Chypre: le Conseil de sécurité proroge de six mois la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix (UNFICYP) et appuie l’idée d’une réunion informelle
Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de proroger jusqu’au 31 juillet 2021 le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), en exprimant son plein appui à celle-ci. En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2561 (2021), le Conseil réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre et rappelle qu’il importe de parvenir à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique.
Le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire de maintenir en activité l’UNFICYP au-delà du 31 janvier 2021, précise le texte adopté. Dans la perspective d’un règlement durable, le Conseil dit appuyer pleinement la décision du Secrétaire général d’inviter les dirigeants des deux communautés chypriotes et des puissances garantes à participer à une réunion informelle convoquée dans les meilleurs délais pour rassembler les cinq parties plus l’ONU. Il prône à cette occasion « un esprit d’ouverture, de flexibilité et de compromis » et demande de faire preuve de la volonté politique et de la détermination nécessaires pour négocier librement un règlement mutuellement acceptable sous les auspices de l’ONU.
Sur le plan sécuritaire, le Conseil de sécurité se déclare vivement préoccupé par les violations du statu quo militaire le long des lignes de cessez-le-feu. Il exhorte les parties et toutes les parties concernées à respecter les pouvoirs dévolus à l’UNFICYP dans la zone tampon et la délimitation de celle-ci. Concernant Varosha, il rappelle notamment son statut tel que défini dans les résolutions pertinentes et réaffirme qu’il importe de respecter la liberté de mouvement de l’UNFICYP.
En vertu du texte adopté, le Conseil renouvelle son appel en faveur d’une réduction des tensions en Méditerranée orientale, souligne qu’il convient de régler les différends de façon pacifique et dans le respect du droit international applicable, et invite en outre les dirigeants des deux communautés chypriotes et toutes les autres parties concernées à s’abstenir de tout acte ou propos susceptible de compromettre les chances de succès.
Dans la lancée, le Conseil demande aux parties de réduire les obstacles existants aux contacts intercommunautaires, souligne l’importance de communications effectives pour l’atténuation des risques et le renforcement de la confiance entre les communautés, et invite instamment les parties à convenir de nouvelles mesures de renforcement de la confiance pouvant contribuer à un environnement propice au règlement et à les appliquer, y compris celles liées à la coopération militaire, économique et commerciale.
Aux termes du texte, le Conseil demande aussi aux deux dirigeants d’intensifier les échanges avec les comités techniques afin de veiller à une coordination et à une coopération efficaces sur les questions de santé, en particulier en réponse à la pandémie de COVID-19 et à d’autres maladies infectieuses pouvant toucher l’ensemble de l’île, notamment en mettant judicieusement à profit les compétences des comités techniques bicommunautaires chargés de la santé, de la gestion des crises, des affaires humanitaires et des questions économiques.
Il demande également aux dirigeants des deux communautés de s’entendre d’urgence sur la réouverture de tous les points de passage et le retour à la situation opérationnelle qui existait avant le 29 février 2020. Enfin, le Conseil leur demande d’appuyer davantage la participation de la société civile aux efforts de paix et de lui garantir un rôle véritable, en particulier en renforçant la participation des organisations de femmes et de jeunes au processus.
Enfin, le Secrétaire général est prié de présenter au Conseil d’ici au 10 juillet 2021 un rapport sur sa mission de bons offices, ainsi qu’un rapport sur l’application de la présente résolution et de le tenir informé des événements.
