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SC/14517
11 mai 2021

Conseil de sécurité : la Représentante spéciale pour l’Iraq prévient des risques de toute incapacité à garantir des élections crédibles

À cinq mois des élections législatives prévues 10 octobre 2021, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour l’Iraq a prévenu, ce matin devant le Conseil de sécurité, que l’incapacité à garantir des élections crédibles entraînerait une colère et une désillusion « importantes, durables et généralisées », qui à leur tour pourraient déstabiliser davantage le pays à un moment où la force et l’unité sont « désespérément nécessaires ». 

« Nous sommes à quelques mois d’une étape importante dans la jeune histoire de la démocratie iraquienne », a notamment déclaré Mme Jeanine Hennis-Plasschaerts.  Et un processus électoral fiable, avec une participation libre et large, peut orienter le pays vers l’avenir sûr et prospère que les Iraquiens méritent. 

Alertant que «  boycotter les élections est une affaire risquée qui peut coûter très cher », la Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) a donc appelé l’ensemble des parties prenantes iraquiennes à préserver l’intégrité du processus électoral, dénonçant notamment les pressions et les interférences politiques, l’intimidation et les flux financiers illicites. 

En la matière, l’Iraq a assuré que les graves problèmes de sécurité qu’il connait ne l’avait pas empêché d’aller de l’avant dans la préparation d’élections anticipées libres et équitables, faisant notamment état d’une loi sur la dissolution du Conseil des représentants le 7 octobre, en vue du scrutin prévu trois jours plus tard. 

La délégation iraquienne a également indiqué que la situation économique est une des principales priorités du Gouvernement qui a commencé à mettre en œuvre les dispositions du livre blanc sur la réforme économique et financière et entend ainsi changer la structure de l’économie nationale en réduisant la dépendance aux revenus pétroliers, entre autres.  Le Gouvernement entend par ailleurs créer un environnement propice au dialogue avec le Gouvernement local de la Région du Kurdistan iraquien, notamment en ce qui concerne le budget, le contrôle des points de passage frontaliers et la gestion des ressources pétrolières. 

Sur ce dernier point, la Représentante spéciale a cependant alerté des risques que comporte la formulation ambiguë d’un récent accord, contenu dans le budget 2021, sur le partage des revenus entre les deux gouvernements, prévenant que celui-ci laisse la porte ouverte à des interprétations divergentes et à des accusations mutuelles de non-respect.  « Cela n’augure rien de bon pour l’avenir des relations entre Bagdad et Erbil, et dans le contexte des prochaines élections, tout désaccord pourrait être facilement exploité pour amplifier les divisions », a affirmé Mme Hennis-Plasschaerts pour qui la relation entre Bagdad et Erbil exige d’urgence un dialogue stratégique soutenu ainsi que des mécanismes de mise en œuvre clairement définis. 

Au cours de cette réunion, la grande majorité des délégations a invité le Conseil de sécurité à répondre positivement à la demande de l’Iraq tendant à ce que l’ONU participe à l’observation des élections d’octobre.  Les États-Unis ont notamment indiqué qu’ils comptent appuyer le renforcement du mandat électoral de la MANUI et le déploiement d’une équipe d’assistance électorale « suffisamment large pour prévenir les fraudes, assurer un taux élevé de participation et rétablir la confiance dans la démocratie iraquienne ». 

La France a pour sa part exhorté la communauté internationale à « être au rendez-vous pour permettre l’organisation d’un scrutin libre et transparent auquel les femmes participeront pleinement », tandis que l’Irlande a salué la création d’un comité supérieur chargé de promouvoir et de contrôler la participation des femmes aux élections. 

Sur le plan de la sécurité intérieure, nombre de délégations, dont celle la Norvège, se sont inquiétées de la prévalence de l’impunité face aux crimes graves et les violations des droits humains. 

Rappelant que les élections qui doivent se dérouler dans cinq mois étaient une des principales revendications des manifestants, la Représentante spéciale a dénoncé l’assassinat, il y a deux jours, d’Ihab Jawad Al-Wazni, un important militant abattu par des inconnus devant sa maison à Karbala.  « Ils pensent sans doute avoir réduit cette voix au silence, mais en vérité, ils n’ont fait que l’amplifier », a-t-elle affirmé.  L’Iraq a assuré, pour sa part, que des poursuites judiciaires ont été engagées contre un certain nombre de membres des services de sécurité impliqués dans la répression de manifestants. 

Au-delà de la nécessité de garantir des élections libres, justes et inclusives, les membres du Conseil ont par ailleurs exhorté le Gouvernement iraquien à mettre en œuvre une réforme économique et à lutter contre le terrorisme et la corruption.  Les problèmes liés à la propagation de la pandémie de COVID-19 et à la situation des déplacés ont également été évoqués. 

Parmi les motifs de satisfaction de nombreuses délégations ont, à l’unisson de Mme Hennis-Plasschaerts, salué l’adoption de la loi sur les survivants yézidis, qui se traduit par l’octroi de réparations aux survivants et la reconnaissance juridique des atrocités commises par l’EIIL contre les femmes et les filles comme des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité. 

