérique et leurs conséquences sur le système spatial. Les débris spatiaux ont mobilisé l'attention du Comité depuis 1994, date à laquelle il a formulé un plan pluriannuel pour évaluer la portée du problème, estimer les risques et explorer les diverses options qui permettraient de les atténuer. Le Comité n'a pas encore commencé à examiner les aspects juridiques du problème des débris spatiaux.

Les autres points de l'ordre du jour du Comité portent sur la mise en oeuvre des recommandations des deux premières Conférences UNISPACE qui s'étaient tenues, à Vienne, en 1968 et 1982; la poursuite du débat sur la définition et la délimitation de l'espace extra-atmosphérique; l'utilisation de l'orbite géostationnaire; les progrès scientifiques et techniques concernant l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace; les retombées bénéfiques de l'exploration et des utilisations de l'espace; le recours de plus en plus fréquente aux microsatellites peu onéreux; la coordination des activités spatiales des Nations Unies; et l'examen des projets d'assistance technique et de formation en cours ou envisagés.

Compte tenu des effets des restrictions financières que connaissent les Nations Unies, on s'attend à ce que le Comité accorde une certaine attention aux mesures destinées à réduire les coûts sans pour autant nuire à l'efficacité de ses activités dans le cadre d'un point de l'ordre du jour intitulé "questions diverses" et révise, dans ce contexte, ses propres méthodes de travail et celles de ses organes subsidiaires.

Historique

Le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique a été créé en 1959 par l'Assemblée générale avec pour mission d'examiner la portée de la coopération internationale dans l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace et de maintenir un contact étroit avec les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux qui s'occupent des questions relatives à l'espace extra-atmosphérique; de prévoir l'échange de renseignements que les gouvernements donneraient volontairement sur les activités touchant l'espace extra-atmosphérique, cet échange devant compléter les échanges techniques et scientifiques existants sans faire double emploi avec eux; de contribuer à l'étude des mesures propres à favoriser la coopération internationale touchant les activités relatives à l'espace extra-atmosphérique.

Depuis qu'il a commencé à se réunir en 1961, le Comité et ses deux souscomités ont examiné des questions telles que les implications des systèmes de transports spatiaux pour les activités futures dans l'espace; les conséquences juridiques de la télédétection de la Terre par satellite; les mesures de sécurité en matière d'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace; et l'utilisation équitable de l'orbite géostationnaire.

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En 1966, le Comité et l'Assemblée générale ont négocié un Traité de l'espace qui est entré en vigueur en 1968 et qui a été ratifié par 91 pays. Les principes de base contenus dans le Traité ont été par la suite élaborés par le Comité et quatre autres instruments juridiques ont été adoptés, notamment l'Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets dans l'espace extra-atmosphérique (1967); Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux (1971); Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace

extra-atmosphérique (1974); et Accord régissant les activités des Etats sur la Lune et sur les autres corps célestes (1979). Le Comité a, en outre, négocié les Principes de la télédiffusion directe (1982); les Principes de la télédétection (1986); et les Principes sur les utilisations de sources d'énergie nucléaires dans l'espace (1992).

UNISPACE III

La question de savoir si, oui ou non, il faut convoquer une troisième conférence UNISPACE a été débattue par le Sous-Comité scientifique et technique en se fondant sur un document préparé par le Secrétariat et qui contient les différentes options concernant l'ordre du jour et l'organisation d'une telle conférence. Certaines délégations étaient d'avis qu'une troisième conférence importante des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique contribuerait de façon décisive à accroître la coopération internationale en matière d'activités spatiales et beaucoup plus que ne l'avaient fait les Conférences de Vienne de 1968 et 1982. D'autres, cependant, ont émis des réserves à propos d'un nouveau rassemblement international important et coûteux, surtout en l'absence d'un consensus sur ses objectifs concrets.

