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ECOSOC/7091
22 juin 2022
27e séance plénière, matin

Session humanitaire de l’ECOSOC: les délégations insistent sur le respect du DIH et la levée des obstacles à l’acheminement de l’aide en temps de conflit

La deuxième journée de session consacrée aux affaires humanitaires du Conseil économique et social (ECOSOC) s’est tenue aujourd’hui dans la matinée avec une table ronde de haut niveau sur le thème suivant: « Atteindre les personnes dans le besoin, faciliter l’assistance humanitaire en temps de conflit et promouvoir les bonnes pratiques s’agissant de l’application du droit international humanitaire (DIH) ».  Cette discussion a été l’occasion de détailler les moyens de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire par temps de conflit dans le respect des principes fondamentaux de neutralité et d’impartialité de cette aide.  En outre, de nombreux appels ont été entendus en faveur du respect, par toutes les parties belligérantes, des obligations découlant du droit international humanitaire.  Une autre question soulevée fréquemment a porté sur les risques que font peser les sanctions sur les populations des pays en conflit.

Ouvrant les débats, M. Janez Lenarčič, Commissaire européen à la gestion des crises de l’Union européenne, a axé son intervention sur le DIH.  Il a d’emblée recommandé de créer un mécanisme permettant d’assurer un suivi de l’application de ce droit.  « L’inimaginable vient de se produire » avec la guerre en Ukraine, a-t-il rappelé en soulignant que les personnes les plus vulnérables payent le tribut le plus lourd.  Il a dénoncé cette agression de la Russie, ainsi que les violations commises par les groupes armés non étatiques.  Le respect du DIH par les parties belligérantes n’est pas négociable, a-t-il martelé, en demandant que justice soit rendue en cas de violation.  Il a indiqué que l’Union européenne défend l’application de ce droit et fait son possible pour protéger les civils.  « C’est le moment de renouveler notre engagement en faveur de la protection des civils et des infrastructures civiles », a-t-il lancé.

Dans un contexte de conflits persistants et de crise climatique, l’acuité des besoins humanitaires en Afrique, en particulier au Sahel, a été soulignée par Mme Fatima Mohammed, Observatrice permanente de l’Union africaine auprès des Nations Unies.  Elle a dès lors appelé à la levée des entraves au bon acheminement de l’aide humanitaire en citant l’exemple du Niger, où une action forte du Gouvernement a permis d’améliorer l’accès humanitaire.  Elle a insisté sur le rôle prééminent des États dans l’acheminement de l’aide et souhaité le renforcement de leurs capacités.  Quant aux parties belligérantes, elles doivent aussi s’atteler à garantir un accès humanitaire sans entraves, a plaidé Mme Mohammed avant de s’adresser à la communauté internationale en lui enjoignant d’endosser une partie du fardeau humanitaire.  Elle a demandé en particulier de placer les filles et les femmes au cœur de l’action humanitaire.  Pour elle, il est important de miser sur la transition des efforts humanitaires vers des efforts de développement et de remédier aux causes profondes des conflits.

Replaçant le débat dans son cadre juridique, M. Peter Maurer, Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a rappelé que le DIH est « un corps vivant » du droit que les parties belligérantes doivent respecter.  Il a souhaité que les États prennent des mesures audacieuses pour le faire appliquer.  Fort de l’expérience du CICR, il a fait remarquer que les guerres se déroulent de plus en plus souvent dans des zones urbaines, avec son cortège de victimes civiles et de destructions d’infrastructures.  Mais les États doivent œuvrer pour limiter l’emploi d’armes dans des zones densément peuplées, a-t-il recommandé.  Il a aussi demandé aux parties belligérantes de mettre en place un mécanisme de suivi de l’application du DIH, avant de souligner les conséquences néfastes des sanctions sur les efforts humanitaires.  Les États doivent limiter de telles conséquences et mettre en place des exemptions humanitaires bien pensées, selon ses recommandations.  M. Maurer a, enfin, exhorté les États à faciliter le travail des organisations humanitaires, dont le CICR.

Un autre appel à faire jouer la responsabilité des États pour garantir un accès humanitaire sans entraves est venu de M. Manuel Fontaine, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).  Il a demandé l’élimination des obstacles tels que la non-délivrance de visas.  Il s’est félicité des exemptions humanitaires aux régimes de sanctions, avant de détailler l’action de l’UNICEF s’agissant de l’application du programme du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés.  Toutes les parties belligérantes doivent s’acquitter de leurs obligations au titre du DIH, a déclaré M. Fontaine.