Mme JEANINE HENNIS-PLASSCHAERTS, Représentante spéciale du Secrétaire général pour l’Iraq et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), a indiqué que les élections qui doivent se dérouler dans cinq mois étaient une des principales revendications des manifestants.  Elle s’est inquiétée de la persistance de l’impunité pour les percussions que subissent les dirigeants de ce mouvement, dénonçant notamment l’assassinat, il y a deux jours, d’Ihab Jawad Al-Wazni, un important militant abattu par des inconnus devant sa maison à Karbala.  « Ils pensent sans doute avoir réduit cette voix au silence, mais en vérité, ils n’ont fait que l’amplifier.  »

La Chef de la MANUI a ensuite fait savoir que la Chambre des députés avait « enfin » approuvé, le 31 mars, la loi fédérale du budget pour 2021, après de longues négociations entre les partis politiques.  Elle s’est cependant inquiétée du fait que ce budget est fortement dépendant du secteur pétrolier qui représenterait 80% des revenus du Gouvernement selon les prévisions pour 2021. Elle a souligné que la dépendance persistance au pétrole est loin d’être une stratégie solide, alertant des répercussions qu’entrainerait toute volatilité dans le prix du baril.  Elle a également insisté sur l’impératif de la transparence, de la bonne gouvernance et de l’intégrité, affirmant que le retour sur investissement doit profiter à l’ensemble de la population et ne pas affluer illicitement dans des « poches privées ».

S’agissant des relations entre Bagdad et Erbil, la Représentante spéciale a insisté sur le besoin d’une solution constitutionnelle à long terme.  Elle a cependant alerté qu’en l’absence d’un dialogue institutionnalisé, régulier et structuré entre les parties, tout progrès demeurera hors de portée.  Elle a notamment signalé que le budget susmentionné comprend un accord sur le partage des revenus entre le Gouvernements fédéral et celui de la Région du Kurdistan, mais que sa formulation ambiguë laisse la porte ouverte à des interprétations divergentes et à des accusations mutuelles de non-respect.  

Cela n’augure rien de bon pour l’avenir des relations entre Bagdad et Erbil, et dans le contexte des prochaines élections, tout désaccord pourrait être facilement exploité pour amplifier les divisions, a-t-elle signalé.  Elle a espéré que l’appel des Kurdes à l’intensification de la médiation de l’ONU portera ses fruits.  La relation entre Bagdad et Erbil exige d’urgence un dialogue stratégique soutenu ainsi que des mécanismes de mise en œuvre clairement définis, a-t-elle ajouté, tout en avouant ne pas se prêter à l’optimisme à cet égard. 

« Nous sommes à quelques mois d’une étape importante dans la jeune histoire de la démocratie iraquienne », a enchainé la Représentante spéciale qui s’est félicitée que toutes les lois nécessaires à la tenue des élections ont maintenant été adoptées, y compris la loi sur la Cour suprême fédérale.  Elle a appelé l’ensemble des parties prenantes iraquiennes à préserver l’intégrité du processus électoral, dénonçant notamment les pressions et les interférences politiques, l’intimidation et les flux financiers illicites.  Elle a prévenu que l’incapacité à garantir des élections crédibles entraînerait une colère et une désillusion importantes, durables et généralisées, qui pourrait déstabiliser davantage le pays à un moment où la force et l’unité sont désespérément nécessaires. 

Poursuivant, Mme Hennis-Plasschaerts a signalé que la responsabilité pour les crimes graves et les violations des droits humain reste « très, très limitée », notamment pour les assassinats ciblés, les enlèvements et les actes d’intimidation.  Elle a indiqué que la persistance de l’impunité ne peut qu’encourager les auteurs, érodant davantage la confiance dans l’État et susciter de graves inquiétudes à l’approche des élections d’octobre.  Elle s’est aussi inquiétée des restrictions apportées à la liberté d’expression des détracteurs des autorités publiques dans la Région du Kurdistan.

En ce qui concerne Kirkouk, elle a regretté qu’aucun accord n’ait pu être trouvé malgré la facilitation du dialogue par l’ONU depuis deux ans.  Elle a exhorté les parties à parvenir à un accord sans délai.  Concernant Sinjar, elle a regretté que les dispositions de l’accord conclu en octobre dernier entre des représentants des Gouvernements fédéral et de la Région du Kurdistan n’aient pas encore été appliquées, ce qui entrave les progrès de l’administration et de la reconstruction.  « Là aussi, l’absence d’un dialogue institutionnalisé et d’un mécanisme de mise en œuvre entre Bagdad et Erbil se fait ressentir négativement, alimentant les perceptions erronées et la méfiance », a-t-elle ajouté.

Parmi les avancées, la Représentante spéciale s’est particulièrement réjouie de l’adoption de la loi sur les survivants yézidis, qui se traduit par l’octroi de réparations aux survivants et la reconnaissance juridique des atrocités commises par l’EIIL contre les femmes et les filles en tant que crimes de génocide et crimes contre l’humanité.  Elle a cependant alerté que malgré les progrès réalisés dans la lutte contre les vestiges de l’EIIL, le terrorisme continue de faire beaucoup trop de victimes innocentes.

Notant que le Gouvernement iraquien est profondément déterminé à jouer un rôle régional constructif plutôt que d'être victime de tensions extérieures, Mme Hennis-Plasschaerts a souligné le « grand potentiel de l’Iraq pour agir en tant que promoteur de la paix et de la stabilité dans la région ».  Elle a appelé à des actions concrètes pour placer toutes les armes sous le contrôle de l’État avant d’appeler toutes les parties à respecter les principes de la souveraineté de l’État et de l’intégrité territoriale. 

