Sixième Commission

21 octobre 2019
AG/J/3602

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a examiné, ce matin, le rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), principal organe juridique du système en la matière.  Le Président de la CNUDCI, M. Wisit Wisitsora-at (Thaïlande), a présenté les travaux de sa cinquante-deuxième session qui sera, selon lui, « un modèle » pour les prochaines sessions.

 

18 octobre 2019
AG/J/3601

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entendu aujourd’hui, à l’occasion de l’examen du rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, des appels pour un encadrement des sanctions onusiennes et un recours accru au Chapitre VI de la Charte sur le règlement pacifique des différends, plutôt que « l’habituel recours instinctif » au Chapitre VII, selon l’expression du délégué de Maurice. 

17 octobre 2019
AG/J/3600

Ce matin, la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, s’est penchée sur la question de l’administration de la justice à l’ONU, après avoir terminé son débat sur la portée et l’application du principe de compétence universelle. 

16 octobre 2019
AG/J/3599

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entendu aujourd’hui des appels insistants pour un encadrement et une clarification du principe de compétence universelle, afin de dissiper le « soupçon » politique qui peut entourer l’application de ce principe, vu, par de nombreuses délégations, comme un instrument important dans la lutte contre l’impunité. 

15 octobre 2019
AG/J/3598

Après avoir terminé hier l’examen des trois premiers points inscrits à son ordre du jour, la Sixième Commission (affaires juridiques) a adopté par consensus, ce matin, la plus grande partie du reste de son programme de travail, tel qu’oralement amendé, à savoir 20 questions sur les 23 restantes. 

14 octobre 2019
AG/J/3597

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a reporté, aujourd’hui, l’adoption du reste de son programme de travail, après que la République islamique d’Iran a marqué, une nouvelle fois, son opposition

11 octobre 2019
AG/J/3596

Ouvrant le débat du jour à la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, le Sous-Secrétaire général à la coordination stratégique a décrit l’état de droit au niveau international comme « un contrat social entre les peuples et leurs gouvernements ». 

10 octobre 2019
AG/J/3595

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a achevé, aujourd’hui, son débat sur la question de la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, après avoir conclu, plus tôt dans la matinée, l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international.  La Commission a également abordé en fin de journée la question de l’état de droit aux niveaux national et international. 

 

9 octobre 2019
AG/J/3594

La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a repris, aujourd’hui, son débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international.  Ce sont près d’une cinquantaine de délégations qui, déplorant la recrudescence des actes de terrorisme et leur effet destructeur sur le tissu et la stabilité des sociétés, ont rendu compte de leurs stratégies antiterroristes aux niveaux national et international. 

8 octobre 2019
AG/J/3593

Alors qu’elle n’était pas parvenue, hier, à adopter son programme de travail, la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a adopté en fin de matinée, après des consultations de haut niveau, les trois premiers points inscrits à son ordre du jour.  Il s’agit des mesures pour éliminer le terrorisme international, de la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, et de l’état de droit aux niveaux national et international, a annoncé le Président de la Commission.