En examinant les problèmes liés à cet événement, l'Assemblée générale avait estimé qu'une troisième conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations de l'espace extra-atmosphérique pourrait être convoquée avant la fin de ce siècle, mais qu'avant d'en fixer la date, un accord devrait être réalisé sur son ordre du jour, le lieu de sa tenue et son financement. L'Assemblée a confié, à la présente session du Comité, la tâche de régler tous les problèmes évoqués à propos de la convocation d'UNISPACE III, notamment ses objectifs politiques et techniques, son ordre du jour détaillé, son financement, la date, le lieu et tous les autres aspects organisationnels de la conférence ainsi que les moyens d'atteindre ses objectifs.

A la dernière session du Sous-Comité scientifique et technique, un consensus semblait avoir été trouvé sur la possibilité de convoquer une conférence de durée et de portée limitées susceptible d'atteindre les objectifs escomptés. La majorité des délégations s'est prononcée en faveur de la convocation d'une conférence qui ne durerait pas plus d'une semaine.

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Programme des applications spatiales

En tant que clef de voûte des activités des Nations Unies en matière d'espace extra-atmosphérique et en tant qu'organe de conseil pour ce qui concerne la coopération internationale en matière des technologies et de la recherche spatiales, le Comité a pour tâche prioritaire d'assurer que toutes les nations puissent accéder à l'espace et tirer parti des retombées bénéfiques de la recherche et des technologies spatiales. Les activités menées dans le cadre du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales ont pour objectif de répondre à ce mandat. Le Sous-Comité scientifique et technique a réexaminé, ces deux dernières années, son programme de travail et a proposé au Comité d'approuver un certain nombre d'activités qu'il souhaite entreprendre l'année prochaine.

Le Programme des activités spatiales a été établi par l'Assemblée

générale en 1971 afin d'aider les pays en développement en matière de formation de personnel et de mise en place des infrastructures nécessaires à l'emploi des technologies modernes dans leurs plans de développement économique et social. Le Programme est né lors de la première Conférence d'UNISPACE, tenue à Vienne en 1968 et a été par la suite renforcé par UNISPACE 82.

A l'heure actuelle, le Programme organise des tables rondes, des séminaires, des stages de formation ainsi que des conférences. Il accorde la priorité à la création de centres régionaux pour la formation à la science et aux techniques spatiales ainsi qu'à un réseau de satellites de télécommunications pour l'Afrique.

Débris spatiaux

Les problèmes posés par les débris spatiaux (satellites parvenus à la fin de leur vie opérationnelle et fragments de divers objets spatiaux) qui risqueraient éventuellement une collision dans l'espace et en particulier sur l'orbite géostationnaire, continuent d'être une source de préoccupations pour le Comité qui se penchera sur les travaux menés par son Sous-Comité scientifique et technique sur cette question. Poursuivant la mise en oeuvre de la première phase d'un plan de travail pluriannuel, adopté l'année dernière, le Sous-Comité a centré son attention sur la dimension des débris spatiaux et sur leur compréhension et l'évaluation des risques qu'encoure le système spatial. Il a examiné les rapports de plusieurs pays dans ce domaine et a préparé sa première monographie internationale sur le travail de mesures des débris spatiaux comme premier pas vers la mise au point d'un système permettant la réduction de ces débris et le nettoyage de l'espace. La simulation de l'environnement des débris spatiaux et l'évaluation des risques se feront en 1997 suivies, l'année suivante, par l'examen des options en vue de l'élimination de ces risques.

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Bénéfices des activités spatiales

Sur la base des travaux conduits par son Sous-Comité juridique, le Comité a examiné la façon dont les bénéfices de l'exploration spatiale pourraient être partagés grâce à la coopération internationale. Les travaux précédents du Comité avaient pris pour base des documents de travail rivaux. Mais, à sa dernière session, le Président du Comité a consolidé les différentes propositions en un document de compromis. Ce texte de compromis, formulé comme un projet de résolution et soumis à l'examen de l'Assemblée générale, reconnaît que les Etats sont libres de déterminer tous les aspects de leur participation à la coopération internationale dans l'exploration et les utilisations de l'espace extra-atmosphérique sur une base équitable et mutuellement bénéfique. Les modes de coopération devront donc être conçus pour satisfaire les besoins de chaque pays intéressé.

