L’Assemblée générale suspend la Fédération de Russie du Conseil des droits de l’homme après des informations sur des violations flagrantes en Ukraine
Cinq jours après la diffusion d’images choquantes d’atrocités commises à Boutcha, l’Assemblée générale a adopté, ce matin, une résolution présentée par l’Ukraine par 93 voix pour, 24 contre et 58 abstentions, pour « suspendre le droit de la Fédération de Russie de siéger au Conseil des droits de l’homme ». Il s’agit de la deuxième suspension d’un membre de ce conseil après l’éviction de la Libye, en 2011. L’adoption du texte nécessitait la majorité des deux tiers du total des votes pour et contre, sans tenir compte des abstentions, nombreuses.
Se disant gravement préoccupée par les informations concernant « des violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme » par la Fédération de Russie en Ukraine, l’Assemblée a, selon le représentant de l’Union européenne, pris une décision « rare et courageuse » et envoyé un message fort de solidarité, de transparence et de redevabilité que le Conseil de sécurité, paralysé par l’usage du véto russe, ne peut plus adresser à la communauté internationale. « Les agissements de la Russie, à l’origine d’un nombre incalculable de pertes en vies humaines et de destructions d’infrastructures publiques », exigeaient la prise d’une telle décision, a-t-il déclaré.
La France et le Royaume-Uni, parmi les coauteurs du texte, ont déclaré que l’Assemblée venait d’envoyer ce message clair à la Fédération de Russie qu’elle devra rendre compte des « atrocités insoutenables de Boutcha », le représentant britannique se demandant « quels crimes de guerre les Russes n’ont pas commis dans les oblasts de Kiev ». En écho, les États-Unis ont salué un moment historique par lequel, « collectivement, nous avons dit fermement à la Russie que les souffrances de ses victimes, certaines ayant été exécutées les poings liés, ne seront jamais ignorées ». « La Russie doit être tenue pour responsable de cette guerre », a déclaré la représentante permanente.
L’Assemblée générale a ainsi répondu à l’appel du représentant ukrainien qui avait exhorté les États à « éviter que le Conseil des droits de l’homme ne sombre, à l’instar du Titanic ». Un des membres de ce conseil commet des crimes abominables, des violations des droits de l’homme qui pourraient être des crimes contre l’humanité, a-t-il lancé, ajoutant qu’à Boutcha « et dans des centaines d’autres localités environnantes » des résidents pacifiques ont été « tués, torturés et enlevés ». Estimant que l’ONU ne peut plus tolérer « les versions mensongères de la réalité » de la Fédération de Russie, il a qualifié la logique de cette dernière de « perverse » : c’est la logique de l’agresseur qui se présente comme la victime, celle de celui qui tue des civils et colonise un autre pays, s’est-il exclamé. Citant Elie Wiesel après avoir rappelé l’incapacité qui fut celle de l’ONU, en 1993, d’empêcher le génocide rwandais survenu à partir du 7 avril 1994, il a déclaré qu’aucun pays ne peut s’offrir le luxe de l’indifférence. S’abstenir équivaut à n’être qu’un simple observateur et adopter une position qui profite à l’agresseur, a-t-il déclaré.
Avant le vote également, le représentant de la Fédération de Russie avait fustigé un texte n’ayant « rien à voir avec les droits de l’homme », préférant le qualifier de « tentative de plus des États-Unis de maintenir leur position de domination et de colonisateur du monde ». Le délégué a renchéri sur ce point après le vote, lorsqu’il a vu dans la décision de l’Assemblée un moyen pour les Occidentaux de punir « ceux qui souhaitent développer une politique étrangère indépendante ». Par ailleurs, le délégué russe a indiqué que son pays avait pris de lui-même une décision pour se retirer du Conseil des droits de l’homme avant la fin de son mandat.
Les pays qui ont rejeté le projet de résolution ou se sont abstenus ont expliqué leur position en déplorant un texte qui ouvre la voie à une politisation systématique du Conseil des droits de l’homme et qui dévoie le principe de non-sélectivité consacré par la résolution 60/251, le texte qui a porté création de cet organe en 2006. La Chine, la Syrie ou encore l’Iran, qui ont voté contre, et l’Afrique du Sud, le Sénégal, l’Inde et le Brésil, qui se sont abstenus, ont fait valoir ces arguments. Cuba a imaginé notamment que si la Russie est aujourd’hui exclue, « demain, n’importe quel pays, surtout du Sud, pourrait être visé parce qu’il défendrait son indépendance et ne se plierait pas à un modèle dominant de démocratie ».
Les pays qui n’ont pas soutenu la résolution ont de plus réitéré leur confiance dans les processus « judiciaires » en cours, notamment la commission d’enquête indépendante sur les allégations de violations des droits de l’homme en Ukraine désignée par le Conseil des droits de l’homme fin mars. Pour eux, toute allégation de cette nature qui justifierait la suspension d’un membre du Conseil doit se fonder sur des faits incontestables, solidement établis. Par ailleurs, le Mexique, qui s’est abstenu, a noté que la Russie suspendue ne se verrait pas pour autant imposer de nouvelles obligations. L’objectif, a insisté le représentant, est la traduction en justice de tous les auteurs de crimes en Ukraine.
À la fin de cette réunion convoquée pour se prononcer sur la suspension du droit de la Fédération de Russie de siéger au Conseil des droits de l’homme, l’Assemblée générale a suspendu sa onzième session extraordinaire d’urgence démarrée le 28 février. Mais la résolution adoptée aujourd’hui précise que l'Assemblée reviendra sur la question « selon qu’il conviendra ».
