La Commission des limites du plateau continental tiendra sa cinquante-quatrième session au Siège, du 21 février au 11 mars

NEW YORK, le 18 février (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) – La Commission des limites du plateau continental tiendra sa cinquante-quatrième session du 21 février au 11 mars 2022.  Le début de la session était initialement prévu le 24 janvier et a été repoussé au 21 février en raison de la vague Omicron du COVID-19.   La session se tiendra en personne au Siège de l’ONU, dans le respect des mesures nécessaires pour atténuer les risques sanitaires.  La partie plénière de la session se déroulera du 28 février au 4 mars.  Les deux autres semaines (21-25 février et 7-11 mars) seront consacrées à l’examen technique des soumissions par les sous-commissions établies dans les locaux de la Division, y compris les laboratoires de systèmes d’information géographique et autres installations techniques. 

Ce sera la première session de la Commission à laquelle participera M. Antonio Fernando Garcez Faria, du Brésil, élu membre de la Commission lors de l’élection partielle menée à la reprise de la trente-et-unième réunion des États parties à la Convention, le 8 décembre 2021. 

Au cours de la session, 10 sous-commissions continueront d’examiner les dossiers soumis par: la Fédération de Russie concernant l’océan Arctique (communication partiellement révisée); le Brésil concernant sa marge équatoriale (communication partiellement révisée); la France et l’Afrique du Sud concernant la zone de l’archipel du Crozet et les îles du Prince-Édouard; le Kenya; le Nigéria; le Sri Lanka; le Portugal; les Palaos concernant la zone nord (communication partiellement amendée); l’Espagne concernant la région de la Galice (communication partielle); et l’Inde (communication partielle). 

Plusieurs États côtiers ont été invités à présenter leurs nouvelles demandes lors de la partie plénière de la session : le Bangladesh, la Malaisie, et le Costa Rica et l’Équateur, conjointement.  D’autres États qui avaient été invités à faire des présentations à la cinquante-quatrième session ont choisi de le faire à un stade ultérieur.  Ces décisions sont sans conséquences sur l’ordre de passage des présentations. 

En témoignage de l’importance des travaux de la Commission, certaines des délégations qui participent aux séances plénières ou aux réunions avec les sous-commissions seront représentées au niveau ministériel. 

Créée en application de l’article 2 de l’annexe II de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982), la Commission est un organe de 21 experts dans les domaines de la géologie, de la géophysique ou de l’hydrographie, qui servent à titre personnel.  Ses membres sont élus pour un mandat de cinq ans par la réunion des États parties à la Convention parmi leurs ressortissants, compte tenu de la nécessité d’assurer une représentation géographique équitable.  Au moins trois membres sont élus dans chaque région.  Actuellement, un siège à la Commission reste vacant en raison du manque de candidatures du Groupe des États d’Europe orientale. 

La Convention prévoit que l’État partie qui a présenté la nomination d’un membre de la Commission prend en charge les dépenses de ce membre pendant l’exercice des fonctions de la Commission.  Cependant, la participation de plusieurs membres de la Commission originaires de pays en développement a été facilitée par l’assistance financière d’un fonds fiduciaire volontaire. 

En vertu de l’article 23 de son Règlement intérieur, les réunions de la Commission, de ses sous-commissions et de ses organes subsidiaires se tiennent à huis clos, à moins que la Commission n’en décide autrement. 

La Commission fait des recommandations aux États côtiers sur les questions liées aux limites extérieures de leur plateau continental au-delà de 200 miles marins.  Les recommandations ne préjugent en rien des questions liées à la délimitation des frontières entre États aux côtes opposées ou adjacentes, ni de la position des États parties dans un différend maritime.  Les recommandations de la Commission sont définitives et contraignantes.  Tout État côtier qui s’y oppose peut, dans un délai raisonnable, présenter un dossier révisé ou nouveau à la Commission. 

Les résumés des dossiers et des recommandations de la Commission peuvent être consultés à l’adresse suivante : http://www.un.org/depts/los/clcs_new/clcs_home.htm. Pour toute autre information, prière de visiter la page : http://www.un.org/depts/los/index.htm.