Délimitation de l'espace extra-atmosphérique et orbite géostationnaire

La question de la définition et de la délimitation de l'espace extraatmosphérique est depuis plusieurs années inscrite à l'ordre du jour du Comité et de son Sous-Comité juridique. Cette question pose le problème de savoir s'il faut réellement définir les frontières entre l'espace extra-atmosphérique et l'espace aérien et, dans l'affirmative, comment parvenir à une définition et à une délimitation généralement acceptables. A cet égard, le Comité examinera les vues préliminaires des Etats en réponse à un questionnaire sur ce sujet.

S'agissant de l'orbite géostationnaire, les discussions ont pour but de déterminer s'il fallait un régime spécial pour assurer un accès équitable à cette orbite aux pays en développement ou si les règles de l'Union internationale de télécommunications (UIT) étaient suffisantes pour réglementer cet accès.

L'orbite géostationnaire est placée à environ 33 000 kilomètres directement au-dessus de l'Equateur et est la seule orbite qui permet d'entretenir des rapports continus entre un satellite et une station au sol. Les satellites sur cette orbite semblent être stationnaires dans l'espace en raison du fait que leur orbite est synchronisée avec la rotation de la Terre.

Sources d'énergie nucléaires dans l'espace

L'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace extraatmosphérique a été maintenue à l'ordre du jour du Comité dans le but d'examiner de façon régulière si de nouveaux progrès technologiques permettent de mettre à jour les Principes en vigueur qui régissent l'utilisation sans danger de telles sources d'énergie dans l'espace extra-atmosphérique. Le Comité est convenu, il y a deux ans, que les Principes en question conservaient leur pertinence et devaient rester en vigueur.

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L'Assemblée générale a adopté, le 14 décembre 1992, un ensemble de Principes régissant l'utilisation des sources d'énergie nucléaires dans l'espace extra-atmosphérique. Ces Principes qui avaient été élaborés par les deux sous-comités après 10 ans de travaux, énumèrent les responsabilités des Etats dotés de satellites nucléaires et établissent les règles de sécurité de leur fonctionnement. L'Assemblée avait demandé, à l'époque, au Sous-Comité juridique d'étudier la possibilité de mettre à jour ces Principes en s'inspirant de l'examen que ferait le Sous-Comité des progrès techniques et scientifiques réalisés dans ce domaine.

Retombées bénéfiques de l'utilisation de l'espace

Le Comité devrait également, à l'occasion de cette session, examiner l'expérience acquise depuis la Conférence internationale qui s'est tenue sur ce sujet à Colorado Springs (Colorado), en avril dernier, sous les auspices conjoints des Nations Unies et des Etats-Unis. Cette conférence s'était penchée sur les avantages pratiques et quotidiens qui peuvent être tirés des techniques spatiales. Outre les délégations gouvernementales, la Conférence comptait également avec la participation du secteur privé.

Petits satellites et microsatellites

L'utilisation de petits satellites et microsatellites peu onéreux dans les activités spatiales, notamment au profit des pays en développement est un sujet qui a retenu tout particulièrement l'attention du Sous-Comité scientifique et technique, à sa session de l'année dernière. Depuis lors, cette utilisation s'est révélée être un domaine de l'activité spatiale qui connaît un très grand succès et dans laquelle sont impliqués les gouvernements et le secteur privé. Le Comité a été prié de s'assurer que le Programme des applications spatiales consacrera une plus grande partie de ses activités à ce domaine.

Composition du Comité

Sur la base de la décision prise par l'Assemblée générale, le Comité et

ses sous-comités sont composés des 61 pays membres suivants : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bénin, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Cuba*, Egypte, Equateur, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, France, Grèce, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Italie, Japon, Kazakhstan, Kenya, Liban, Mexique, Mongolie, Maroc, Nicaragua, Niger, Nigéria, Pakistan, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée*, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Suède, Syrie, Tchad, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Yougoslavie.

_________________________ * Cuba occupera son siège à tour de rôle avec le Pérou; quant à la République de Corée, elle partagera le sien à tour de rôle avec la Malaisie.

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