8993e séance – après-midi
CS/14829

Les membres du Conseil de sécurité restent attachés à la résolution 1540 (2004), composante essentielle de l’architecture de non-prolifération

Si les États ont fait des progrès significatifs dans l’application intégrale de la résolution 1540 (2004) -qui vise à lutter contre la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques et de leurs vecteurs- des lacunes subsistent et la mise en œuvre complète et efficace de ses dispositions reste une « tâche de longue haleine », a reconnu le Président du Comité chargé du suivi de cette mise en œuvre. 

Tel a été le constat dressé, cet après-midi devant le Conseil de sécurité, par M. Juan Ramon de la Fuente Ramírez, du Mexique, dont le dernier exposé devant le Conseil en sa qualité de Président datait du 30 mars 2021.  Il a rappelé que l’une des principales activités du Comité est l’examen approfondi de l’état d’avancement de l’application de la résolution 1540 par les États Membres, qui a été retardé, notamment par la pandémie. 

Cet examen étant un processus inclusif, a expliqué son Président, le Comité invitera les organisations internationales, régionales et sous-régionales pertinentes, ainsi que les organisations de la société civile concernées, à participer à des consultations ouvertes « de grande envergure » sur la 1540, « composante essentielle de l’architecture mondiale de non-prolifération ». 

Une activité utile à cet effet est l’élaboration de plans d’action nationaux de mise en œuvre volontaires par les États, a relevé M. de la Fuente Ramírez en précisant que 35 États ont présenté les leurs depuis 2007, un nombre inchangé depuis le dernier rapport du Comité au Conseil de sécurité.  Et à ce jour, un total de 136 États Membres, contre 127 en 2020, ont notifié le Comité de l’existence de leurs points de contacts nationaux. 

Cette séance a donné l’occasion à certains membres du Conseil de témoigner de l’aide qu’ils apportent à d’autres États pour contribuer à la mise en œuvre de la résolution 1540.  Ainsi, la France a dit fournir son aide aux États qui la sollicitent de même que l’Inde qui a mis en avant les cours de formation et de recherche que ses experts dispensent. 

Tous les membres du Conseil ont réaffirmé leur attachement aux activités du Comité, ainsi qu’à la mise en œuvre de la résolution 1540.  Les États-Unis se sont dit prêts à coopérer pour mener à bien cet examen approfondi, dont dépendra le renouvellement du « mandat de fond » du Comité plus tard cette année.  La Fédération de Russie a, quant à elle, souhaité que le « mandat définitif » du Comité soit adopté à l’expiration de celui qui court jusqu’au 30 novembre. 

À une époque où la rhétorique sur l’utilisation des armes de destruction massive refait surface, a relevé le Brésil, il importe que les États se souviennent de leurs engagements à éliminer leurs arsenaux.  « La seule façon de garantir que ces armes odieuses ne seront plus jamais utilisées par qui que ce soit, où que ce soit, en aucune circonstance, c’est par leur élimination complète, transparente, vérifiable et irréversible », a dit la délégation. 

NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE

Déclarations

M. JUAN RAMON DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique), Président du Comité créé par la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, a fait un compte rendu des travaux du Comité depuis la dernière séance d’information, le 30 mars 2021.  La résolution 1540 (2004), a-t-il rappelé, reste une composante essentielle de l’architecture mondiale de non-prolifération pour empêcher les acteurs non étatiques, notamment les terroristes, d’avoir accès aux armes de destruction massive.  Si les États ont fait des progrès significatifs dans la mise en œuvre intégrale de cette résolution, des lacunes subsistent et la mise en œuvre complète et efficace du texte est une « tâche de longue haleine », a-t-il reconnu. 

Au cours de l’année 2021 et au début de l’année 2022, face à la persistance des restrictions de voyage et autres restrictions dues à la pandémie de COVID-19, le Comité a maintenu les mesures de précaution qui avaient été adoptées en 2020. La plupart de ses activités ont été menées en distanciel, mis à part quatre réunions en personne.  Par rapport aux 19 événements de 2020, pour la plupart virtuels, en 2021, le Comité a participé à un événement en personne et à 23 événements en visioconférence.  Le mandat du Comité a été renouvelé en avril 2021 jusqu’au 28 février 2022, puis, en vertu de la résolution 2622 (2022) adoptée le 25 février, prorogé à nouveau jusqu’au 30 novembre 2022. 