En ce qui concerne la situation humanitaire, elle a noté que 16 camps ont été fermés ou reclassés au cours des sept derniers mois, concernant 50 000 Iraquiens.  Elle a estimé que ces fermetures, souvent effectuées à bref délai, n’ont pas toujours permis les préparatifs nécessaires pour que les familles rentrent en toute sécurité dans leurs régions d’origine.  Elle a appelé à trouver une solution à la question des déplacements plutôt que se focaliser sur la fermeture des camps.

S’agissant de la question des ressortissants koweïtiens, de pays tiers et des biens koweïtiens disparus, y compris les archives nationales, Mme Hennis-Plasschaerts a indiqué que les restes humains de huit personnes portées disparues koweïtiennes et d’un ressortissant de pays tiers avaient été identifiés depuis la dernière réunion.  En outre, la dépouille d’un soldat iraquien a été remise par le Koweït à l’Iraq, le premier transfert du genre depuis 2013.

Avant de conclure, la Représentante spéciale a de nouveau insisté sur l’importance que revêt la crédibilité des élections.  « Un processus électoral fiable, avec une participation libre et large, peut aider à orienter le pays vers l’avenir sûr et prospère que les Iraquiens méritent », a dit Mme Hennis-Plasschaerts, alertant que boycotter les élections est une affaire risquée qui peut coûter très cher.

L’Iraq a noté que, depuis la dernière réunion du Conseil sur ce thème en février, peu de changements sont intervenus devant l’ampleur des défis qu’il doit relever dans les domaines économique, sécuritaire, sanitaire et social.  La situation économique, a-t-il dit, est une des principales priorités du Gouvernement, qui a commencé à mettre en œuvre les dispositions du Livre blanc sur la réforme économique et financière pour trouver des solutions durables.  Le Gouvernement entend ainsi changer la structure de l’économie nationale, en réduisant la dépendance aux revenus pétroliers et en promouvant la diversification des investissements.  Parallèlement, il fait face à la propagation de la COVID-19, à raison de 8 000 cas supplémentaires chaque jour.  Le Conseil des ministres a décidé, le 10 février, de former un haut comité de la réforme et d’accélérer l’adoption de procédures d’automatisation et de gouvernance électronique dans tous les départements et institutions publics. 

L’Iraq a ensuite dit chercher à renforcer la confiance de la population, en particulier les jeunes, en les écoutant et en respectant les droits constitutionnels de réunion pacifique et la liberté d’expression.  Il a dit s’être engagé à protéger les manifestants de toute violation des droits de l’homme, tout en s’efforçant d’empêcher les groupes de hors-la-loi de semer troubles et violences.  L’Iraq a également fait état des mesures d’indemnisation des victimes et de leurs familles, ajoutant qu’une équipe a été chargée d’enquêter sur les événements sanglants et de prévenir la répétition de ces violations à l’avenir.  De plus, a détaillé l’Iraq, des poursuites judiciaires ont été engagées contre un certain nombre de membres des services de sécurité impliqués dans la répression de manifestants, tandis qu’une commission a été créée pour enquêter sur les récentes violences.  Ces efforts, a-t-il insisté, illustrent l’engagement du Gouvernement iraquien d’imposer l’état de droit, de limiter la possession d’armes et de renforcer les efforts de réforme du secteur de la sécurité. 

Cela étant, a poursuivi l’Iraq, les défis sécuritaires restent importants, le terrorisme continuant de représenter la menace la plus grave.  Á cet égard, il a renouvelé son engagement à poursuivre sa coopération avec la communauté internationale et à mobiliser les énergies des institutions nationales compétentes.  Il s’est également réjoui de l’atmosphère positive qui a accompagné le troisième cycle du dialogue stratégique avec les États-Unis et a par ailleurs mis l’accent sur sa volonté de fournir un soutien aux victimes du terrorisme, comme en atteste la loi sur la protection des femmes yézidies, adoptée par le Conseil des représentants.  Dans le même temps, a-t-il ajouté, le Gouvernement réaffirme son engagement à protéger les missions diplomatiques et consulaires et s’efforce d’empêcher la répétition d’attaques aux missiles menées par des groupes hors-la-loi qui ne cherchent que la déstabilisation. 

Ces graves problèmes de sécurité ne nous ont pas empêché d’aller de l’avant dans la préparation d’élections anticipées libres et équitables, a assuré l’Iraq, faisant état d’une loi sur la dissolution du Conseil des représentants le 7 octobre, en vue du scrutin prévu le 10 du même mois.  En outre, a-t-il précisé, le Gouvernement entend créer un environnement propice au dialogue avec le gouvernement local de la région du Kurdistan iraquien, notamment en ce qui concerne le budget, le contrôle des points de passage frontaliers et la gestion des ressources pétrolières. 

S’agissant de ses relations avec « l’État frère  » du Koweït, l’Iraq a préféré parler de « coopération », conformément aux obligations qui lui sont faites par la résolution 2107 (2013) du Conseil de sécurité, notamment en ce qui concerne la recherche des restes de ressortissants et de biens koweïtiens disparus, assortie du versement d’indemnisations en temps opportun.  Il a salué l’annonce des autorités koweïtiennes sur l’identification des restes de huit disparus, de sorte que le nombre total de personnes identifiées atteint désormais de 28 sur les 69 personnes disparues dont les dépouilles ont été restitués depuis août 2019.  L’Iraq a cependant demandé au Koweït d’accélérer le processus d’annonce des résultats des tests ADN pour les restes, en cours d’indentification. 

