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ONG/924
3 septembre 2021
Reprise de la session de 2021, 25e & 26e séances - matin & après-midi

Le Comité chargé des ONG recommande le statut consultatif spécial pour la « National Peace Corps Association » et 15 autres organisations 

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a terminé aujourd’hui la première semaine de sa reprise de session de 2021 en recommandant au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à l’américaine « National Peace Corps Assocatio» et 15 autres organisations.  Il a reporté sa décision sur 83 organisations en attendant des réponses aux questions supplémentaires des 19 membres du Comité. 

Le Comité peut recommander trois différents statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC.  Le premier, le statut consultatif général est attribué aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont habilitées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.

Le statut consultatif spécial est réservé aux ONG qui travaillent dans un domaine spécifique et les autorise à soumettre des communications écrites et des pétitions à l’ECOSOC.  Enfin, la Liste va aux ONG qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites.

L’américaine « National Peace Corps Associatio» vise à créer un changement social en prêchant trois idéaux: donner le meilleur de soi, autonomiser ses membres et les groupes affiliés pour qu’ils s’épanouissent et amplifier l’impact mondial de la communauté des « Peace Corps ».  L’un des trois axes principaux du travail de l’Association est de convaincre les membres du Congrès et du Sénat américains de poursuivre leur appui à « Peace Corps » ainsi qu’au budget de développement international des États-Unis.  Avec ce statut, l’ONG poursuivra l’élargissement de l’une de ses nombreuses initiatives « L’eau pour tout le monde » au Togo et en Gambie avant 2023. 

Autre futur bénéficiaire du statut consultatif spécial, « Population Matters », du Royaume-Uni, présente dans 63 pays, promeut des solutions positives, pratiques et éthiques pour les familles de petite taille pour les aider à consommer de manière durable dans les limites des ressources de la planète.  À son actif figure notamment un plan d’autonomisation des femmes qui leur donne le choix de fixer le nombre de leurs enfants et leur espacement.  L’ONG sensibilise aussi le public sur l’anthropocène dans le cadre de l’initiative « World Scientists Warning » qui regroupe quelque 20 000 scientifiques de 184 pays. 

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux, mardi 7 septembre, à partir de 10 heures.

DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT DONT LE COMITÉ A DÉCIDÉ DE REPORTER L’EXAMEN LORS DE SESSIONS ANTÉRIEURES

Octroi du statut consultatif spécial

  1. Jeju Olle Foundation (République de Corée)
  2. Male Champions of Change Limited (Australie) 
  3. MenEngage Global Alliance (États-Unis) 
  4. National Peace Corps Association (États-Unis)
  5. Organisation européenne non gouvernementale des sports (ENGSO) (Suède)
  6. Pastoralist Child Foundation Inc. (États-Unis)
  7. Population Matters (Royaume-Uni)
  8. RET Germany e.V.  (Allemagne)
  9. Regis Jesuit High School Corporation (États-Unis)
  10. The HALO Trust (Royaume-Uni)
  11. WO=MEN, Dutch Gender Platform (Pays-Bas)
  12. Women’s Centers International (États-Unis)
  13. WomenOne, Ltd (États-Unis)
  14. World Association for Sexual Health (Royaume-Uni) 
  15. Asociación Latinoamericana para los Derechos Humanos (Chili) 
  16. Centro Studi ed Iniziative Culturali Pio La Torre (Italie) 

Report de l’examen des demandes de statut consultatif

Quels sont les sept pays où est présente Khmers Kampuchea-Krom Federation (États-Unis)?  Quelles sont les activités qui y sont menées?  Comment sont-elles financées? a questionné l’IndeKvinnors Nätverk (Suède) a été priée par Israël de lui donner des éclairages sur le décalage entre ses activités en Afghanistan et sa déclaration dans sa demande de statut consultatif.  Quels sont les projets réussis et les partenariats de Mangfoldhuset (Norvège) en Europe et en Amérique du Nord? a interrogé la Turquie.  « 

Montagnard Indigenous People Christian Organization (MIPCO) (États-Unis) devra donner à l’Inde une liste de ses 100 membres et de ses activités.  Quels sont les états financiers de Muslim Hands (Royaume-Uni) de ces dernières années?  Pourquoi l’ONG est-elle en difficulté financière? a demandé Israël.  Combien d’argent NAUH (Now Action & Unity for Human rights) (République de Corée) a reçu du secteur privé? a questionné la Chine