L’un des thèmes centraux des travaux du Comité est l’examen de la mise en œuvre de la résolution 1540 par les États Membres.  Le Comité se penche également sur son rôle dans la facilitation de sa collaboration avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales pertinentes et d’autres organes des Nations Unies, et sur ses activités de sensibilisation, a expliqué le Président. L’examen étant un processus inclusif, il a expliqué que les contributions des États membres, qui assument la responsabilité première de la mise en œuvre de la résolution, se verront accorder une grande importance.  Le Comité invitera également aussi les organisations internationales, régionales et sous-régionales, ainsi que les organisations de la société civile concernées à participer à des consultations ouvertes. 

Au cours de la période considérée, le Mozambique a présenté son premier rapport national sur les mesures prises pour s’acquitter de ses obligations au titre de la résolution 1540 (2004), portant à 185 le nombre d’États Membres à avoir présenté leur premier rapport, ce qui ne laisse que 8 États devant encore le faire. 

Une activité utile pour la mise en œuvre de la résolution 1540 est l’élaboration de plans d’action nationaux de mise en œuvre volontaires par les États, comme l’encourage le paragraphe 5 du dispositif de la résolution 2325 (2016), a relevé M. de la Fuente Ramírez en précisant que 35 États ont soumis de tels plans au Comité depuis 2007, un nombre inchangé depuis son dernier rapport au Conseil de sécurité.  Toutefois, au cours de la période considérée, le Comité a apporté son soutien à deux États, à savoir le Botswana et la Mongolie, qui sont en train d’élaborer lesdits plans d’action, a-t-il signalé. 

Reconnaissant que les États Membres soient les mieux placés pour identifier les pratiques nationales optimales et les partager avec le Comité 1540 et d’autres partenaires, le Président a indiqué que, à ce jour, cinq examens par les pairs ont été organisés à travers le monde, un nombre inchangé depuis son précédent rapport au Comité.  Ce dernier attend avec impatience de connaître les résultats des autres examens par les pairs et continuera à soutenir les États qui souhaitent s’y prêter, le cas échéant. 

À ce jour, un total de 136 États Membres, contre 127 en 2020, ont notifié le Comité de leurs points de contacts nationaux pour superviser la mise en œuvre de la résolution 1540.  Il n'y a pas eu de formation des points de contacts régionaux en 2021 en raison des restrictions liées à la pandémie, mais le Comité espère reprendre ces cours dès que les circonstances le permettront, a précisé M. de la Fuente Ramírez.  Il a enfin rappelé que le Comité joue un rôle important en facilitant l’assistance aux États Membres pour qu’ils remplissent leurs obligations au titre de la résolution 1540, en rapprochant les demandes d’assistance des États et les offres d’assistance, émanant d’États ou d’organisations internationales, régionales ou sous-régionales.  En 2021, quatre nouvelles demandes d’assistance ont été transmises au Comité, contre six en 2020, émanant du Botswana, de la Sierra Leone, du Tadjikistan et de Saint-Vincent-et-les Grenadines. 

S’exprimant ensuite à titre national, M. JUAN RAMON DE LA FUENTE RAMÍREZ (Mexique) a salué la prorogation du mandat du Comité et appelé à une intensification des efforts pour prévenir toute prolifération d’armes de destruction massive. 

Mme SHERAZ GASRI (France) a souligné que la résolution 1540 est un pilier du cadre international de non-prolifération qui, plus de 15 ans après son adoption, répond à une menace qui évolue.  Les circuits de la prolifération se complexifient, a-t-elle en effet relevé, notant que le risque persistant de voir des matières biologiques, chimiques et nucléaires tomber entre les mains d’acteurs non étatiques.  Elle a regretté que le processus d’examen approfondi ait été retardé, alors qu’il est essentiel pour maintenir la pertinence de la résolution 1540.  Nous souhaitons qu’il soit inclusif et permette à tous les États Membres et aux organisations de la société civile de s’exprimer, a-t-elle dit.  Selon la représentante, l’extension du mandat du Comité doit permettre de mener à bien cet examen, et certains aspects de la résolution pourraient être renforcés, notamment en ce qui concerne le financement de la prolifération.  La France est prête à fournir son aide aux États qui la sollicitent, a assuré Mme Gasri en plaidant pour une plus grande cohérence entre les offres et les besoins d’assistance.  Elle a appelé à approfondir la coopération avec l’AIEA, l’OIAC, la Convention sur les armes biologiques, les régimes de contrôle des exportations ou les autres comités des Nations Unies, comme ceux traitants du terrorisme.  Enfin, elle a appelé à mieux faire connaître la résolution 1540, pour renforcer sa mise en œuvre. 