LETTRE DATÉE DU 28 FÉVRIER 2014, ADRESSÉE À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE L’UKRAINE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES: PROJET DE RÉSOLUTION A/ES-11/L.4
Décision sur le projet de résolution
Lettre datée du 5 avril 2022, adressée au Président de l’Assemblée générale par les Représentants permanents d’Antigua-et-Barbuda, du Canada, de la Colombie, du Costa Rica, des États-Unis d’Amérique, de la Géorgie, du Japon, du Libéria, de la République de Moldova, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et de l’Ukraine, ainsi que par le Chef de la délégation de l’Union européenne auprès de l’Organisation des Nations Unies (A/ES-11/6)
Le représentant de l’Ukraine, qui présentait le projet de résolution demandant la suspension du droit de la Fédération de Russie de siéger au Conseil des droits de l’homme, a rappelé qu’en 1993, le Secrétaire général d’alors avait appelé à une réponse plus robuste de l’ONU face aux exactions en cours au Rwanda, « cela pour empêcher un possible génocide ». Il a déploré que les États Membres n’avaient pas entendu les appels de M. Boutros Ghali, souhaitant qu’aujourd’hui la crédibilité des institutions des Nations Unies soit préservée. Il a qualifié le régime de M. Putin de régime possiblement génocidaire qui, chaque jour, diffuse des mensonges odieux. Il est ensuite revenu sur la création du Conseil des droits de l’homme, en rappelant que pour M. Eliasson, Président de l’Assemblée générale en 2005, la promotion et la protection des droits de l’homme étaient l’un des moyens les plus sûrs de renforcer l’efficacité du multilatéralisme. Comparant le Conseil à un bateau ayant traversé des tempêtes mortelles, il a exhorté les États à voter en faveur du projet de résolution pour éviter que cet organe ne sombre « à l’instar du Titanic ».
Un des membres de ce conseil commet des crimes abominables, des violations droits de l’homme qui pourraient être des crimes comme l’humanité, a-t-il lancé, ajoutant qu’à Boutcha et dans des centaines d’autres localités des résidents pacifiques ont été tués, torturés et enlevés. Pour le représentant ukrainien, l’ONU ne plus accepter d’entendre en son sein les versions mensongères de la réalité de la Russie. C’est une question de santé du mécanisme onusien des droits de l’homme et de sauvegarde de la crédibilité du Conseil des droits de l’homme, a-t-il dit. Parce que la logique de la Russie est celle, perverse, de l’agresseur qui se présente comme la victime, celle de celui qui tue des civils et colonise un autre pays, les États Membres ont le devoir de suspendre, conformément à ce que prévoit la résolution pertinente, ce pays du droit de siéger au Conseil des droits de l’homme, a encore argué le délégué. Un tel vote est une action rare, mais les actions de la Russie sont telles que le choix n’est pas laissé à l’Assemblée générale, a encore dit le délégué. Enfin, citant Elie Wiesel sur le danger de l’indifférence, il a considéré qu’aucun pays ne peut s’offrir le luxe de l’indifférence, « de s’abstenir pour n’être qu’un simple observateur », une telle position ne pouvant profiter qu’à l’agresseur.
Le représentant de la Fédération de Russie a estimé que le texte présenté par l’Ukraine n’a rien à voir avec les droits de l’homme, et n’est qu’une une tentative de plus des États-Unis de maintenir leur position de domination et de colonialisme dans le monde. Ce texte vise à empêcher ceux qui le souhaitent de développer une politique étrangère indépendante, cela en demandant qu’ils soient relégués à la périphérie de la communauté internationale, a-t-il accusé. Le représentant a assuré que son pays avait toujours défendu les principes de coopération sur un pied d’égalité en matière de défense des droits de l’homme. Il a rejeté « les insinuations mensongères de l’Ukraine », proférées sur la base de « documents fabriqués », et appelé les délégations à s’opposer aux tentatives de l’Occident de détruire l’architecture des droits de l’homme en s’opposant au projet de résolution.
Explications avant le vote
Le représentant du Kazakhstan a dit craindre que le projet de résolution ne contribue pas au règlement du conflit. Avant de suspendre un État Membre, il faut d’abord, a-t-il argué, mener une enquête approfondie sur les violations présumées des droits humains en Ukraine. « C’est pourquoi nous allons voter contre. »
Le délégué du Venezuela a mis en garde contre toute instrumentalisation des droits de l’homme pour attaquer un État souverain. Il a déploré l’escalade des tensions, avant de souligner les conséquences de la situation en Ukraine sur la sécurité alimentaire mondiale. Il a aussi mis en garde contre un affrontement nucléaire. Ce projet de résolution, a-t-il estimé, est un exemple de la politisation des droits humains pour promouvoir des intérêts nationaux. « Sans la Russie, il n’y a pas de paix possible », a martelé le représentant, avant d’insister sur l’incidence négative qu’aurait l’adoption de cette résolution sur les négociations. La crédibilité du Conseil en serait sapée, a-t-il dit. « Nous rejetons tous les efforts visant à suspendre la Russie. »
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a dit rejeter toute initiative politisée qui sape la transparence. Certes nous avons vu des images de civils morts à Boutcha, mais leur authenticité doit être vérifiée, a-t-il argué, en appelant à une enquête indépendante. Certains États, a-t-il soupçonné, veulent poursuivre des objectifs politiques qui ne sauraient pas contribuer au règlement du problème. Nous allons voter contre le projet de résolution, a indiqué le représentant.
Son homologue de la République islamique d’Iran a d’abord réclamé la cessation immédiate des hostilités en Ukraine et un accès humanitaire sans entrave. Il a ensuite qualifié le projet de résolution de politisé avec l’objectif de manipuler les mécanismes de l’ONU à des fins politiques. Nous voterons contre ce texte pour éviter la politisation des travaux du Conseil des droits de l’homme, a-t-il promis.