Texte du projet de résolution (S/2021/86)
Le Conseil de sécurité,
Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général, en date du 10 janvier 2021, sur sa mission de bons offices à Chypre (S/2021/5) ainsi que son rapport sur l’opération des Nations Unies à Chypre (S/2021/4), et soutenant sans réserve le travail accompli par le Secrétaire général et le fait qu’il reste prêt à user de ses bons offices pour aider les parties,
Soulignant que c’est principalement aux Chypriotes qu’il appartient de trouver une solution, et réaffirmant le rôle de premier plan qui revient à l’Organisation des Nations Unies pour ce qui est d’aider les parties à parvenir d’urgence à un règlement global et durable du conflit à Chypre et de la question de la division de l’île,
Soutenant sans réserve l’action que mène actuellement le Secrétaire général et se félicitant de son intention d’inviter les dirigeants des deux communautés chypriotes et des puissances garantes à participer à une réunion informelle convoquée dans les meilleurs délais pour rassembler les cinq parties plus l’ONU, se félicitant également de la volonté affichée des dirigeants des deux communautés d’y répondre positivement pour trouver un terrain d’entente entre les parties, afin de négocier une solution durable au problème de Chypre dans un avenir prévisible,
Demandant instamment aux parties de redoubler d’efforts pour parvenir à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme le prévoient ses résolutions sur la question, notamment le paragraphe 4 de sa résolution 716 (1991),
Soulignant que le statu quo n’est pas viable et que l’absence d’accord aggrave les tensions politiques et contribue à éloigner les deux communautés l’une de l’autre, risquant ainsi de provoquer des changements irréversibles sur le terrain et de réduire les perspectives d’un règlement,
Se déclarant vivement préoccupé par les tensions persistantes en Méditerranée orientale au sujet de l’exploration d’hydrocarbures, convaincu des avantages nombreux et importants, notamment économiques, qu’aurait pour tous les Chypriotes un règlement global et durable, et demandant, comme l’a déjà fait le Secrétaire général, une action résolue visant à éviter toute nouvelle escalade et à désamorcer les tensions,
Rappelant la déclaration de son président (S/PRST/2020/9), qui s’est dit profondément préoccupé par l’évolution de la situation à Varosha et a demandé qu’on revienne sur le mesures prises, réaffirmant le statut de Varosha tel qu’il l’a défini dans de précédentes résolutions, rappelant qu’aucune action contraire à ces résolutions ne devrait être entreprise concernant Varosha, et soulignant qu’il importe d’éviter toute mesure unilatérale susceptible d’attiser les tensions sur l’île et de compromettre les perspectives d’un règlement pacifique,
Rappelant également sa résolution 1325 (2000) et ses résolutions connexes, considérant que la participation active, égale et réelle des femmes et le fait qu’elles jouent un rôle moteur sont essentiels à la consolidation de la paix à Chypre et contribueront à assurer la viabilité de tout règlement futur, se félicitant des efforts déployés pour faire se rencontrer un plus grand nombre de femmes parties prenantes des deux camps, constatant que l’étude d’impact socioéconomique tenant compte des questions de genre lancée le 17 février 2020 comme suite à la résolution 2453 (2019) a confirmé que le fait de retarder un règlement de la question de Chypre faisait s’accroître les coûts économiques et non économiques du statu quo politique actuel, attendant avec intérêt l’application complète et rapide des recommandations issues de ladite étude, et encourageant les parties à faire en sorte que les besoins et les perspectives des femmes soient pris en compte dans un règlement futur,
Rappelant en outre sa résolution 2250 (2015) et ses résolutions connexes, dans lesquelles il s’est dit conscient que les jeunes apportaient une contribution importante et constructive au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité et, singulièrement, pour ce qui était de la stabilisation, de la capacité d’intégration et de la réussite des activités de maintien et de consolidation de la paix, et encourageant par ailleurs la participation pleine, égale et véritable des jeunes au processus,
Constatant que le contact et la communication efficaces entre toutes les parties améliorent les perspectives de règlement, sont dans l’intérêt de tous les Chypriotes et aident à régler les questions qui intéressent toute l’île, y compris la santé, la criminalité, la protection de l’environnement, et les problèmes liés aux effets négatifs des changements climatiques,
Conscient de l’impact que continue d’avoir la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) sur l’île de Chypre et des mesures prises par les deux communautés pour enrayer la propagation du virus et en atténuer les effets,
