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ONG/938
7 juin 2022
Session de 2022, 14e séance plénière – matin

Le Comité des ONG recommande le statut consultatif spécial à 203 organisations, adoptant son rapport de session après un vote précédé d’un âpre débat

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG) est passé par un débat vif et animé avant d’achever, ce matin, la première partie de sa session en recommandant le statut consultatif spécial à 203 organisations.  On avait d’un côté les tenants de la réouverture de l’examen des demandes de certaines ONG, alors que d’autres estimaient au contraire que la dernière séance de cette session ordinaire, entamée le 17 mai dernier, devait être consacrée exclusivement à l’adoption du rapport.

Au final, sur demande de la Fédération de Russie, le Comité est passé par un vote pour décider de clore ses travaux, avec neuf membres qui y étaient favorables (Bahreïn, Burundi, Chine, Cuba, Inde, Fédération de Russie, Nicaragua, Pakistan et Soudan), tandis que six autres s’y sont opposés (Brésil, Estonie, États-Unis, Israël, Grèce, Mexique).  Auparavant, le Comité s’était penché sur la possibilité de reprendre l’examen des demandes de certaines ONG, puisque le 26 mai dernier, les États-Unis avaient demandé un vote pour décider du sort de cinq ONG dont les demandes restent à l’étude depuis plusieurs sessions.  La délégation américaine avait notamment déploré qu’au cours des deux dernières semaines, certaines délégations avaient posé des questions auxquelles ces ONG avaient déjà répondu.   Cette demande des États-Unis avait alors donné lieu à un débat qui s’était poursuivi à huis clos et sans interprétation, vu que le temps imparti pour la séance était arrivé à son terme.  

Alors que la demande des États-Unis était de nouveau sur la table ce matin, la Fédération de Russie a objecté en proposant une motion de non-décision, appelant plutôt à clore la session ordinaire, en vertu de l’article 50 du Règlement intérieur des commissions techniques du Conseil économique et social (ECOSOC) qui dispose qu’« un représentant peut, à tout moment, demander la clôture du débat sur la question en discussion, même si d’autres représentants ont manifesté le désir de prendre la parole.  L’autorisation de prendre la parole au sujet de cette motion n’est accordée qu’à deux représentants opposés à la clôture, après quoi la motion est immédiatement mise aux voix ».  C’est donc dans ce contexte que la motion russe a été adoptée et le Comité a suspendu ses travaux après avoir adopté son rapport avec des amendements. 

Dans son rapport de session, le Comité a ainsi recommandé le statut consultatif spécial à 203 ONG sur les 586 demandes qu’il a examinées.  En conséquence, 354 demandes seront de nouveaux examinées à sa reprise de session prévue le 29 août prochain.  Il a également pris note de 604 rapports quadriennaux sur les 690 qui lui étaient soumis.  En outre, 28 applications d’ONG ont été closes sans préjudice, ces dernières n’ayant pas répondu aux questions du Comité après deux sessions consécutives.

En début de séance ce matin, les États-Unis ont rappelé qu’à la dernière séance du 26 mai, ils avaient proposé un vote pour établir le sort de certaines ONG, et que le Comité n’avait pas pris de décision sur la question.  La Fédération de Russie a pour sa part déploré les tentatives des États-Unis d’aller à l’encontre des pratiques du Comité des ONG.  Elle a estimé que les demandes renvoyées ont eu des traitements équitables, arguant même que les États-Unis ont pour habitude de rejeter systématiquement les demandes d’ONG de certains pays.  Le délégué russe a en outre insisté sur le fait que la dernière séance de la session ordinaire est toujours consacrée à l’adoption du rapport de session, avant de proposer une motion pour mettre fin aux travaux et renvoyer l’examen de cette question à la reprise de session.

Le Mexique a estimé que cette motion russe devrait être examinée après celle faite par les États-Unis le 26 mai dernier, avant que la Chine ne vienne soutenir la Fédération de Russie, estimant que les ONG pour lesquelles les États-Unis demandent un vote doivent suivre le parcours classique.  De plus, le fait que ces ONG bénéficient du soutien explicite de certaines délégations met en doute leur indépendance, a ajouté la délégation chinoise.  L’Estonie a estimé pour sa part que toutes les suggestions soumises par un État Membre doivent être examinées dans le fond, y compris la motion des États-Unis.

Après la mise aux voix, l’Inde, qui a voté pour la fin des travaux, a estimé que s’écarter des pratiques en vigueur pourrait avoir un impact négatif sur les travaux du Comité.  Le Soudan a de son côté rappelé qu’au cours de la session de 2021, il avait demandé le retrait du statut consultatif à neuf ONG soudanaises dont les accréditations avaient été révoquées par son gouvernement.  Le Comité avait alors demandé du temps afin que les ONG puissent s’expliquer, et le Soudan y avait souscrit de bonne foi, a fait observer la déléguée qui a dénoncé la tentative américaine d’octroyer le statut consultatif à ces cinq ONG en passant par une voie rapide.  Les États-Unis ont rétorqué qu’il s’agissait de deux situations bien différentes.  Pour sa part, l’Observateur de l’Union européenne a vu dans la motion de non-décision russe le symbole des problèmes que connaît le Comité des ONG.

Le Comité, qui est composé de 19 États Membres, peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC.  Le premier, le statut consultatif général est attribué aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.

Le statut consultatif spécial est réservé aux ONG qui travaillent dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.  Enfin, la Liste va aux ONG qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites.

En début de séance, le Comité des ONG a élu son nouveau Vice-Président, M. Alejandro González Behmaras (Cuba).  Les recommandations de la session seront ensuite transmises à l’ECOSOC pour approbation lors du segment de gestion qui se tiendra les 21 et 22 juillet.  Le Comité des ONG devrait se réunir de nouveau à partir du 29 août prochain pour sa reprise de session.

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