Revenant aux prochaines élections anticipées, qui constituent une partie essentielle de son programme de réformes, l’Iraq a indiqué avoir adressé deux lettres au Conseil de sécurité.  La seconde, qui a été présentée en février, demande le soutien de l’ONU dans le domaine de l’observation électorale, a-t-il précisé, jugeant que « construire et renforcer la confiance du public dans le processus électoral est un facteur fondamental pour le succès du pilier le plus important de la démocratie ».  Á cette fin, a-t-il dit, le Gouvernement fait confiance à l’impartialité des Nations Unies pour consolider la transparence du processus électoral et dissuader les violations le jour du scrutin.  La date des élections, a fait observer l’Iraq, donne à l’ONU « le temps de répondre à notre demande  », dans le respect de notre souveraineté et en coopération avec nos autorités nationales.  L’Iraq a promis une nouvelle fois la protection des observateurs internationaux.  

Après l’incendie de l’hôpital Ibn al-Khatib la semaine dernière, les États-Unis ont dit avoir accordé une subvention de 238 000 dollars pour rénover et rééquiper l’établissement médical.  Ils ont mis l’accent sur les progrès réalisés dans les domaines électoral et économique, et prenant note de la demande d’observation électorale formulée par l’Iraq, ils ont exprimé leur intention de renforcer le mandat électoral de la MANUI.  Nous comptons, ont-ils précisé, autoriser une opération de l’ONU capable de répondre à la demande iraquienne, à savoir le déploiement d’une équipe suffisamment large pour prévenir les fraudes, assurer un taux élevé de participation et rétablir la confiance dans la démocratie iraquienne.  Nous souhaitons donc, ont dit les États-Unis, une équipe de l’ONU « robuste et visible ».  L’équipe d’assistance électorale de la Mission sera plus vaste, plus avancée et mieux équipée que les équipes précédentes.  Ce sera la mission d’assistance la plus large que l’ONU ait jamais déployée.  En tout, l’appui électoral éclipsera les efforts que l’ONU a déployé en 2018, ont promis les États-Unis .

Les raisons en sont claires, ont-ils souligné, en citant la violence des groupes armés contre les citoyens, les forces de sécurité et les journalistes.  Ils se sont dit préoccupés par le harcèlement des milices contre les activistes, les manifestants et ceux qui les critiquent ouvertement.  Certains des auteurs des assassinats dont celui du leader Ehad al-Wazni à Karbala et du journaliste, Ahmed Abdul Samad sont membres de milices affiliées à l’Iran, ont accusé les États-Unis. Les assassinats participent d’une tendance « troublante et inacceptable » pour réduire au silence les voix indépendantes en Iraq.

Les États-Unis ont aussi exprimé leur attachement au développement économique de l’Iraq et salué l’adoption du budget fédéral, en particulier l’esprit de compromis entre le Gouvernement de l’Iraq et celui du Kurdistan régional.  Ils ont appuyé les efforts du Gouvernement pour mettre en œuvre le livre blanc sur les réformes économiques.  Un vrai redressement économique tout comme de vraies élections contribuent au rétablissement de la confiance, ont-ils souligné.  Soulignant aussi que la corruption « endémique » freine les progrès économiques de trop d’Iraquiens, ils ont insisté sur le fait que des réformes robustes pour mettre fin à la corruption constituent la clef pour rétablir la confiance dans les organes politiques iraquiens.  Les États-Unis ont salué les efforts du Gouvernement pour rétablir cette confiance tant par les élections que par l’économique et l’ont encouragé à poursuivre sur cette voie.

La Norvège a soutenu d’emblée la demande de l’Iraq visant à ce que l’ONU dépêche une mission d’observation électorale et dit attendre du Conseil de sécurité une réponse rapide.  Des élections libres, équitables et transparentes sont essentielles pour l’intégrité et la confiance de l’opinion publique dans le processus électoral et pour la stabilité du pays.  Insistant sur la liberté d’expression et de réunion, la Norvège a condamné les dernières violences, y compris les assassinats du militant, Ihab al-Wazni, à Karbala dimanche dernier, et d’un journaliste à Diwaniyah hier.  La stabilité à long terme ne peut être obtenue sans s’attaquer aux causes sous-jacentes du conflit et de l’instabilité, a estimé la Norvège qui a, par conséquent, appelé à des réformes économiques, sociales et politiques.  À cet égard, elle a appuyé l’appel que vient de lancer le Premier Ministre Kadhimi en faveur d’un dialogue national.  Après s’être félicitée des progrès de la loi fédérale sur le budget et de l’accord entre Bagdad et Erbil, elle a demandé qu’une attention accrue soit accordée à l’application de l’accord de Sinjar.

La Norvège s’est aussi dite préoccupée par la poursuite des activités terroristes de Daech et les attaques répétées contre les forces de la coalition. Elle a également soulevé les questions des changements climatiques et de la rareté de l’eau qui exigent des solutions communes.  Elle a ensuite salué le Gouvernement iraquien pour avoir suspendu la fermeture des camps de déplacés mais a souligné que la situation humanitaire exige des solutions durables pour par exemple, assurer un retour sûr, volontaire et digne.