M. AMARNATH ASOKAN (Inde) a déclaré que l’adoption à l’unanimité de cette résolution en 2002 reflète le consensus de la communauté internationale sur la question des armes de destruction massive, qui ne doivent pas tomber entre les mains d’acteurs non étatiques.  Le représentant a déclaré que son pays accorde une très grand importance à la mise en œuvre de la résolution 1540, comme en témoigne l’assistance prêtée par l’Inde aux pays qui en font la demande, avec notamment la participation d’experts venus du champ académique.  Nous avons mis en place des cours de formation et de recherche, notamment sur les transferts de technologie, a-t-il fait valoir, avant de se féliciter du renforcement de la coopération avec l’AIEA, le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU et le Comité contre le terrorisme. 

Mme CAROLYN ABENA ANIMA OPPONG-NTIRI (Ghana) a souligné l’importance de la Convention sur les armes biologiques.  Le Comité joue un rôle important dans le domaine de la non-prolifération, a dit la déléguée, en louant l’appui qu’il apporte aux États Membres.  Elle a d’ailleurs indiqué que le Ghana a présenté son plan d’action dans ce domaine en 2016.  Enfin, la déléguée s’est dite optimiste quant à l’avenir du Comité. 

Mme GERALDINE BYRNE NASON (Irlande) a salué le renouvellement du mandat du Comité le mois dernier et a dit attendre avec intérêt l’examen approfondi de la mise en œuvre de la résolution 1540 afin de tenir compte des avis de tous les États Membres.  Un examen digne de ce nom doit aussi tenir compte des avis du monde universitaire, de la société civile et d’autres acteurs, a-t-elle souligné, même si le gros des efforts de prévention de l’utilisation des armes de destruction massive revient aux États Membres.  Elle a aussi souhaité que le travail ordinaire du Comité se poursuive en parallèle de l’examen approfondi prévu. 

Mme TRINE SKARBOEVIK HEIMERBACK (Norvège) a indiqué que l’ouverture des consultations est un élément clef de l’examen approfondi mené par le Comité 1540.  Il est important que ces consultations soient solides et qu’un large éventail de parties y participent, a-t-elle souhaité, rappelant que l’industrie, le milieu universitaire et la société civile, y compris des organisations internationales telles que l’AIEA, INTERPOL et l’OIAC, jouent un rôle important dans la mise en œuvre et le suivi de la résolution 1540.  La représentante a remercié le Mozambique d’avoir soumis son premier rapport national sur les mesures prises pour se conformer à ses obligations en vertu de la résolution 1540.  Elle a encouragé les huit autres États qui ne l’ont pas encore fait à soumettre leur premier rapport national sans tarder.  Pour sa part, la Norvège s’emploie à mettre en place une politique équilibrée, irréversible et vérifiable de désarmement nucléaire et de prévention de la prolifération des armes de destruction massive, a déclaré la déléguée en guise de conclusion. 

M. RONALDO COSTA FILHO (Brésil) a rappelé que, près de 20 ans après sa création, le Comité demeure un outil essentiel pour empêcher les acteurs non étatiques d’acquérir des armes nucléaires, biologiques et chimiques, ainsi que leurs vecteurs et les matières connexes.  Au cours des deux dernières décennies, a-t-il rappelé, le Comité a contribué à aider les États à mettre en place des contrôles nationaux appropriés afin de faire face au risque que des organisations terroristes obtiennent ou utilisent des armes de destruction massive.  Il a dit que le Brésil appuie l’approche du Président du Comité ainsi que ses efforts pour mener à bien le processus d’examen approfondi dans un format pleinement inclusif. « La tenue de consultations ouvertes avec l’ensemble des membres des Nations Unies, ainsi qu’avec les organisations régionales, sous-régionales et de la société civile concernées, sera essentielle pour que nous ayons une image plus claire de l’état actuel de la mise en œuvre de la résolution 1540 et des moyens pour favoriser davantage l’adhésion. »  À une époque où la rhétorique sur l’utilisation des armes de destruction massive refait surface, a dit le représentant, il est important que les États se souviennent de leurs engagements d’éliminer leurs arsenaux.  Pour lui, la seule façon de garantir que ces armes odieuses ne seront plus jamais utilisées par qui que ce soit, où que ce soit, en aucune circonstance, c’est par leur élimination complète, transparente, vérifiable et irréversible. 