Déplorant que les parties aient continué de prendre des mesures largement non coordonnées face à la pandémie de COVID-19 et constatant avec préoccupation que la fermeture des points de passage le long de la Ligne verte a limité les possibilités de contacts bicommunautaires et les activités de renforcement de la confiance, et que la fermeture persistante et prolongée des points de passage menace d’anéantir les progrès accomplis sur ce plan depuis 2003,
Se déclarant préoccupé par la détérioration de la situation en matière d’ordre public à Pyla, et exhortant les deux parties à continuer de collaborer avec la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) afin de mettre en place des mesures efficaces pour lutter contre les activités criminelles,
Réaffirmant l’importance des mesures de confiance et de leur mise en œuvre rapide, et demandant instamment aux parties de redoubler d’efforts pour promouvoir les contacts intercommunautaires, la réconciliation et la participation active de la société civile, en particulier des femmes et des jeunes,
Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire de maintenir en activité l’UNFICYP au-delà du 31 janvier 2021,
Se félicitant des mesures prises à ce jour pour renforcer les capacités de liaison et de dialogue de la mission, notant que, dans la perspective du règlement de la situation, il importe d’établir des plans de transition, et soulignant qu’il est nécessaire d’examiner régulièrement toutes les opérations de maintien de la paix, dont l’UNFICYP, afin d’en assurer l’efficacité et l’efficience,
Remerciant les États Membres qui fournissent du personnel à l’UNFICYP, et prenant note des contributions volontaires que le Gouvernement chypriote et le Gouvernement grec ont continué de verser pour financer la Force,
Remerciant de leurs efforts le Secrétaire général, sa Représentante spéciale, Elizabeth Spehar, et la haute fonctionnaire de l’Organisation, Jane Holl Lute,
1. Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999) et rappelle qu’il importe de parvenir à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme le prévoient ses résolutions sur la question, notamment le paragraphe 4 de sa résolution 716 (1991);
2. Appuie pleinement la décision du Secrétaire général d’inviter les dirigeants des deux communautés chypriotes et des puissances garantes à participer à une réunion informelle convoquée dans les meilleurs délais pour rassembler les cinq parties plus l’ONU, et demande instamment aux parties et à tous les participants concernés d’aborder ces négociations dans un esprit d’ouverture, de flexibilité et de compromis et de faire preuve de la volonté politique et de la détermination nécessaires pour négocier librement un règlement mutuellement acceptable sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies;
3. Renouvelle son appel en faveur d’une réduction des tensions en Méditerranée orientale, souligne qu’il convient de régler les différends de façon pacifique et dans le respect du droit international applicable, et invite en outre les dirigeants des deux communautés chypriotes et toutes les autres parties concernées à s’abstenir de tout acte ou propos susceptible de compromettre les chances de succès;
4. Rappelle sa résolution 2537 (2020) et demande aux deux dirigeants:
a) de fournir le soutien politique et l’encadrement nécessaires pour permettre aux comités techniques de travailler efficacement et sans entraves, de leur donner les moyens de présenter des propositions pour examen afin de renforcer les contacts intercommunautaires et d’améliorer la vie quotidienne de tous les Chypriotes, et de prendre en considération les conseils de la mission de bons offices du Secrétaire général en ce qui concerne les autres moyens de renforcer les pouvoirs des comités techniques et d’en améliorer les résultats;
b) d’intensifier les échanges avec les comités techniques afin de veiller à une coordination et à une coopération efficaces sur les questions de santé, en particulier en réponse à la pandémie de COVID-19 et à d’autres maladies infectieuses pouvant toucher l’ensemble de l’île, notamment en mettant judicieusement à profit les compétences des comités techniques bicommunautaires chargés de la santé, de la gestion des crises, des affaires humanitaires et des questions économiques;
c) de veiller à une coordination et à une coopération efficaces en matière pénale;
d) de promouvoir l’éducation à la paix sur l’ensemble de l’île, notamment en donnant au Comité technique de l’éducation les moyens d’appliquer les recommandations figurant dans son rapport conjoint de 2017, en particulier celles relatives aux prises de décision, et de lever les obstacles à la paix dans les ouvrages scolaires, dont les manuels, de manière à renforcer la confiance entre les communautés, domaine qui n’a toujours pas progressé;