Le représentant de la République arabe syrienne, rejetant toute politisation occidentale des droits de l’homme, a annoncé qu’il voterait contre ce projet de résolution. Selon lui, « les pays occidentaux à l’origine de ce texte » sont sélectifs et font preuve de deux poids, deux mesures en matière de violations des droits de l’homme. Sur certaines situations, ils ferment les yeux, comme celles caractérisées par les agissements illégaux des forces d’occupation israéliennes en Palestine ou par des violations des droits de l’homme dans le Donbass, a-t-il ajouté. Le représentant a jugé que le projet de résolution « n’est fondé sur aucune preuve objective des violations qu’il mentionne » et que l’appuyer ferait peser une menace sur l’avenir même des Nations Unies.
Le représentant de Cuba a défendu l’impartialité générale de l’ONU, le Conseil des droits de l’homme devant travailler sur la base de faits vérifiés. Cuba s’est toujours opposé à la suspension des droits d’un membre du Conseil, laquelle ouvrirait la voie à la politisation systématique des droits de l’homme, a-t-il ajouté. La Russie, qui avait été élue membre de ce conseil avec 158 voix, pourrait être suspendue avec un nombre de voix nettement inférieur, a-t-il noté. Pour le délégué, c’est la Russie aujourd’hui, mais « demain ce pourrait être n’importe quel pays, surtout du Sud, qui pourrait être visé parce qu’il défendrait son indépendance et ne se plierait pas à un modèle dominant de démocratie ». Il a indiqué qu’aucune suspension n’avait été décidée contre « l’État qui a imposé à mon pays un blocus économique pendant 50 ans, blocus qui équivaut à un acte de génocide contre tout un pays ». Il a annoncé que son pays voterait contre le projet de résolution, cela pour empêcher que ne soit légitimée la sélectivité au sein du Conseil des droits de l’homme.
Le représentant du Sénégal a rappelé que la guerre est une « faillite de l’humanité. » Nos pays sont les victimes collatérales de la guerre en Ukraine, nos populations souffrant de ses conséquences socioéconomiques, a dit le délégué, en demandant le respect du droit international et de la souveraineté de l’Ukraine. Il a estimé que c’est la publication des conclusions de la commission d’enquête créée par le Conseil des droits de l’homme début mars qui permettra d’avoir une vue d’ensemble des sanctions à prendre. Le projet de résolution n’attend pas les conclusions de cette commission, a-t-il regretté, expliquant que le Sénégal entend s’abstenir afin de rester cohérent avec la résolution créant cette commission.
Le représentant de l’Afrique du Sud a rappelé que les parties ont tout à gagner d’un règlement négocié, avant de demander l’ouverture urgente de couloirs humanitaires. Les parties doivent respecter le droit international humanitaire et respecter la souveraineté de tous les États, a-t-il exigé. Il a fait remarquer que la commission créée par le Conseil des droits de l’homme n’a pas encore commencé ses travaux. Ce projet de résolution est donc prématuré, a-t-il jugé, car il préjuge des conclusions de ladite commission. Il a aussi estimé que ce projet, qui ne suit pas « les procédures habituelles », est une illustration d’une politisation qui risque de saper la crédibilité du Conseil. « C’est pourquoi nous nous abstiendrons. »
Le représentant de l’Égypte a rejeté la tendance actuelle à saper le fonctionnement des organes de l’ONU et les mandats pour lesquels ils ont été créés. Ce projet de résolution, s’est-il expliqué, compromet les méthodes de travail de l’Organisation et risque de ternir sa crédibilité et sa faculté de jouer son rôle. Le représentant a dénoncé les deux poids, deux mesures et le manque d’impartialité. C’est la première fois, a-t-il affirmé, que nous voyons un tel texte, alors qu’il y a plusieurs situations de violations des droits de l’homme dans le monde. En outre, a conclu le représentant, le projet de résolution n’est vraiment présenté au bon moment.
Celui du Brésil a rappelé que le Conseil des droits de l’homme a créé une Commission d’enquête le mois dernier afin d’établir les faits sur les violations présumées en Ukraine. Nous allons nous abstenir, a annoncé le représentant, parce que nous estimons qu’il faut d’abord attendre les résultats des enquêtes et surtout il faut éviter les erreurs de l’ancienne Commission des droits de l’homme dont le travail était marqué par la sélectivité et la politisation.
Le représentant de la Chine a rappelé l’attachement de son pays à la défense et au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de tous les pays, y compris l’Ukraine. Concernant les rapports et images de civils tués à Boutcha, il les a qualifiés de « préoccupants », ajoutant cependant que toute accusation doit être fondée sur des faits. Pour le délégué, seuls le dialogue et la négociation permettront de trouver une issue à la crise en Ukraine. Par conséquent, il a conseillé de ne pas créer d’obstacle à la recherche d’une solution politique ni d’attiser les flammes de la confrontation, en imposant des sanctions quasi illimitées qui font des civils les principales victimes de conflits auxquels ils ne sont pas parties. Dénonçant à son tour la politisation et l’instrumentalisation des questions des droits de l’homme, il a annoncé que, fidèle aux principes de non-sélectivité de la résolution portant création du Conseil des droits de l’homme, sa délégation votera contre le projet de résolution présenté par l’Ukraine. Il a en outre regretté que le texte n’ait pas été rédigé de manière ouverte et transparente, sa mise aux voix hâtive forçant les États à choisir, « ce qui ne peut que les diviser et pénaliser l’avancée des pourparlers ».