M. LILLY STELLA NGYEMA NDONG (Gabon) s’est félicité de l’extension du mandat du Comité 1540 jusqu’au 30 novembre 2022, avant de prendre note des conditions difficiles dans lesquelles le Comité a dû mener ses activités, à cause des contraintes liées à la pandémie de COVID-19.  Le Gabon ne possède ni ne produit d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, a déclaré le représentant en précisant que son pays s’est tenu au strict respect de ses engagements, notamment en ne facilitant ou n’appuyant pas d’acteurs non-étatiques dans ce domaine.  Il a aussi indiqué que son gouvernement s’est engagé à renforcer son positionnement en faveur de la lutte contre la prolifération des armes en décidant de lancer, en décembre dernier, le processus de ratification du Traité sur le commerce des armes.  Nous sommes en outre partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et à l’ensemble de ses accords de garantie avec l’AIEA et de ses Protocoles additionnels depuis 1974, ainsi qu’au Traité de Pelindaba, qui a créé une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, a déclaré le représentant.  En conclusion, le délégué a réaffirmé l’opposition du Gabon à tout recours aux armes de destruction massives. 

Mme ALBANA DAUTLLARI (Albanie), estimant que la résolution 1540 est un élément essentiel de l’architecture mondiale de non-prolifération, a dit rester déterminée à coopérer de plus en plus avec la communauté internationale pour interdire la prolifération des armes de destruction massive et des matériaux nécessaires à leur mise au point par les États et les acteurs non étatiques.  Les consultations ouvertes sur l’examen approfondi de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution seront l’occasion de sensibiliser les États Membres aux obligations de mettre en œuvre ce texte, a-t-elle assuré.  Notant que la menace de voir des acteurs non étatiques acquérir des armes de destruction massive n’a pas faibli, elle a misé sur l’examen approfondi mené avec les États Membres, les organisations internationales, régionales et sous-régionales, et les secteurs appropriés de la société civile.  Elle y a vu une opportunité pour les membres du Conseil de faire des propositions visant à renforcer le Comité pour relever les défis auxquels il fait face et le rendre plus efficace.  La déléguée a proposé que soit mis en place un processus efficace et révisé régulièrement pour l’assistance aux pays qui en font la demande.  Elle a également appelé, dans le cadre de la vulgarisation, à une plus grande coopération et une meilleure sensibilisation de la part des États Membres, en impliquant notamment les milieux universitaires, la société civile et l’industrie.  Elle a souhaité que les nouvelles technologies et les réseaux sociaux, y compris Twitter, soient associés à ces efforts. 

Mme JAYNE JEPKORIR TOROITICH (Kenya) a appelé les États Membres à adopter et à appliquer des lois efficaces qui interdisent à tout acteur non étatique de fabriquer, acquérir, posséder, développer, transporter, transférer ou utiliser des armes chimiques ou biologiques et leurs vecteurs.  Elle a salué le renouvellement technique de la résolution 1540 qui assure la continuité des travaux du Comité.  La représentante a également félicité le Comité pour ses efforts constants dans la mise en œuvre de son mandat, malgré les défis posés par la COVID-19.  La représentante a dit attendre avec impatience l’examen approfondi et a réitéré son soutien total pour le travail du Comité 1540. 