Les États-Unis ont demandé à National Committee on BRICS Research (Fédération de Russie) tous les détails sur le septième BRICKS Civil Forum organisé en 2015.  Quel est son avenir?  Quand aura lieu le prochain forum?  Nobel Women’s Initiative (Canada) a été invitée par le Bahreïn à donner une liste de tous ses bailleurs de fonds et des activités qui sont financées.  Comment l’Organisation Suisse d’aide aux réfugiés (Suisse) garantit-elle que l’information qu’elle collecte est exacte? a voulu savoir le Nicaragua

La même délégation a demandé à l’Organisation mondiale pour les femmes et les enfants (Suisse) si son programme d’accompagnement des enfants se fait avec les écoles concernées.  La Turquie a voulu avoir des détails sur le partenaire de Peace Without Limits (PWL) International Organization, Inc. (Suisse).  Comment l’organisation PeaceCorea (République de Corée) finance-t-elle ses projets? a questionné Cuba.

People for Equality and Relief in Lanka Inc. (États-Unis) devra fournir à la Chine des détails sur son financement.  Razom Inc. (États-Unis) a été priée par la Fédération de Russie de fournir des informations supplémentaires sur son partenariat avec le Gouvernement ukrainien.  L’Inde a demandé à Rise International Inc. (États-Unis) des détails sur sa participation à des conférences des Nations Unies.  Quelle y était sa contribution?

Quels sont les projets de RüstungsInformationsBüro e.V. (Allemagne) en Syrie?  Comment sont-ils mis en œuvre?  Dans quelles régions de Syrie l’ONG souhaite-t-elle mener ses travaux? a interrogé la Fédération de RussieCuba a demandé pourquoi Secours Islamique France (France) dispose d’un excédent financier?  À quoi servira cet excédent?  Israël a posé des questions à Sheikh Abdullah Al Nouri Charity Society (Koweït), une sur ses liens avec le Ministère des affaires étrangères du Koweït, et une sur la façon dont l’ONG préserve son indépendance face au Gouvernement.

Solidarity for Peace and Reunification of Korea (République de Corée) a-t-elle participé à des manifestations aux Nations Unies? a voulu savoir la Fédération de Russie.  Quelles sont les filiales de South Asian Legal Clinic (Ontario) (Canada)? a demandé la Chine.  Le Pakistan a exigé la liste de ses activités de cette ONG ainsi que des détails sur leur financement.  Students for Sensible Drug Policy Australia Inc. (Australie) devra dire à la Fédération de Russie qui sont ses « organisations membres »?  

Quels sont les projets de Su Politikaları Derneği (Turquie) avec les universités?  Comment finance-t-elle ces projets? a interrogé la GrèceTai Studies Center (États-Unis) est-elle une ONG à but non-lucratif ou non? a questionné l’Inde réclamant des états financiers mis à jour.  Qui sont les bailleurs de fonds de Terre Des Femmes - Menschenrechte fuer die Frau e.V. (Allemagne)? a demandé le Nicaragua.  

Quels sont les sept « programmes-phares » de The American India Foundation (États-Unis)?  Quels ont été leurs résultats? a interrogé la Chine.  La Turquie a demandé à The Auschwitz Institute for Peace and Reconciliation (États-Unis) des détails sur son programme de renforcement de capacités.  The Bar Human Rights Committee (Royaume-Uni) devra répondre au Nigéria qui a voulu savoir comment elle garantit la véracité de ses rapports, comment elle est financée et quels sont ses partenaires.

Le Nicaragua a demandé à The Center for Justice and Accountability (États-Unis) des détails sur son projet d’aide juridique.  La Turquie a demandé à The Global Initiative against Transnational Organized Crime (Suisse) le détail de sa dernière contribution aux travaux des Nations Unies.  Cuba a voulu des informations supplémentaires sur le festival organisé par The International Center for Supporting Rights and Freedoms (Suisse).  

La Chine a demandé à The ONE Campaign (États-Unis) d’indiquer qui s’occupe de ses activités en Afrique.  Comment Tom Lantos Foundation for Human Rights and Justice (États-Unis) réalise-t-elle ses projets tout en étant déficitaire? a questionné l’Inde en demandant à l’ONG de mettre à jour les états financiers.  Quels sont les revenus supplémentaires de Turkiye Diyanet Vakfi (Turquie)? a souhaité savoir Israël.