Son homologue du Mexique a réitéré son soutien aux procédures judiciaires en cours, qui, à ce stade, n’ont pas encore permis de qualifier juridiquement les situations à l’examen. Il faut suivre ces procédures jusqu’à leur terme, a-t-il préconisé, ajoutant que la Russie, si elle était suspendue de son droit de siéger au Conseil des droits de l’homme, échapperait à ses obligations. Le but, c’est la traduction en justice des auteurs de crimes, a-t-il souligné. Le Mexique s’abstiendra donc.
Le représentant du Chili a rappelé que le système multilatéral est la « maison de tous ». Être membre du Conseil des droits de l’homme requiert un certain comportement et le respect strict des droits humains, a rappelé le délégué, en indiquant qu’un membre peut être suspendu si cela n’est pas le cas. Il a déclaré que, dans le cas d’espèce, les violations sont d’autant plus graves qu’elles sont le fait d’un État Membre sur le territoire d’un autre État Membre. C’est pourquoi nous allons voter pour le projet, a-t-il annoncé.
Le représentant du Bélarus a rejeté catégoriquement le projet de résolution, qui vise à « diaboliser » la Russie et à l’isoler. Cela déséquilibre tout le système de coopération internationale, a dit le délégué, en mettant en garde contre les conséquences à prévoir sur le long terme, dont « un effondrement de l’ONU ». Il a refusé « la dictature de l’émotion » pour se concentrer sur le règlement du conflit. Ce projet va compliquer les efforts de règlement du conflit, a-t-il prédit.
Explications après le vote
Après le vote, le représentant de l’Inde a dit s’être abstenu, compte tenu de l’attachement de son pays au dialogue et aux efforts diplomatiques. Toutes les décisions doivent être prises dans la légalité et cela s’applique également aux organisations internationales, dont les Nations Unies, a-t-il souligné.
Le représentant du Timor-Leste a dit avoir voté en faveur du texte afin de démontrer sa solidarité avec le peuple ukrainien. Le délégué a expliqué avoir, par ce vote, voté en faveur des droits de l’homme. Il a appelé les parties à garantir la protection des civils et le retour de la paix en Ukraine.
La représentante du Qatar a dit s’être abstenue, avant de réitérer l’appel du Secrétaire général en faveur du dialogue et de l’instauration immédiate d’un cessez-le-feu. Elle a salué les efforts de médiation de la Turquie et souhaité que, par ce biais et d’autres pourparlers, une solution politique, diplomatique et pacifique permette une issue rapide de la crise en Ukraine.
Son homologue de la République démocratique populaire lao a expliqué avoir voté contre le projet de résolution, compte tenu de la nécessité de s’en tenir aux initiatives de paix en cours et d’éviter les allégations non étayées. Il nous faut les preuves solides qui ne peuvent venir que de la Commission d’enquête indépendante créé par le Conseil des droits de l’homme.
Le délégué de l’Indonésie a appuyé la création de la Commission d’enquête par le Conseil des droits de l’homme. Cette Commission, a-t-il dit, doit bénéficier de tout l’appui nécessaire pour pouvoir exécuter son mandat. Appelant à ne pas préjuger du résultat de l’enquête, le représentant a conseillé à l’Assemblée générale de faire preuve de prudence. Attendons les conclusions de la Commission, a-t-il insisté, expliquant par là son vote d’abstention.
Son homologue du Panama a dit avoir voté pour la résolution parce qu’il est essentiel que les États respectent leurs engagements en matière des droits de l’homme, en particulier lorsqu’ils sont membres du Conseil des droits de l’homme. Nous nous sommes vus obligés de nous rallier à la résolution en raison de la gravité des violations en Ukraine, s’est expliquée la représentante, ajoutant qu’elle a voté dans l’espoir que cette situation sera temporaire. En 2021, a-t-elle rappelé, la Libye avait été suspendue pendant huit mois.
Le représentant de la Thaïlande a dit que, pour s’assurer de la réalité des violations de droits de l’homme, il faudrait établir les faits et recueillir les preuves à partir de sources fiables. Il a dit souhaiter que la Commission d’enquête établie par le Conseil des droits de l’homme puisse bientôt commencer son travail. Le délégué a souligné que le dialogue politique est la seule voix pour faire cesser le conflit.
Le représentant du Viet Nam a demandé que les informations faisant état d’allégations de violations des droits de l’homme soient vérifiées de manière indépendante. Il a appelé à la cessation immédiate des hostilités et à l’utilisation du dialogue pour trouver une solution. Les décisions de l’Assemblée générale doivent être fondées sur des informations impartiales, a-t-il fait valoir.
Le représentant du Cambodge a estimé que l’idée d’isoler un État Membre ne saurait servir à régler le conflit en Ukraine. Nous nous sommes abstenus, a-t-il expliqué, car il s’agit d’un texte susceptible de saper la confiance entre les parties à la crise mais aussi de diviser durablement l’Assemblée générale.
Ayant voté contre le texte, le représentant de l’Ouzbékistan s’est dit convaincu que la procédure de suspension d’un membre du Conseil des droits de l’homme doit se fonder sur des enquêtes approfondies englobant toutes les allégations de violations des droits de l’homme.
Le délégué de la Malaisie a souligné que les violations des droits humains doivent faire l’objet d’une vérification crédible. La décision de suspendre un membre du Conseil doit être prise sans précipitation et seulement après la fin du travail de vérification. C’est pourquoi nous nous sommes abstenus, a-t-il dit.
Son homologue de Singapour s’est aussi abstenu, voulant d’abord attendre la fin des travaux de la Commission d’enquête. La représentant en a profité pour réclamer un accès humanitaire sans entrave en Ukraine et exhorter la Russie à œuvrer à un règlement pacifique du conflit.