Le Mexique a déclaré qu’il était préoccupé par la situation sécuritaire en Iraq et a appelé les groupes armés à cesser les violences.  La délégation a souligné l’importance que revêt la tenue d’élections transparentes et libres ainsi pour la stabilité du pays, de même que la participation des femmes au processus électoral.  Elle a salué l’arrivée de vaccins contre la COVID-19 par l’intermédiaire du Mécanisme COVAX et a appelé à déployer la campagne de vaccination dès que possible.  Le Mexique a par ailleurs réitéré son rejet des exécutions capitales dans les prisons iraquiennes et a demandé au Gouvernement d’instituer un moratoire sur l’application de la peine de mort en vue de sa suppression.

Le Niger a appuyé l’appel lancé par le Premier  Ministre iraquien, le 8 mars, en faveur d’un dialogue national inclusif pour restaurer l’unité nationale.  Il a également salué les efforts que déploient les  autorités iraquiennes pour développer des relations  apaisées  avec les pays voisins et étendre leur partenariat au niveau régional.  Cette coopération internationale est, selon lui, essentielle pour relever des défis tels que la pandémie de  COVID-19, l’instabilité régionale et les changements climatiques.  S’agissant des droits humains, le Niger s’est déclaré préoccupé par les informations faisant état d’arrestations et d'actes de violence et d’intimidation à l’encontre de manifestants, de militants de la société civile, de défenseurs des droits de l’homme et de journalistes.  Condamnant le récent assassinat d’un défenseur des droits humains en Iraq, le trentième depuis 2019, il a appelé le Gouvernement à protéger et garantir les droits fondamentaux de  toutes ces personnes, à commencer par leur droit de réunion pacifique et leur liberté d’expression, tout en enquêtant sur les meurtres et en traduisant leurs auteurs devant la justice.  

Évoquant ensuite le processus électoral, le Niger a réitéré son soutien  aux  efforts du Gouvernement et de la Commission  électorale  indépendante.  Il a invité l’ONU et tous les États Membres à veiller à ce que la MANUI dispose des ressources nécessaires pour  accompagner  l’Iraq dans  l’organisation et  la tenue d’élections crédibles, libres et équitables.    Le Conseil et l’ensemble des organes onusiens concernés doivent  donner  suite à la  demande faite par le Gouvernent iraquien sur la question de l’observation électorale, a-t-il plaidé.  Le Niger a d’autre part encouragé l’Iraq et le Koweït à renforcer leur coopération sur la question des personnes, des biens et des archives disparus du Koweït et dans des  pays tiers. Enfin, il a invité les autorités  iraquiennes et la Coalition internationale contre Daech à rester vigilants et  à  poursuivre leur lutte contre le terrorisme, afin de contrecarrer  «  toutes velléités de résurgence des activités et sombres desseins de ces forces du mal ». 

La Tunisie a voulu que les réformes menées par le Gouvernement de l’Iraq soient dûment soutenues par la communauté internationale, y compris les préparatifs pour l’organisation d’élections crédibles, transparentes et libres.  Elle a salué la décision du Premier Ministre iraquien de convoquer un dialogue national inclusif en vue de renforcer la stabilité du pays.  Elle a appelé au respect de la souveraineté de l’Iraq  qui ne doit pas être le théâtre des affrontements entre pays étrangers  et pays voisins.  S’agissant de la relation entre le Gouvernement fédéral et le Gouvernement de la Région du Kurdistan, la Tunisie a salué l’accord budgétaire et encouragé son exécution.  Elle s’est dite solidaire de l’Iraq dans sa lutte contre le terrorisme et contre Daech et a fait part de son soulagement face aux avancées dans la relation entre l’Iraq et le Koweït, dont la recherche des personnes disparues promise par Bagdad.  

Pour Saint-Vincent-et-les Grenadines, l’importance de l’appui qu’offre la MANUI à la Haute Commission électorale indépendante d’Iraq ne saurait être sous-estimée.  Saluant l’accent mis par le Conseil des ministres sur la promotion de la participation des femmes aux élections, ainsi que les mesures proposées par le Secrétariat général pour prévenir et combattre la violence à l’égard des candidates, Saint-Vincent-et-les Grenadines a soutenu que cette élection est l’occasion de restaurer l’unité en Iraq.  Elle a salué l’appel lancé par le Premier Ministre Al-Kadhimi en faveur d’un dialogue national global visant à renforcer la compréhension mutuelle et à reconstruire le tissu social.  Il a aussi salué la loi sur les survivantes yézidies que vient d’adopter le Conseil des représentants.

Face à la pandémie de COVID-19, il a appelé la communauté internationale à garantir l’accès aux vaccins par le biais du Mécanisme COVAX et s’est félicité des efforts du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour réhabiliter les établissements de santé, ainsi que du travail de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), en collaboration avec le Ministère iraquien de la santé pour la mise en place des mesures d’atténuation des risques liés à la COVID-19.  Saint-Vincent-et-les Grenadines a demandé aux États Membres de soutenir le Plan de réponse humanitaire 2021 pour l’Iraq.  On ne saurait parler de la situation humanitaire, a-t-il estimé, sans reconnaître l’impact grave des changements climatiques sur le pays, où les températures record menacent la santé, provoquent les sécheresses, déciment l’agriculture et ont créé une véritable crise de l’eau.  Des solutions durables s’imposent car ces problèmes ne peuvent être dissociés de la réponse aux problèmes sécuritaires.