La Grèce a demandé à Türk Kadınlar Birliği Derneği (Turquie) de préciser les projets qu’elle mène avec le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et le budget y afférent.  Quelles sont les relations de Uluslararasi Ogrenci dernekleri Federasyonu (Turquie) avec les organisations locales et régionales? a interrogé la Grèce.  Quels sont les projets de l’United for Human Rights (Suisse) en Asie? a interrogé la Chine.

La même délégation a demandé à Urgent Action Fund for Women’s Human Rights (États-Unis) si l’ONG a déjà participé aux travaux de la Commission de la condition de la femme.  La Chine a demandé des explications à Vithu Trust Fund (Royaume-Uni) sur le décalage entre ses recettes et ses dépenses.  Est-ce que War Child (Royaume-Uni) travaille avec des gouvernements? a voulu savoir le Nicaragua.

La Chine a prié la Wikimedia Foundation Inc (États-Unis) de donner une mise à jour de ses projets sur l’innovation.  La Chine a prié Women’s Entrepreneurship Day Organization, Inc. (États-Unis) de respecter le nom officiel de Taïwan.  World Without Genocide (États-Unis) devra détailler à la Chine tous ses projets et leur financement.  

Quel est le partenariat et le lien de Yesilay - Bulgaria Association (Bulgarie) avec son « parrain »? a interrogé la Grèce.  Donnez des détails sur les cotisations de membres de Òmnium Cultural (Espagne)? a exigé Israël

Demande de statut consultatif reportée lors des sessions précédentes du Comité tenues de 2008 à 2021 

Examen des demandes de statut consultatif:

La Turquie a demandé de quels réseaux internationaux l’organisation « Mission Armenia » Charitable Non-governmental Organization (Arménie) est membre.  Suite à cette intervention, l’Arménie a dénoncé la « discrimination à l’égard de l’Arménie » dont fait preuve une seule délégation dans le but de reporter les demandes des ONG arméniennes.  La pratique de poser des questions répétitives vise simplement à retarder l’examen et ne fait que ternir le travail du Comité des ONG, s’est indigné le représentant.  Affirmant ne pouvoir accepter cette déclaration de l’Arménie, la Turquie a assuré pleinement soutenir la participation des ONG au travail de l’ONU et a souligné que sa démarche est pleinement conforme aux procédures du Comité. 

Cuba a souhaité avoir plus de détails sur l’allocation des ressources d’Action contre les Violations des Droits des Personnes Vulnérables (République démocratique du Congo). 

Quelle est la portée, la durée et le contenu du partenariat de l’organisation Asociación CAREF (Comisión Argentina Para Los Refugiados) (Argentine) avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés? a demandé la Turquie

Cuba a remarqué que l’Asociación Campaña Colombiana contra Minas CCCM (Colombie) a des dépenses supérieures de 300 000 dollars à ses ressources.  Comment l’organisation peut-elle fonctionner avec tel déficit? 

Le Nicaragua a voulu savoir quelles sont les organisations nationales et internationales qui financent l’organisation Association Tous pour l’integration des migrants au Maroc (Maroc).  Le Bahreïn a demandé les états financiers mis à jour de l’organisation Association des marocains victimes d’expulsion arbitraire de l’Algérie (Maroc) pour 2019 et 2020 après audit. 

Associação Nacional de Juristas Evangélicos – ANAJURE (Brésil) a mis dans sa demande qu’elle souhaite contribuer aux travaux de la Commission du développement social de l’ECOSOC en soumettant des rapports sur la situation des droits civiques en Amérique latine, or cette Commission n’est pas saisie de cette question, a remarqué Cuba

Le Pakistan a demandé des informations supplémentaires sur les financements étrangers reçus par Aurosikha Welfare Centre for Rural & Social Development (Inde) et la manière dont ces fonds ont été dépensés.  La délégation pakistanaise a également relevé que le dossier de Caritas India (Inde)  dit que le Gouvernement fédéral et le Gouvernement de l’État sont consultés, et a souhaité connaître le détail de ces consultations. 

Notant que China Biodiversity Conservation and Green Development Foundation (Chine) a signé un mémorandum de partenariat avec la Convention sur la protection des espèces migratrices, notamment pour suivre les migrations le long de la route de la soie, la Fédération de Russie a souhaité connaître le résultat de ce travail.  La Fédération de Russie a aussi remarqué que dans sa demande, ERA – LGBTI Equal Rights Association (Serbie) dit ne pas avoir de contacts, ni de financements de gouvernements.  Pourtant il est fait référence, ailleurs dans la demande, à une collaboration avec les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Albanie.  L’ONG pourrait-elle apporter des explications? 