M. FERGUS JOHN ECKERSLEY (Royaume-Uni) a estimé que la résolution 1540 est un élément essentiel de l’architecture multilatérale de non-prolifération, qui protège contre l’utilisation par des acteurs non étatiques d’armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs.  Cette menace a évolué depuis que le Conseil a adopté la résolution 1540 en 2004, a-t-il rappelé en se disant préoccupé par les tentatives d’utilisation par des acteurs non étatiques d’armes à toxines brutes telles que la ricine.  Il a jugé essentiel l’examen approfondi, retardé mais en cours, pour maintenir la pertinence de la résolution et le soutien des États Membres.  Il a dit à cet égard que le Royaume-Uni s’engage à soutenir un processus inclusif et transparent qui donne à tous les États Membres et aux organisations de la société civile intéressées l’occasion de contribuer de manière significative aux discussions sur le futur mandat du Comité.  Le Royaume-Uni est également prêt à travailler avec d’autres États pour renforcer leurs cadres réglementaires nationaux, notamment leur capacité à mettre en œuvre leurs lois et règlements régissant les activités chimiques, nucléaires et biologiques.  Enfin, il a souhaité voir se poursuivre l’examen certains aspects de la résolution 1540 comme le financement de la prolifération. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a dit son attachement à la résolution 1540 (2004) et souligné l’importance du rôle du Comité.  Il est capital que le Comité mette l’accent sur la mise en œuvre de ses objectifs, malgré les contraintes imposées par la pandémie, a dit le délégué.  Il s’est félicité de l’extension du mandat du Comité 1540 jusqu’au 30 novembre 2022.  Il faut empêcher que les armes de destruction massive ne tombent entre les mains de groupes non-étatiques, a déclaré le délégué.  Enfin, il a espéré que les consultations se dérouleront en présentiel et souhaité l’adoption d’un « mandat définitif » du Comité après le 30 novembre. 

M. JIANJIAN WU (Chine) a salué les efforts internationaux déployés pour la mise en œuvre de la résolution 1540.  Pour poursuivre ces efforts, il a prôné un véritable multilatéralisme pour éviter la confrontation.  Il a aussi recommandé à toutes les parties de tenir compte des préoccupations légitimes de tous les pays.  Les grandes puissances doivent ainsi mettre fin à des coopération militaires pouvant créer des crises, a-t-il déclaré.  De même, il a suggéré aux États Membres de renforcer leur coopération pour éviter la mauvaise utilisation de l’intelligence artificielle par les groupes non étatiques.  Le représentant a également appelé à la promotion de la coopération internationale pour l’utilisation pacifique de certaines technologies.  Il a enfin appelé à élaborer un plan de travail pour mener un bon examen de la mise en œuvre de la résolution 1540, précisant que ce processus doit être dirigé par les États Membres et garantir la participation des pays en développement. 

Mme TRINA SAHA (États-Unis) a réitéré l’appui de sa délégation au Comité 1540 en tant qu’outil multilatéral puissant pour aider à empêcher que les armes les plus dangereuses ne tombent entre les mains d’acteurs non étatiques.  Une étude d’ensemble qui englobe les États Membres et la société civile, les organisations internationales et régionales, le secteur industriel et les milieux universitaires est un outil essentiel pour que le Comité puisse empêcher les acteurs non étatiques, y compris les terroristes et les groupes terroristes, d’acquérir ou d’utiliser des armes de destruction massive et des biens et savoir-faire connexes. 

Au cours de cette étude approfondie et pour le renouvellement du mandat du Comité, la délégation américaine, a ajouté Mme Saha, accorde la priorité à la pleine mise en œuvre par les États de leurs obligations afin d’améliorer la fonctionnalité et la crédibilité du Comité, renforcer les moyens d’action de son Groupe d’experts et son appui aux activités liées à l’assistance et à la sensibilisation.  Les États-Unis sont également d’avis qu’il faut séquencer les travaux du Groupe d’experts pour renforcer le Comité.  La possibilité que des armes de destruction massive soient acquises et utilisées par des terroristes ou d’autres acteurs non étatiques demeure l’une des plus grandes menaces à la paix et à la sécurité internationales, a encore dit la représentante pour qui la résolution 1540 est l’un des rares instruments internationaux décisifs pour faire face à ces menaces. 

M. MOHAMED ISSA ABUSHAHAB (Émirats arabes unis) a assuré du plein soutien de son pays au Comité 1540 et salué la prorogation de son mandat.  Il a fait état des nouvelles menaces dans le domaine de la non-prolifération, telles que les armes biologiques et l’intelligence artificielle, auxquelles les groupes terroristes pourraient recourir.  Il a loué l’appui donné par le Comité aux États pour l’application de la résolution 1540 et espéré un renforcement du Comité à l’issue des consultations entre États Membres.  À cet égard, il a appelé le Comité à faciliter des consultations ouvertes avec les États Membres.  Il lui a aussi conseillé de rationaliser ses travaux et les rendre plus accessibles.

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