La représentante de Brunei Darussalam a condamné toute violation de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale des États et réitéré l’importance de défendre un ordre international fondé sur des règles et de respecter le droit international. La suspension d’un État membre d’un organe de l’ONU est contre-productive, a-t-elle estimé, craignant qu’elle n’aggrave une situation déjà désastreuse. La représentante a insisté sur les efforts diplomatiques.
Son homologue du Koweït a jugé son vote d’abstention par l’opposition de son pays à la politisation des organes de l’ONU. Appelant au respect du droit international humanitaire, il a rappelé que depuis le début de la guerre en Ukraine, son pays ne cesse d’insister sur le respect de l’intégrité territoriale des États et sur le lancement de négociations pour parvenir à une solution pacifique.
Le représentant du Kirghizistan a expliqué avoir voté contre le projet de résolution, en plaidant pour que soient d’abord menées des enquêtes impartiales sur les allégations de violations des droits de l’homme en Ukraine, « à commencer par celle, indépendante, diligentée par la commission dédiée du Conseil des droits de l’homme ». Il a par ailleurs dénoncé les motivations politiques du texte présenté par l’Ukraine.
Le représentant de l’Algérie, ayant voté contre le projet de résolution, a appelé à la conduite d’enquêtes approfondies et impartiales sur les allégations de violations des droits de l’homme en Ukraine, « seul moyen d’éviter tout préjugement, et partant, d’établir la justice dans le respect du principe de non-sélectivité sur lequel se fonde le mandat du Conseil des droits de l’homme ».
Le représentant du Pérou a dit que son pays a voté pour le projet de texte « en pensant aux victimes ». Il a estimé que cette procédure de suspension doit être utilisée sans aucune sélectivité et devrait être employée dans toute situation future similaire à celle d’aujourd’hui. Cette décision ne préjuge pas à son avis des conclusions des enquêtes du Conseil des droits de l’homme, lesquelles doivent être conduites de manière neutre et indépendante, a-t-il recommandé.
Le représentant de l’Arabie saoudite a indiqué que son pays s’est abstenu. Suspendre la Russie contribue à l’escalade d’une situation déjà tendue et témoigne d’une politisation du Conseil, a dénoncé le délégué, en rappelant que chaque membre élu au Conseil des droits de l’homme doit pouvoir exercer ses droits. Cette situation pourrait avoir des effets négatifs sur les négociations, a conclu le délégué.
La représentante des Émirats arabes unis a expliqué l’abstention de son pays par le fait que son pays privilégie la promotion, au sein des Nations Unies, du dialogue et d’un travail constructif, plutôt que de considérer les organes onusiens comme « un club de gens partageant les mêmes positions ». Il faut renforcer les efforts diplomatiques afin de mettre fin aux hostilités, a-t-elle plaidé.
Le représentant de Kiribati a dit avoir voté en faveur du texte après avoir écouté attentivement les deux parties. Il a expliqué le choix de son pays par les images de civils tués en Ukraine.
Déclarations après adoption
Le représentant de la Fédération Russie a jugé injustifiée et politiquement motivée la décision de « punir un État Membre souverain des Nations Unies pratiquant une politique intérieure et étrangère indépendante ». Précisant avoir été autorisé à faire cette déclaration, il a dit que la Russie a pris une décision pour mettre fin à son appartenance au Conseil des droits de l’homme avant la fin de son mandat, le 7 avril. Un Conseil qu’il a considéré comme une composante importante du système universel de promotion et de protection des droits de l’homme, dont le rôle principal est de contribuer à un dialogue intergouvernemental dépolitisé sur les importantes questions relatives aux droits de l’homme. Il a regretté que le Conseil soit actuellement « monopolisé »par un groupe d’États qui l’utilisent pour atteindre leurs objectifs à court terme et qui violent eux-mêmes massivement, depuis des années, les droits de l’homme qu’ils prétendent défendre. Malgré leur appartenance au Conseil, ils ne sont pas prêts à sacrifier leurs intérêts politiques à court terme en faveur d’une vraie coopération pour une stabilisation des droits de l’homme dans certains pays, a-t-il ajouté, constatant que cela viole le mandat du Conseil et sape sa crédibilité. Il a dit que « l’engagement sincère de la Russie de promouvoir et protéger les droits de l’homme » ne peut pas lui permettre de rester membre d’un mécanisme international qui est devenu un levier pour la volonté dudit groupe de pays. Il a accusé ces derniers de chercher à atteindre leurs objectifs, notamment de recevoir le nombre suffisant de votes pour adopter cette décision, en faisant du chantage auprès des États. Notre décision de mettre fin à notre adhésion avant la fin de notre mandat ne veut pas dire que nous n’allons pas continuer à respecter nos obligations dans le domaine des droits de l’homme, a-t-il assuré.
Le représentant de l’Union européenne a estimé que les agissements de la Russie, à l’origine d’un nombre incalculable de pertes en vies humaines et de destruction d’infrastructures publiques, exigeaient la décision rare et courageuse que vient de prendre l’Assemblée générale. Les auteurs de ces crimes de guerre en Ukraine devront répondre de leurs actes, a-t-il demandé. Il a estimé à cet égard que l’Assemblée générale, en suspendant la Russie du Conseil, envoie un message important en termes de redevabilité. Il a formé le souhait que cette décision dissuadera la commission d’autres violations des droits de l’homme, l’Assemblée ayant fait en ce sens preuve d’une solidarité avec l’Ukraine que le Conseil de sécurité, paralysé par l’usage du véto par la Russie, ne peut plus exprimer complètement.