La Turquie a noté que les états financiers d’Engineering Association for Development and Environment (Iraq) de 2016 sont en arabe et a demandé à l’organisation de bien vouloir les soumettre en anglais ou en français. 

Le Nigéria a demandé à Generations For Peace (Jordanie) de fournir des informations plus détaillées sur ses partenaires ainsi que des détails sur les projets réalisés en 2020.  Cuba a remarqué que cette organisation se considère comme une organisation internationale avec une présence dans 50 pays, alors qu’elle déclare ailleurs que tous les membres de sa structure de direction sont des ressortissants du pays où elle est enregistrée.  L’organisation peut-elle clarifier ce point? 

Le Pakistan a demandé des détails sur les projets où l’organisation Gramin Vikas Vigyan Samiti (Inde) a fourni une assistance technique dans des pays africains.  Il a aussi voulu connaître le nom de ces pays. 

Cuba a souhaité obtenir plus d’informations sur le processus de sélection des membres du conseil de Justice Centre Hong Kong Limited (Chine), cette ONG se présentant comme une organisation nationale alors que, selon les données fournies, tous ses membres sont étrangers sans exception. 

L’Inde a noté que l’une des principales activités de Lahore Educational and Welfare Society (Pakistan) est de mener des campagnes de sensibilisation sur le terrorisme.  Elle a demandé des détails sur ces activités ces cinq dernières années, avec les sources de financement correspondantes. 

Cuba s’est étonnée que la National Human Rights Civic Association « Belarusian Helsinki Committee » (Bélarus) ne fasse mention d’aucune recette et d’aucune dépense en 2018, 2019 et 2020.  Comment cette ONG a-t-elle pu fonctionner durant cette période?  L’Inde a observé que la Research Society of International Law (Pakistan) donne trois adresses différentes sur son site Internet.  Elle a réclamé des explications à ce sujet. 

La Fédération de Russie a observé que, dans sa réponse du 16 juin, The Union of Non-governmental Associations « The International Non-governmental Organization "The World Union of Cossack Atamans » (Kazakhstan) ne fait état que d’un seul collaborateur touchant un salaire élevé.  La délégation a demandé si l’ONG n’emploie réellement qu’une seule personne et si elle en a employé plusieurs par le passé. 

Le Pakistan a noté que, dans sa demande, Young League Pakistan (Pakistan) a indiqué avoir des bureaux dans quatre pays, or l’ONG affirme à présent ne pas en avoir du tout.  La délégation a souhaité avoir des éclaircissements sur ces informations contradictoires. 

Bahreïn a demandé des détails sur la comptabilité de ALQST Human Rights (Royaume-Uni) ces cinq dernières années, cette ONG affichant un déficit entre 2018 et 2020.  Comment couvre-t-elle ce déficit pour assurer la viabilité de ses activités, s’est interrogée la délégation. 

Cuba a noté que l’Asociacion Enraizados En Cristo Y En La Sociedad (Espagne) dit appuyer économiquement des communautés chrétiennes dans différents pays.  La délégation a voulu savoir dans quels pays cet appui est garanti et à quels montants correspondent ces activités. 

Cuba a constaté que 6% des recettes d’Allianz für Demokratie in Laos (ADL) e.V. (Allemagne), soit 1 500 dollars, proviennent de contributions versées par ses membres.  Or l’ONG dit compter sur 1 900 membres versant 30 dollars par an.  Cela signifie que l’ONG devrait déclarer 57 000 dollars provenant de cette source.  Peut-elle expliquer cette incohérence et préciser le nombre réel de ses membres?  La Chine a, pour sa part, voulu savoir comment l’ONG participe aux réunions de l’ONU, comment elle a reçu des fonds et à quel titre. 

Bahreïn a demandé des informations mises à jour sur les comptes de l’American Center for International Labor Solidarity (États-Unis) en 2020 et 2021.  Cuba a souhaité que l’Association Sphere (Suisse) explique comment elle garantit son indépendance étant donné qu’elle reçoit plus des trois-quarts de ses revenus de sources gouvernementales. 

La Chine a noté que, selon la documentation fournie, le Président de l’Associazione European Federation for Freedom of Belief (Italie) a participé en mars 2018 à une manifestation parallèle sur la liberté religieuse.  Elle a souhaité connaître la teneur des activités de cette ONG visant à faciliter la liberté religieuse. 