Dans un premier temps, la Fédération de Russie, notant l’assouplissement des restrictions liées à la pandémie à New York, a appelé la Chine, en tant que Président du Conseil de sécurité pour le mois en cours, à prendre des mesures pour que le Conseil puisse revenir rapidement à ses méthodes de travail et à sa structure traditionnelle.  Se déclarant préoccupée par la détérioration de la situation économique en Iraq, elle a déclaré que les manifestations qui en résultaient et les fortes réductions de revenus avaient amplifié la propagation de la COVID-19 et les incursions de groupes terroristes.  Tout en louant les efforts du Gouvernement pour assurer la sécurité, l’état de droit et l’ordre public, la délégation a reconnu qu’il était impossible de résoudre rapidement tous les problèmes.  Elle a souhaité que l’aide internationale doit se concentrer sur les questions humanitaires et sur la nécessité de reconstruire les zones ciblées par l’EIIL/Daech. 

Après s’être félicitée de l’approbation du budget 2021, la délégation russe a relevé que la situation sécuritaire restait fragile, en raison de l’intensification des activités terroristes.  « Tous ceux qui s’emploient à lutter contre le terrorisme doivent respecter la souveraineté de l’Iraq et coordonner leurs actions avec Bagdad », a insisté la délégation avant d’inviter le Conseil à examiner la demande adressée par l’Iraq à l’ONU en matière de surveillance des élections.  La délégation a aussi exprimé son soutien à l’Iraq et au Koweït pour résoudre les problèmes en suspens.  Elle a appelé à tout mettre en œuvre afin que l’Iraq ne devienne pas une arène de confrontation régionale, pour ensuite exhorter tous les acteurs extérieurs à s’abstenir de mesures qui pourraient avoir un impact négatif sur la situation.

Le Kenya a salué à son tour les préparatifs en vue d’élections inclusives, transparentes, libres et crédibles en Iraq.  Il a estimé que la création récente d’un comité supérieur chargé de promouvoir et de surveiller la participation des femmes au processus électoral est une étape positive vers l’inclusivité.  Dans cette optique, il a appuyé la demande de l’Iraq tendant à ce que l’ONU participe à l’observation électorale.  Il a également applaudi la contribution de l’Union européenne à un projet dirigé par l’ONU pour soutenir le renforcement des capacités au sein de la Haute Commission électorale indépendante.  Encourageant les parties à maintenir cette « dynamique positive » afin de renforcer la confiance et d’apaiser les tensions politiques, il s’est aussi félicité de la promulgation de la loi sur les survivantes yézidies, victimes des atrocités de Daech. 

S’agissant justement de la situation sécuritaire, le Kenya s’est alarmé des récentes attaques dans le Nord, appelant la MANUI à œuvrer à la désescalade.  Il a condamné les attaques de Daech dans plusieurs provinces et souligné l’importance qu’il y a à traiter les terroristes pour ce qu’ils sont et certainement pas comme « des acteurs politiques légitimes.  Nous devons, a estimé le Kenya, continuer d’appuyer le rôle de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à mener Daech à répondre de ses crimes en Iraq.  Il est primordial, à ses yeux, que l’Iraq ne devienne pas une arène internationale où les États et les acteurs non étatiques « règlent leurs comptes » au détriment de la sécurité, de la stabilité politique et du progrès socioéconomique du peuple iraquien.  

Après avoir pris note avec satisfaction des progrès accomplis dans l’identification des personnes et des biens koweïtiens disparus, le Kenya s’est inquiété de la situation humanitaire des milliers d’Iraquiens dans le camp de Hol en Syrie, estimant que le rapatriement de ces personnes et le renforcement des capacités de désengagement sont essentiels pour la région. 

Le Viet Nam a apporté son appui aux efforts du Gouvernement iraquien pour préparer les prochaines élections législatives d’octobre.  Il a pris note de la demande d’assistance électorale, en soulignant néanmoins que les élections sont l’affaire des Iraquiens et doivent être dirigées et contrôlées par eux.  Le Viet Nam a plaidé pour une large participation des femmes et des jeunes aux préparatifs et aux scrutins.  Saluant l’accord entre le Gouvernement fédéral et le Gouvernement de la Région du Kurdistan, il a souhaité que cet accord ouvre la voie à des discussions constructives sur les questions en suspens.  Favorable à la coopération entre l’Iraq et les pays de la région pour relever les défis communs, le Viet Nam a appelé au respect de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de l’Iraq. 

Sur les questions humanitaires, il a pris note de la décision de suspendre la fermeture des camps de déplacés et a exhorté les autorités iraquiennes et leurs partenaires internationaux à redoubler d’efforts pour assurer un retour sûr, volontaire, digne et durable.  Enfin, le Viet Nam a salué la poursuite de la coopération entre les Gouvernements iraquien et koweïtien dans la recherche de ressortissants koweïtiens et de pays tiers disparus et pour la restitution des biens koweïtiens. 

La France a appelé le Conseil de sécurité à répondre positivement à la demande des autorités iraquiennes concernant le soutien des Nations Unies aux élections.  La communauté internationale se doit d’être au rendez-vous pour permettre l’organisation d’un scrutin libre et transparent auquel les femmes participeront pleinement, a estimé la délégation, saluant au passage la mise en place de la commission supérieure en charge du suivi de la participation des femmes.  La France a également encouragé les partenaires de l’Iraq et les organisations régionales sollicitées par l’Iraq à contribuer à l’observation des élections anticipées, en conformité avec les demandes iraquiennes.  