Nous nous sommes réunis aujourd’hui parce que nous sommes horrifiés par les atrocités commises en Ukraine par la Russie, a déclaré la représentante des Pays-Bas, au nom des pays membres du Benelux. Elle a qualifié la décision de l’Assemblée d’exceptionnelle et rappelé aux membres du Conseil des droits de l’homme leurs obligations de défendre et de respecter ces droits. Or, la Russie n’a pas été à la hauteur de ses responsabilités, a-t-elle dit, avant de demander une enquête indépendante et efficace sur ce qui s’est passé à Boutcha et dans d’autres localités, afin que justice soit rendue aux victimes. Il est temps que la Russie revienne au respect du droit international et retire ses troupes du territoire ukrainien.
Dans une motion d’ordre, le délégué du Royaume-Uni a voulu des précisions sur les propos tenus par la Russie. J´ai cru comprendre qu’elle se retire du Conseil des droits de l’homme, ce qui comporte des implications différentes, a-t-il dit. La Russie, a-t-il demandé, peut-elle envoyer une note verbale?
Nous avons parlé du fond de la situation et nos propos ont été suffisamment clairs, a rétorqué le délégué de la Fédération de Russie.
Son homologue de la France a dit craindre une différence entre les cabines d’interprétation anglaise et française.
Le représentant de la Lituanie, s’exprimant au nom des États baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie), a salué la suspension, par l’Assemble générale, du mandat de la Fédération de Russie au Conseil des droits de l’homme ce matin. Il a déclaré que « la sauvagerie n’a pas sa place au sein du Conseil des droits de l’homme » dans lequel la délégation lituanienne siège également en ce moment. Il a évoqué les nombreuses violations des droits de l’homme en Ukraine de la part de la Fédération de Russie, y compris contre des représentants des médias dont un Lituanien.
Au nom des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède), le délégué du Danemark a condamné les atteintes aux violations des droits de l’homme par les troupes russes en Ukraine, se félicitant que la Cour pénale internationale (CPI) ait ouvert une enquête sur la question. Le Conseil des droits de l’homme ne peut laisser sa réputation être ternie par un de ses membres, a-t-il martelé.
Le représentant de la Géorgie, qui a voté en faveur du texte, a déploré que les appels lancés à la Russie par la communauté internationale, pour obtenir un cessez-le-feu, restent lettre morte. Il a estimé que la décision prise aujourd’hui par l’Assemblée générale permettra de maintenir la crédibilité du Conseil des droits de l’homme et de réaffirmer la foi de l’ONU dans les principes à l’origine de sa création.
Le représentant de la Pologne a soutenu pleinement la résolution et estimé que la Russie ne peut plus être un membre actif du Conseil des droits de l’homme, ses agissements violant brutalement les principes de cet organe et, plus généralement, le sens même et les normes de la Charte des Nations Unies. La Russie attaque délibérément les civils ukrainiens, agresse violemment un autre État Membre, même éhontément, a-t-il déclaré, estimant que l’ONU se devait de répondre à de tels actes abominables.
Le représentant de la République tchèque a rappelé qu’un pays, membre permanent du Conseil de sécurité, a agressé un autre pays et commis des crimes de guerre. « Toute honte bue, ce pays fait comme si ces crimes n’existent pas. » Un tel pays n’a pas sa place au Conseil, a tranché le délégué. Il a indiqué que l’Assemblée ne débat pas des droits humains en Russie mais d’une violation flagrante de la Charte des Nations Unies. Il a estimé que cette suspension de la Russie est nécessaire et la seule action qui permet de défendre l’intégrité du Conseil. « C’est un signal fort envoyé aux victimes. »
Le représentant de l’Italie a dénoncé les atrocités commises à Boutcha et une situation des droits humains catastrophique en Ukraine du fait de l’agression russe. Il a salué l’adoption de la résolution et estimé que la suspension de la Russie est nécessaire pour défendre l’intégrité du Conseil. Le délégué a demandé le retrait des troupes russes et le retour des parties à la table des négociations.
La représentante du Liechtenstein a relevé que la reddition des comptes est cruciale pour les crimes russes en Ukraine: la justice doit et sera rendue. Elle a expliqué que la suspension de la Russie n’affecte que son rôle politique au Conseil des droits de l’homme. La levée de cette mesure est possible si les circonstances le permettent, a-t-elle précisé.
Le représentant du Royaume-Uni a salué le message clair envoyé par l’Assemblée générale à la Fédération de Russie. Il a dit prendre note qu’après sa suspension, la Fédération de Russie a dit qu’elle se retirait du Conseil des droits de l’homme. Le délégué en a déduit que cela offrira l’occasion à un État de sa région de prendre la place libérée au sein du Conseil des droits de l’homme.
Le représentant des Îles Marshall a expliqué que la décision que vient de prendre l’Assemblée « ne l’est pas à la légère ». Forte de cette mesure, la communauté internationale, par le biais du Conseil de sécurité, doit désormais engager des actions déterminées pour que cesse la guerre en Ukraine, a-t-il ajouté.
Le représentant de la Croatie a salué le fait qu’à partir de ce jour, la Fédération de Russie n’appartient plus au Conseil des droits de l’homme. « C’est à la Cour internationale de Justice (CIJ) que nous devrions bientôt la retrouver pour avoir violé le droit à la vie », a-t-il lancé. Il a estimé que l’éviction de la Fédération de Russie du Conseil des droits de l’homme est la moindre des choses, une mesure d’urgence sachant qu’il n’est pas possible juridiquement de suspendre la Fédération de Russie en tant que membre du Conseil de sécurité ni de lui retirer son droit de véto.