La Fédération de Russie a relevé que, dans sa comptabilité, l’Associazione Luca Coscioni per la libertà di ricerca scientifica (Italie) affirme ne consacrer que 7% de ses ressources à ses activités.  Comment réalise-t-elle ses activités à cette aune, a-t-elle demandé.  La Turquie a demandé à avoir des informations complémentaires sur le statut légal de l’Assyrian Documentation Centre (États-Unis). 

Bahreïn a noté que, selon les informations financières disponibles, l’Avaaz Foundation (États-Unis) consacre 85% de son budget à ses campagnes.  La délégation a souhaité obtenir des données ventilées sur les ressources attribuées à ces campagnes.  Bahreïn a aussi noté que le Bahrain Center for Human Rights (Danemark) déclare avoir un bureau principal au Danemark mais dispose aussi de bureaux de coordination à Bruxelles, en Belgique, ainsi qu’en France et au Liban.  La délégation a voulu en savoir plus sur le rôle de chacun de ces bureaux. 

La Fédération de Russie a demandé à obtenir la liste de tous les projets réalisés par le Ceasefire Centre for Civilian Rights (Royaume-Uni) sur le territoire de la République arabe syrienne et les coûts correspondants. 

Cuba a observé que, selon la composition de sa structure de gestion, Christian Solidarity International (CSI) (Suisse) est une organisation internationale.  La délégation a voulu savoir si ses membres agissent à titre personnel ou pour le compte d’autres organisations. 

La Fédération de Russie a réclamé la liste des projets réalisés par Eurazijos žalos mažinimo asociacija (Lituanie) avec les fonds de l’Open Society. 

La Chine a constaté que l’European Foundation for South Asian Studies (Pays-Bas) a coparrainé des événements sur la question du terrorisme en Asie du Sud-Est.  Elle s’est enquise du nom de ces événements parallèles et des autres coparrains. 

La Chine a noté que l’European Interreligious Forum for Religious Freedom (EIFRF) (France) a l’intention de participer à des sessions du Conseil des droits de l’homme.  Elle a demandé sur quelles activités concrètes l’ONG se base pour avoir un tel projet.  La Chine a ensuite demandé une mise à jour des données sur les membres de l’European Network on Cultural Management and Policy (Belgique). 

Le Nicaragua a voulu savoir si Global Action for Trans* Equality Inc. (États-Unis) dispose d’un site Internet détaillant ses activités sur le terrain.  La Chine a constaté que, dans sa réponse au Comité, le Global Detention Project (Suisse) a fourni des informations relatives à ses activités contenant des listes de pays européens et africains.  Elle a voulu savoir comment l’ONG peut garantir la précision des informations présentées.  La délégation de la Libye a quant à elle noté que l’ONG fait état d’activités dans différents pays, dont le sien.  Cette organisation a-t-elle un permis pour agir en Libye et quels sont ses partenaires, s’est-elle interrogée. 

Cuba a demandé au Secrétariat de l’éclairer sur le fait que l’organisation Global Rights for Women (États-Unis) déclare ne compter que six personnes au sein de son personnel, alors qu’elle fait état d’un conseil d’administration de huit membres.  Peut-elle expliquer cette incohérence? 

Intervenant en réponse à Cuba, M. Marc André, Directeur en exercice de la Section des ONG, a expliqué que la composition des ONG est variable.  Il peut y avoir les membres de l’organe directeur, mais aussi ceux de l’association et ceux du personnel à proprement parler, a-t-il dit.  Il a d’autre part relevé que cette ONG ne compte pas de membres mais dispose d’un personnel. 

Malgré ces précisions, Cuba a dit continuer à avoir des doutes sur la composition de cette ONG.  La délégation a souhaité savoir précisément combien de personnes en font partie, quelle que soient leur capacité, ou quels liens elles entretiennent avec l’ONG.  La Fédération de Russie a appuyé Cuba en relevant qu’il n’y a pas de norme unique pour l’organisation des ONG.  Il peut ainsi y avoir des membres de l’organisation ou des collaborateurs recrutés sur une base volontaire.  De fait, a-t-elle commenté, les réponses seraient plus précises si la structure était identique dans toutes les ONG, ce qui n’est pas le cas.  Elle a donc reposé la question différemment: est-ce que les membres du conseil de cette ONG ont été recrutés comme volontaires ou ont-ils d’autres fonctions?

En conclusion de cette première semaine de la reprise de session, M. Marc André a fait état de 181 nouvelles demandes de statut recommandé, indiquant que 83 sont encore en suspens du fait de questions posées par le Comité.  Enfin, pour ce qui est des dossiers reportés, le système en compte 68 à ce jour, a-t-il signalé.

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