Au-delà des élections, a poursuivi la délégation, la communauté internationale doit se mobiliser pour accompagner l’Iraq dans l’affirmation de sa souveraineté.    Pour cela les réformes annoncées pour répondre aux aspirations légitimes de la population doivent être mises en œuvre afin de moderniser l’économie et venir à bout de la corruption.  Il est également essentiel de poursuivre en justice les auteurs d’exactions contre les manifestants.  Elle s’est préoccupée de la reprise des violences à l’encontre de la société civile iraquienne et a souligné qu’il est essentiel pour les Iraquiens de pouvoir exercer leurs libertés constitutionnelles d’expression et de réunion. 

La France s’est déclarée convaincue que l’Iraq peut être à l’origine d’une dynamique régionale positive et a encouragé la « diplomatie d’équilibre » promue par le Gouvernement iraquien.   Cependant, a-t-elle opiné, un Iraq souverain passe aussi par le contrôle effectif de l’État sur l’ensemble des groupes armés et la poursuite de la lutte contre Daech.  Elle a insisté sur la stabilisation et la reconstruction des régions libérées de Daech pour faciliter les retours des déplacés ainsi que sur la mise en œuvre complète de l’accord concernant  Sinjar.  Au  plan humanitaire et sanitaire, la délégation a estimé qu’il est crucial de garantir un accès équitable au vaccin contre la COVID-19 et que le Mécanisme COVAX doit ici jouer un rôle clef.  En dernier lieu, la France a insisté sur l’importance des relations de confiance entre Bagdad et Erbil, en se félicitant de l’adoption du budget 2021.  

Le Royaume-Uni a estimé que l’Iraq est à un tournant de son histoire avec les élections d’octobre qui pourraient être un moment décisif et un pas vers une stabilité renforcée.  Il est essentiel que ces élections soient libres, justes et crédibles, a dit le Royaume-Uni, avant de se déclarer impatient de voir comment  l’ONU peut renforcer son soutien aux élections, parallèlement à l’ensemble de l’assistance technique en cours.  En attendant, le Royaume-Uni s’est inquiété de la suppression dans le budget des mesures les plus ambitieuses sur la réforme économique.  Après avoir salué la loi sur les survivantes yézidies et condamné les récentes attaques dans la région du Kurdistan iraquien, le Royaume-Uni a estimé que ces faits démontrent l’importance de la Coalition mondiale pour vaincre Daech, en partenariat étroit avec les forces de sécurité iraquiennes.  

Préoccupé par la situation humanitaire, il a rappelé avoir versé plus de 380 millions de dollars depuis 2014.  Il s’est félicité du Plan national pour le retour des déplacés, et exhorté le Gouvernement iraquien à rechercher des solutions durables à cette question, en coordination avec l’ONU, pour garantir un retour sûr, digne et volontaire.  Le Royaume-Uni a aussi salué l’engagement des Gouvernements iraquien et koweïtien à faire progresser le dossier des personnes et biens koweïtiens disparus.  Il a en effet a salué les efforts continus du Gouvernement iraquien pour renforcer les relations avec les pays voisins, insistant sur le dialogue et la coopération avec la Turquie dans la lutte contre le terrorisme et pour la sécurité régionale et la protection des civils.  

L’Irlande s’est félicitée de l’engagement du Gouvernement iraquien en faveur d’élections libres et régulières en octobre prochain.  Elle a également jugé que la création d’un comité supérieur chargé de promouvoir et de contrôler la participation des femmes aux élections est une mesure positive.  Elle a d’autre part souhaité que la Commission électorale inscrive les personnes déplacées à l’intérieur du pays en vue du scrutin.  Soulignant le rôle important de la communauté internationale en soutien à ce processus démocratique, la délégation a salué le travail crucial accompli par la MANUI pour aider aux préparatifs. 

Rappelant ensuite le nouveau témoignage de Mme Nadia Murad, prix Nobel de la paix, hier devant le Conseil, l’Irlande a estimé que l’adoption d’une loi sur les survivantes yézidies représente un moment décisif dans les efforts visant à compenser les immenses souffrances de cette communauté et des femmes d’autres groupes minoritaires aux mains de Daech.  Elle s’est toutefois déclarée préoccupée par les informations faisant état d’attaques terroristes continues dans tout le pays, réitérant son ferme rejet de toute tentative de déstabilisation de l’Iraq. De même, la délégation a déploré la poursuite en Iraq des violations du droit de réunion pacifique et de la liberté d’expression, ainsi que le manque de garanties de procès équitables.  Elle s’est cependant réjouie du dialogue constructif entre Bagdad et Erbil, des efforts du Gouvernement iraquien pour lutter contre la corruption et des nouveaux progrès réalisés dans l’identification des ressortissants koweïtiens et de pays tiers disparus.  Avant de conclure, elle a dit attendre avec intérêt le renouvellement du mandat de la MANUI. 

L’Inde a estimé qu’avec l’amendement de la loi relative à la Cour suprême fédérale et à la dissolution du Conseil des représentants, les principaux obstacles à la tenue des élections anticipées ont été levés.  Elle s’est félicitée de l’assistance technique de la MANUI et du PNUD et a estimé qu’une observation électorale de l’ONU ne peut que renforcer la confiance du peuple iraquien dans le processus, sans oublier la promotion de la participation électorale des femmes et de la protection des candidates contre la violence.  L’Inde s’est dite préoccupée par l’augmentation des attaques de Daech, devant lequel « il ne faut pas baisser la garde ».  Elle a rappelé que 39 ressortissants indiens ont été brutalement tués par ce groupe terroriste et a salué l’adoption de la loi sur les survivantes yézidies et le récent accord de Sinjar. 