Le représentant de l’Espagne a déclaré avoir voté pour la résolution. Il a dénoncé les violations commises en Ukraine, en rappelant que la cause première desdites violations est l’agression russe. On ne peut être juge et partie, on ne peut être membre du Conseil et auteur présumé de violations, a-t-il argué. Il a jugé crucial d’établir la réalité des crimes de guerre, avant d’indiquer que la suspension exceptionnelle de la Russie est à la hauteur de la situation exceptionnelle dont elle est à l’origine.
Le représentant de la Slovaquie a salué la suspension de la Russie du Conseil des droits de l’homme, ce pays étant l’auteur d’une violation flagrante de la Charte des Nations Unies avec son agression de l’Ukraine. Au moins 1 400 civils ont été tués entre le 24 février et le 4 avril 2022, a-t-il rappelé avant de dénoncer l’horreur des images en provenance de Boutcha. La réputation de la Russie est salie pour longtemps, a déclaré le délégué, en jugeant incompatible la présence de la Russie au Conseil des droits de l’homme avec le mandat de celui-ci.
Le représentant de la France a plaidé pour que soit rendue aux Ukrainiens leur dignité. Pour lui, la résolution adoptée est un message clair envers la Fédération de Russie que ses agissements sont contraires à toutes les valeurs défendues depuis la création des Nations Unies. La Russie doit rendre des comptes sur les violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme qu’elle commet en Ukraine, a-t-il réclamé en soulignant l’obligation collective de protéger ces droits et l’intégrité du Conseil. Après avoir salué la « décision courageuse » de l’Assemblée, le représentant a appelé la Russie à entendre raison et à arrêter la guerre.
Pour la représentante de l’Allemagne, l’Assemblée générale a envoyé un message clair en protégeant l’intégrité du Conseil des droits de l’homme. Elle a salué les États ayant voté pour le texte ou ceux ne s’y étant pas opposés. La déléguée a appelé à des enquêtes sur les crimes russes en Ukraine et annoncé que son pays déboursera 1,5 million de dollars supplémentaire à destination de la CPI pour soutenir son enquête en Ukraine.
Le représentant de la Slovénie a salué à son tour le message clair envoyé par l’Assemblée générale à la Russie qu’il ne saurait y avoir d’impunité pour des crimes de guerre et d’agression. Il a également appuyé la mise en place d’une commission d’enquête indépendante par le Conseil des droits de l’homme, ce Conseil où la Russie n’avait plus sa place.
Le représentant du Canada a estimé que les agissements brutaux de la Russie en Ukraine, marqués par des violations généralisées des normes du droit international et des droits de l’homme qui pourraient être qualifiées de crimes de guerre, étaient incompatibles avec son statut de membre du Conseil des droits de l’homme. Il a exhorté la Russie à mettre fin à « son entreprise vengeresse d’un empire qui n’existe plus. »
Le représentant du Japon a signalé que son pays s’est porté co-auteur de cette résolution. Dénonçant l’agression russe, il a jugé « déplacé » qu’un État responsable d’horreurs siège au Conseil des droits de l’homme. Enfin, il a assuré que cette décision de suspendre la Russie n’est pas le fruit de considérations géopolitiques comme certains l’affirment.
Le représentant de l’Australie a déclaré que ce sont les « images atroces » venues de Boutcha qui ont poussé l’Assemblée à agir. La Russie doit comprendre que cette agression doit cesser, a plaidé le délégué, en ajoutant que son pays a voté pour le texte. Il a déclaré qu’envahir un pays et massacrer des civils est incompatible avec la qualité de membre du Conseil. « Nous ne pouvions pas attendre la fin des travaux d’enquête. » La Russie doit se comporter comme un membre responsable, a conclu le délégué.
Le représentant du Portugal a appelé la Fédération de Russie à cesser son agression et à retirer ses forces de tout le territoire ukrainien. Dans l’intervalle, les attaques aveugles contre la population civile doivent cesser, a-t-il plaidé, rappelant que les images des civils tués à Boutcha ont choqué le monde entier. Il faut que ces violations graves du droit international donnent lieu à une enquête, a ajouté le représentant, qui a également fait valoir qu’un siège au Conseil des droits de l’homme implique des responsabilités de taille, à commencer par le respect des normes les plus élevées de la défense des droits humains. À la lumière des événements, il s’est félicité que l’Assemblée générale ait adopté une résolution qui suspend le droit de la Fédération de Russie de siéger au Conseil des droits de l’homme.
Son homologue de la Nouvelle-Zélande s’est aussi félicité de l’adoption de cette résolution dont elle s’était portée coauteur. Il s’agit d’une décision rare, qui n’a pas été prise à la légère, a-t-elle souligné, avant de rappeler que, lors de la création du Conseil des droits de l’homme, l’Assemblée générale s’était montrée très claire dans ce qu’elle attendait des membres de cet organe, à savoir le respect le plus strict des normes de défense des droits humains, a insisté la déléguée. En lançant son agression, la Fédération de Russie a choisi de créer une « crise des droits humains » en Ukraine, a-t-elle poursuivi, dénonçant le fait que les personnes et les infrastructures civiles soient délibérément ciblées par les forces russes, de même que les couloirs humanitaires. La Fédération de Russie ayant sciemment foulé au pied ses responsabilités, elle ne mérite plus de siéger au Conseil des droits de l’homme, a conclu la représentante qui a indiqué que son pays a d’ores et déjà saisi la Cour pénale internationale (CPI) des « crimes de guerre » commis en Ukraine.
Le représentant du Botswana a dit que son pays chérit les idéaux et principes de la Charte des Nations Unies. Il s’est inquiété devant les implications humanitaires du conflit en Ukraine et a condamné les violations du droit international humanitaire. Il a appelé à une enquête indépendante afin de s’assurer que les coupables d’exactions en Ukraine rendent des comptes. Le représentant a enfin espéré qu’une solution pacifique à la crise en Ukraine sera trouvée dans un avenir proche.