De son côté, M. Julien Schopp, représentant de l’organisation non gouvernementale Interaction, a donné la perspective des ONG.  Il a fait valoir que celles-ci respectent les règles des pays hôtes, mais que ces règles changent par temps de conflit et visent souvent à restreindre le travail des ONG.  Il a aussi souligné la multiplication des régimes de sanctions et les problèmes que cela engendre.  M. Schopp a affirmé que les principes humanitaires sont un outil pour parvenir à des résultats.  « Si nous sommes neutres et impartiaux, alors nous pouvons aider les plus vulnérables. »  Il a rappelé que le DIH met la « barre relativement bas » puisqu’une puissance militaire peut très bien y contrevenir.  Il a donc prôné une approche éthique afin d’y remédier.

Une autre représentante de la société civile, Mme Françoise Bouchet-Saulnier, de Médecins sans frontières (MSF), a précisé que plus de la moitié des projets de MSF sont liés à un conflit.  « Depuis 2015, nous avons perdu 26 de nos membres en raison d’incidents intentionnels », a-t-elle déploré.  Elle a dénoncé les attaques grandissantes contre les centres médicaux, ces attaques ayant par ailleurs changé de nature: ce ne sont plus des bombardements massifs mais des attaques pernicieuses contre les agents de santé, comme du harcèlement, qui vient entraver l’action humanitaire.  Elle a déclaré que les lois des pays hôtes sont souvent silencieuses sur les opérations médicales humanitaires, ce qui fait que celles-ci sont perçues comme étant illégitimes.  En d’autres termes, « nous sommes souvent perçus comme aidant l’ennemi, ce qui a de lourdes conséquences pour notre personnel », a-t-elle fait remarquer.  La représentante de MSF a donc demandé de réaffirmer la légitimité et la neutralité de ces opérations, dénonçant au passage la rhétorique antiterroriste de certains États.  Selon elle, ces États invoquent la lutte antiterroriste pour ne pas respecter le DIH.  Elle a d’ailleurs regretté l’érosion du statut protecteur du DIH.  Enfin, Mme Bouchet-Saulnier a rappelé que le « DIH est la seule alternative à la violence ».

M. Santiago Andrés Cafiero, du Ministère des affaires étrangères de l’Argentine, a ensuite détaillé l’action humanitaire de son pays en Amérique latine, dans le but de ne laisser personne sur le côté. 

Le débat avec les délégations a été animé par Mme Ghada Eltahir Mudawi, Directrice par intérim de la Division des opérations et du plaidoyer au Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA).  Comme les panélistes, plusieurs délégations sont intervenues pour appeler à une meilleure application du DIH, dont l’Égypte, le Canada et la Suisse, ce pays soulignant l’importance d’adopter des législations nationales sur ce sujet.  Toutes les violations de ce droit doivent être dûment recensées et faire l’objet d’un établissement des responsabilités, a déclaré le Maroc.  « Nous devons exiger de tous nos partenaires un respect scrupuleux du DIH », a renchéri le délégué canadien.  Appuyée par l’Islande, l’Afrique du Sud a exhorté les parties belligérantes à le respecter, avant de mettre en garde contre la politisation de l’aide humanitaire.

Cette inquiétude relative à une certaine politisation de l’aide a été partagée par la Norvège, qui a souligné que les premières victimes en sont les personnes en attente d’aide humanitaire.  « Les agents humanitaires doivent pouvoir parler à toutes les parties », a donné comme solution la déléguée norvégienne en indiquant par la suite que son pays veille au bon respect des exemptions humanitaires aux régimes des sanctions.  Ces sanctions ont été au cœur de l’intervention de la Syrie.  Les sanctions viennent de frapper l’aéroport de Damas alors que cet aéroport était une plateforme cruciale pour l’acheminement de l’aide, a regretté la déléguée syrienne.

Les États-Unis ont, de leur côté, demandé l’élimination des obstacles bureaucratiques qui entravent l’acheminement de l’aide, comme en Syrie.  Les travailleurs humanitaires ne doivent pas être pris pour cible, a rebondi le Maroc, en rappelant que leur protection doit être au cœur de l’action humanitaire.  Les délégations d’El Salvador ou encore de l’Islande ont, enfin, demandé une protection spécifique pour les femmes et les filles.

La dernière journée de session humanitaire de l’ECOSOC se tiendra demain, jeudi 23 juin, à partir de 10 heures.

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