e) d’améliorer le climat général qui entoure les négociations en vue de préparer les communautés à un règlement du conflit par l’intermédiaire de messages publics sur l’avenir, en diffusant des messages plus constructifs et plus cohérents, notamment en encourageant plus explicitement les contacts et la coopération intercommunautaires et en apportant un appui direct aux initiatives individuelles de renforcement des liens entre les populations, et en s’abstenant de tout acte ou discours qui risquerait de faire dérailler le processus de règlement ou d’en entraver la réussite;
f) d’appuyer davantage la participation de la société civile aux efforts de paix et de lui garantir un rôle véritable, en particulier en renforçant la participation des organisations de femmes et de jeunes au processus, y compris en donnant au Comité technique de l’égalité des genres les moyens de se réunir et d’élaborer un plan d’action promouvant la participation pleine, égale et véritable des femmes aux pourparlers de paix et en apportant un soutien direct aux organisations de la société civile et en les encourageant à renforcer les contacts intercommunautaires et la confiance, et de faire en sorte que les recommandations issues de l’étude d’impact socioéconomique tenant compte des questions de genre soient appliquées afin de lever les obstacles existants et de garantir que tout accord de paix futur profitera de façon plus égale aux femmes et aux hommes à Chypre;
5. Déplore l’absence de progrès dans la création d’un mécanisme efficace en vue de contacts militaires directs entre les deux parties et toutes les parties concernées, prie le Secrétaire général de lui communiquer plus en détail les raisons de cette absence de progrès, et recommande instamment un plein engagement en faveur de la proposition relative à la création d’un tel mécanisme, présentée par l’UNFICYP, et demande qu’il soit mis en œuvre, dans les meilleurs délais;
6. Demande aux parties de réduire les obstacles existants aux contacts intercommunautaires, souligne l’importance de communications effectives pour l’atténuation des risques et le renforcement de la confiance entre les communautés, et invite instamment les parties à convenir de nouvelles mesures de renforcement de la confiance pouvant contribuer à un environnement propice au règlement et à les appliquer, y compris celles liées à la coopération militaire, économique et commerciale;
7. Demande également aux dirigeants des deux communautés de s’entendre d’urgence sur la réouverture de tous les points de passage et le retour à la situation opérationnelle qui existait avant le 29 février 2020, dès que cela sera réalisable, et de travailler à l’harmonisation des protocoles régissant les points de passage, et demande instamment aux autorités concernées de coordonner véritablement les mesures visant à empêcher la propagation de la COVID-19, en veillant à ce que toutes les restrictions à la circulation qui continuent d’être appliquées sur l’île pour empêcher la propagation du virus n’aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger la santé publique; et note que l’ouverture des points de passage depuis 2003 a été une importante mesure de renforcement de la confiance entre les deux communautés, qui est essentielle pour parvenir à un règlement;
8. Salue les travaux actuels du Comité des personnes disparues à Chypre, et engage toutes les parties à resserrer rapidement leur coopération avec le Comité, notamment en lui donnant immédiatement plein accès à toutes les zones et en répondant sans délai aux demandes d’informations d’archives concernant d’éventuels lieux d’inhumation;
9. Exprime son plein appui à l’UNFICYP, et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 31 juillet 2021;
10. Se déclare vivement préoccupé par les violations du statu quo militaire le long des lignes de cessez-le-feu, exhorte les parties et toutes les parties concernées à respecter les pouvoirs dévolus à l’UNFICYP dans la zone tampon et la délimitation de celle-ci, demande instamment aux parties d’appliquer les dispositions de l’aide-mémoire de 2018 de l’Organisation des Nations Unies pour garantir la paix et la sécurité dans la zone tampon, demande au Secrétaire général de lui signaler, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents, tous actes privant la Force des moyens de s’acquitter de sa mission, et demande aux deux parties de retirer toutes les constructions non autorisées et d’empêcher les activités militaires ou civiles non autorisées à l’intérieur et le long des lignes de cessez-le-feu, et exhorte les deux parties à prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel de la Force;
11. Demande à nouveau à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire qui existait avant le 30 juin 2000, et réaffirme qu’il importe de respecter la liberté de mouvement de l’UNFICYP ;