Le représentant de la Roumanie a rappelé que tous les membres du Conseil des droits de l’homme se doivent d’appliquer les normes les plus élevés en matière de respect de ces droits. Et comme la Fédération de Russie a violé ces droits, elle n’a plus de place au sein de cette entité onusienne, a-t-il justifié.
Le représentant de l’Autriche a jugé vital que l’Assemblée générale, où tous les pays sont représentés sur un pied d’égalité, réponde aux agissements de la Fédération de Russie, un État Membre qui foule au pied les principes la Charte des Nations Unies et qui viole de manière systématique toutes les normes des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Ukraine. Les images et les informations qui nous viennent de Boutcha attestent de crimes dépassant toutes les limites fixées par ces normes, a-t-il estimé.
Son homologue de l’Irlande a abondé dans ce sens et dit avoir voté pour la résolution, estimant que les actes brutaux et atroces commis en Ukraine auraient sapé la crédibilité du Conseil des droits de l’homme si la Russie avait continué d’y siéger.
La représentante d’Israël a dit que son vote pour, aujourd’hui, ne signifie pas que son pays approuve le Conseil des droits de l’homme. Elle a en effet regretté que ce Conseil cible systématiquement Israël dans ses travaux, bien plus que la Syrie.
Le représentant du Myanmar a estimé que l’ONU traverse une crise de crédibilité. Il a dénoncé les horreurs commises en Ukraine, avant d’évoquer les horreurs perpétrées par la junte en Birmanie. La justice doit être rendue et les responsables d’atrocités doivent rendre des comptes, a exigé le délégué.
L’Observateur de l’Ordre souverain de Malte, a appelé à un règlement pacifique du conflit en Ukraine et demandé à la communauté internationale de poursuivre ses efforts pour faire cesser les souffrances des populations civiles. Il a souhaité que les négociations prennent le pas sur les armes, en rappelant que cette crise humanitaire a un impact sur des millions de personnes innocentes. Il a d’autre part fait valoir que le Conseil des droits de l’homme est responsable de la promotion et de la protection des droits humains dans le monde. L’an dernier, le Conseil a permis 900 interventions d’observateurs et de représentants, a-t-il relevé, avant d’alerter sur la situation des victimes de la traite et des migrants, eux aussi victimes de la guerre en Ukraine.
L’Observatrice de l’ Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale, a noté que des sources indépendantes ont confirmé les atrocités commises en Ukraine dans des zones qui étaient sous le contrôle des forces russes. Ce qui a été découvert à Boutcha n’est peut-être pas le pire de cette guerre, a-t-elle averti, réclamant que les responsables de ces violations flagrantes du droit international humanitaire soient traduits en justice. Ces faits justifient pleinement la suspension du droit de la Fédération de Russie de siéger au Conseil des droits de l’homme, a poursuivi l’Observatrice, observant que cette guerre met également à mal le principe de démocratie, meilleure garantie de la paix dans le monde.
Elle a rejeté l’idée selon laquelle la démocratie ne serait qu’un principe occidental car les valeurs des personnes bombardées en Ukraine sont les mêmes que celles des gens qui résistent au Myanmar. Ce sont ces mêmes valeurs qui poussent des millions de personnes à faire la queue pour voter en Afrique et en Amérique latine. L’Observatrice s’est félicitée de la résolution adoptée aujourd’hui en ce que le maintien de la Fédération de Russie au Conseil des droits de l’homme aurait encore réduit la crédibilité de l’organe. Elle a d’ailleurs plaidé pour un réexamen des critères d’accès à un siège au Conseil.
La représentante des États-Unis a estimé que le vote d’aujourd’hui est un moment historique de grande portée. Tous les pays du monde entier ont voté pour suspendre la Fédération de Russie du Conseil des droits de l’homme en raison des violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme. Collectivement, s’est-elle réjouie, nous avons envoyé un message très ferme selon lequel la souffrance des victimes ne sera pas ignorée malgré les tentatives de la Fédération de Russie de propager de fausses informations. Nous avons vu les images abominables de corps dans la rue, mains liées dans le dos, des exécutions de masse et des informations crédibles sur les mines semées par les forces russes, à leur départ. Que va-t-on découvrir d’autres dans les autres villes d’Ukraine? s’est demandée la représentante, en faisant écho au Président ukrainien.
Il faut, a-t-elle dit, se souvenir de la photo de ce garçon de six ans, assis à côté de la tombe de sa mère à Kiev, parce qu’un jour les infrastructures seront reconstruites mais pas les vies détruites par la Russie. Les pères, les mères, les fils et les filles d’Ukraine veulent rentrer chez eux malgré tout ce qu’ils ont vécu. Ils veulent rentrer dans une Ukraine pacifiée et nous devons montrer la même détermination à apaiser leurs souffrances et à pousser la Russie être comptable de ses actions et à cesser la guerre. Ne nous parlons pas seulement, a précisé la représentante, de l’établissement des responsabilités. Nous parlons d’être aux côtés du peuple ukrainien parce qu’il s’agit aussi de la crédibilité de l’ONU. Aujourd’hui le monde se demande si l’ONU est prête à faire face à la réalité. Sommes-nous une plateforme de propagande, un abri pour les violateurs des droits de l’homme ou les défenseurs des principes de la Charte des Nations Unies? Aujourd’hui, a conclu la représentante, la communauté internationale a fait un pas dans la bonne direction, en excluant la Russie du Conseil des droits de l’homme. Ce pays doit être tenu pour responsable de cette guerre non provoquée et injuste, a-t-elle martelé.