L’Inde a demandé une solution à long terme à la question de la possession d’armes par des groupes armés et autres acteurs non étatiques et à celle des attaques contre les missions diplomatiques.  Elle a aussi demandé que la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Iraq, sous le prétexte des opérations antiterroristes, cesse.  L’Inde a conclu, en estimant que le nouveau budget constitue un début positif pour le règlement des différends entre le Gouvernement iraquien et le Gouvernement régional du Kurdistan. 

L’Estonie a estimé que la solution aux problèmes politiques, économiques et sécuritaires réside dans les dialogues national et régional.  Elle a donc salué l’appel du Premier Ministre Kadhimi en ce sens.  Un dialogue inclusif entre toutes les forces politiques, communautés et groupes de la société, y compris les femmes et les jeunes, renforcera le tissu social et favorisera la réconciliation, a espéré l’Estonie, ajoutant que les élections législatives sont un élément crucial de la stabilité et du rétablissement de la confiance dans le système politique iraquien.  Elle a appelé toutes les parties prenantes iraquiennes à contribuer à un environnement propice à la tenue d'élections crédibles, transparentes et inclusives et s’est réjouie de la création d’un comité supérieur chargé de promouvoir la participation électorale des femmes et de prévenir la violence à l’égard des candidates.  Á cet égard, l’Estonie a demandé au Conseil de sécurité d’examiner soigneusement la meilleure façon possible de répondre à la demande de l’Iraq pour une mission d’observation électorale.

Elle a salué une nouvelle fois l’adoption de la loi sur les survivantes yézidies, y voyant une étape importante vers la réconciliation et l’établissement des responsabilités.  Elle a exhorté le Gouvernement iraquien à prendre de nouvelles mesures pour établir les responsabilités dans les attaques contre les manifestants, les militants de la société civile et les journalistes, parce qu’il « importe de protéger la liberté d’expression et de réunion pacifique ».  Appelant aussi à poursuivre la lutte de l’Iraq contre Daech, l’Estonie a insisté sur l’impératif pour tous les acteurs de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Iraq et de s’abstenir de toute action militaire qui menacerait sa stabilité.  Elle a également demandé au Gouvernement iraquien de prendre des mesures supplémentaires pour assurer le contrôle de l’État sur toutes les forces armées.

La Chine a tout d’abord adressé ses condoléances à l’Iraq après l’incendie meurtrier survenu à Bagdad le mois dernier.  Elle a ensuite salué les efforts déployés par le pays pour répondre aux graves problèmes de sécurité auxquels il fait face.  La délégation a ainsi constaté que Daech continue d’opérer en Iraq, entraînant plusieurs centaines de pertes en vies humaines rien que cette année. Pour la Chine, la communauté internationale doit aider l’Iraq dans sa riposte mais aussi dans le traitement de la question des combattants terroristes étrangers. Appelant à ce que les auteurs d’actes terroristes répondent de leurs crimes, elle a aussi souhaité que la souveraineté judiciaire de l’Iraq soit pleinement respectée.  Dans le même temps, a-t-elle préconisé, il faut soutenir les enquêtes en cours et donner à la MANUI les moyens d’assurer sa mission d’assistance.  Mais tous les pays doivent respecter les principes de non-ingérence, de souveraineté nationale et d’intégrité territoriale, a insisté la délégation, selon laquelle toute opération militaire menée en Iraq doit faire l’objet d’un consentement préalable du Gouvernement iraquien. 

Après s’être félicitée de la coopération constructive entre l’Iraq et le Koweït, s’agissant notamment des ressortissants et biens koweïtiens disparus, la Chine a invité la communauté internationale à soutenir le processus électoral iraquien, en vue du scrutin d’octobre.  Saluant les progrès réalisés dans la préparation de ces élections, elle a appelé l’ONU à prendre en considération la demande d’observation électorale formulée par l’Iraq.  Pour sa part, la Chine a contribué à ces préparatifs en fournissant à la Haute Commission électorale un système de vidéoconférence et des fournitures de bureau.  Au-delà de cette étape importante, une unité nationale plus important est vitale pour stabiliser l’Iraq, a-t-elle fait valoir, avant d’applaudir l’accord trouvé par le Gouvernement fédéral et le Gouvernement de la Région du Kurdistan au sujet de la loi sur le budget.  Il faut profiter de cette évolution positive pour régler les questions d’intérêt mutuel, a-t-elle plaidé, appelant toutes les parties à participer au dialogue national initié par le Premier Ministre iraquien.  La Chine a par ailleurs souhaité que la communauté internationale aide l’Iraq à répondre à la flambée alarmante de COVID-19 sur son territoire, notamment en permettant une distribution équitable des vaccins.  Enfin, tout en réaffirmant en engagement aux côtés de l’Iraq, elle a indiqué qu’elle appuyait le renouvellement du mandat de la MANUI. 

Reprenant la parole, la Représentante spéciale du Secrétaire général, a dit avoir fait des recommandations, notamment sur la loi antiterroriste de l’Iraq qui doit être mise aux normes internationales.  Elle a insisté sur l’importance de traiter des causes profondes de l’extrémisme pour réduire les vulnérabilités des communautés et a confirmé que Daech demeure une menace nationale et régionale.

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