12. Rappelle le statut de Varosha, tel que défini dans les résolutions pertinentes, dont les résolutions 550 (1984) et 789 (1992), ainsi que la déclaration de son président (S/PRST/2020/9), qui s’est dit profondément préoccupé par l’évolution de la situation à Varosha et a demandé qu’on revienne sur le mesures prises, et réaffirme qu’il importe de respecter la liberté de mouvement de l’UNFICYP;
13. Se félicite de l’annonce selon laquelle 18 zones soupçonnées d’être dangereuses sur l’ensemble de l’île ont été déminées, et invite instamment les deux dirigeants à se mettre d’accord et à poursuivre un plan de travail pour rendre l’île de Chypre exempte de mines;
14. Demande à l’UNFICYP de prendre pleinement en compte les considérations de genre en tant que question transversale tout au long de son mandat, prie le Secrétaire général et les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police d’augmenter le nombre de femmes au sein de la Force et de veiller à ce que les femmes en uniforme et les civiles participent pleinement, véritablement et sur un pied d’égalité à tous les niveaux et dans tous les aspects de ses opérations, y compris à des postes d’encadrement de haut niveau, et d’appliquer les autres dispositions pertinentes de la résolution 2538 (2020);
15. Se félicite des initiatives lancées par le Secrétaire général pour instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, rappelle que dans ses résolutions 2378 (2017) et 2436 (2018), il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix soient utilisées pour améliorer le fonctionnement des missions, notamment les décisions portant sur le déploiement, la remédiation, le rapatriement et les mesures incitatives, se déclare de nouveau favorable à l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance complet et intégré qui définisse des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en uniforme des Nations Unies qui travaille dans les opérations de maintien de la paix ou les appuie, qui permette la bonne et pleine exécution des mandats et qui prévoie des méthodes complètes et objectives fondées sur des critères précis et bien définis pour sanctionner les résultats insuffisants et récompenser ou reconnaître les résultats exceptionnels, demande à l’Organisation de l’appliquer à l’UNFICYP comme indiqué dans la résolution 2436 (2018), et note les efforts consentis par le Secrétaire général pour mettre au point un système complet d’évaluation de la performance;
16. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour s’assurer que tout le personnel de l’UNFICYP, civil et en uniforme, y compris les membres de l’équipe de direction de la mission et le personnel d’appui, respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de le tenir pleinement informé des progrès faits par la mission à cet égard, notamment en le tenant informé du début des mesures prises comme suite aux examens de l’application de sa résolution 2272 (2016), des échéances convenues à cet égard et des résultats obtenus, souligne qu’il faut prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles et améliorer les mesures prises pour donner suite aux allégations, conformément à sa résolution 2272 (2016), et prie instamment les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police de continuer de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment le contrôle des antécédents de tous les membres du personnel, l’organisation d’une formation de sensibilisation avant le déploiement et en cours de mission, et de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement, notamment en ouvrant rapidement des enquêtes conjointement avec l’UNFICYP, selon qu’il conviendra, et en poursuivant les auteurs, et en rapatriant leurs unités lorsqu’il existe des preuves crédibles qu’elles ont commis des actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles de manière généralisée ou systématique ;
17. Prie le Secrétaire général de lui présenter d’ici au 10 juillet 2021 un rapport sur sa mission de bons offices, notamment sur les progrès accomplis pour parvenir à un point de départ consensuel en vue de négociations constructives, axées sur les résultats et qui aboutissent à un règlement, engage les dirigeants des deux communautés à tenir la mission de bons offices du Secrétaire général informée, par écrit, des mesures qu’ils ont prises à l’appui des dispositions applicables de la présente résolution depuis son adoption, en particulier en ce qui concerne les paragraphes 5, 6 et 8, en vue de parvenir à un règlement global et durable, et prie également le Secrétaire général de faire figurer les informations ainsi reçues dans son rapport sur sa mission de bons offices; demande au Secrétaire général de lui présenter d’ici au 10 juillet 2021 un rapport sur l’application de la présente résolution et de le tenir informé des événements, le cas échéant;
18. Décide de rester saisi de la question.