Le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida retire une entrée sur la liste des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida
Le 24 janvier 2022, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés a radié l’entrée ci-dessous de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida après avoir conclu l’examen de la demande de radiation présentée par ce requérant par le biais du Bureau du Médiateur créé par la résolution 1904 (2009), et du rapport d’ensemble du Médiateur sur cette demande.
Les mesures de gel des avoirs, d’interdiction de voyager et d’embargo sur les armes, énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité et adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ne s’appliquent donc plus au nom suivant:
A. Personnes
QDi.099 Nom: 1: KHALIL 2: BEN AHMED 3: BEN MOHAMED 4: JARRAYA
Nom (alphabet d'origine): خليل بن احمد بن محمد جراية
Titre: n.d. Désignation: n.d. Date de naissance: 8 févr. 1969 Lieu de naissance: Sfax, Tunisie Pseudonyme fiable: a) Khalil Yarraya b) Ben Narvan Abdel Aziz né 15 août 1970 à Sereka (former Yugoslavia) c) Abdel Aziz Ben Narvan né 15 août 1970 à Sereka (ex-Yougoslavie) Pseudonyme peu fiable: a) Amro b) Omar c) Amrou d) Amr Nationalité: Tunisie Numéro de passeport: Tunisie numéro K989895, délivré le 26 juil. 1995, délivré à Genoa, Italie (et venu à expiration le 25 juill. 2000) Numéro national d’identification: n.d.
Les noms des personnes et entités radiées de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida en application d’une décision du Comité sont publiés à la rubrique « Communiqués de presse » du site Web du Comité. On trouvera d’autres renseignements sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/procedures-for-delisting.
La Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est mise à jour régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales. Une version actualisée de cette Liste est disponible sur le site Web du Comité à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list.
La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies est mise à jour suivant toutes les modifications apportées à la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida. Une version actualisée de la Liste récapitulative est accessible à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/content/un-sc-consolidated-list.
D’autres informations concernant l’état d’avancement des dossiers dont est saisi le Bureau du Médiateur du Comité des sanctions contre l’EEIL (Daech) et Al-Qaida sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.un.org/securitycouncil/fr/ombudsperson/status-of-cases.