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ONG/910
17 mai 2021
Session de 2021, 1ere et 2e séances plénières– matin & après-midi

Le Comité des ONG recommande le statut consultatif spécial pour 54 organisations dont l’Association internationale Kofi Annan pour la promotion et la protection des droits de l’homme et la paix 

Le Comité des ONG a ouvert sa session 2021 aujourd’hui en recommandant au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à 54 organisations et a reporté sa décision sur 15 autres demandes de statut, priées d’apporter des répondre au préalable aux questions supplémentaires de ses 19 membres. 

À la fin de cette première journée, le Comité a recommandé à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif spécial, entre autres, à l’ONG camerounaise « Association internationale Kofi Annan pour la promotion et la protection des droits de l’homme et la paix ».  Créée en mars 2005, l’ONG totalise aujourd’hui 74 membres qui agissent pour les droits de l’homme en milieu rural dans la région de l’ouest du Cameroun.  Elle a ouvert huit guichets d’observation des droits de l’homme et d’appui opérationnel et formé au moins 5 000 personnes vivant en milieu rural par voie radiophonique et 120 observateurs des droits de l’homme.  

Le Comité peut recommander trois statuts auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le premier statut est réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires. 

Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et qui ne sont concernées que par certaines activités de l’ECOSOC.   La Liste va aux ONG qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories et qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte. 

À l’ouverture de la session, le Comité a réélu M. Mohamed Sallam, du Soudan à sa présidence, ainsi que M. Michael Baror d’Israël à sa vice-présidence.  Ce dernier assurera également la fonction de rapporteur.  Il s’agit de la première session depuis les reports de mai et juin 2020 et de la session ordinaire de 2021 qui devait se tenir en janvier et février 2021, mais qui ont été ajournées en raison de contraintes liées à la  COVID-19.  Le Comité a décidé que cette session se terminera le 25 mai prochain et reprendra du 30 août au 3 septembre, du 7 au 10 septembre puis le 17 septembre 2021.  

Cette session sera particulièrement dense, avec 516 nouvelles demandes de statut présentées par des ONG de 90 pays différents, a déclaré M. Sallam.  Le Comité examinera 339 dossiers qui avaient été reportés lors des sessions précédentes ainsi que 696 rapports quadriennaux, en plus des 77 des sessions précédentes.  Les recommandations du Comité seront envoyées à l’ECOSOC pour approbation au « segment gestion » qui se tiendra du 21 au 22 juillet 2021. 

La Directrice du Bureau de l’appui aux mécanismes intergouvernementaux et de la coordination au service du développement durable a invité le Comité à songer davantage des sessions virtuelles afin de faciliter la participation des ONG qui n’ont pas les moyens de venir à New York.  Mme Marion Barthelemy annoncé que le Département des affaires économiques et sociales (DAES) va lancer l’année prochaine un nouveau système de gestion des demandes d’accréditation des ONG, en réponse au piratage du système actuel, en juin dernier.  Arguant de la multiplication par 4 des demandes de statut depuis 2010, elle a appelé au renforcement des capacités humaines de DAES. 

Le Soudan a demandé le retrait du statut consultatif spécial de 9 ONG, pour avoir reçu une aide financière « directe » de l’ancien Président déchu.  Ces ONG n’ont aucune activité et elles ne répondent pas du tout aux critères du Comité, aux dispositions la Charte des Nations Unies et encore moins aux objectifs de l’ECOSOC, a accusé le Soudan. 

Le Pakistan a accusé 10 ONG dotées du statut consultatif d’avoir propagé des informations fallacieuses sur lui, au cours des délibérations du Conseil des droits de l’homme.  Il a souhaité que le Comité demande des informations complémentaires à ces ONG.  Les États-Unis et la Grèce ont plaidé pour que ces ONG puissent défendre leur cause devant le Comité. 

Le Chef par intérim du Service des ONG, M. Marc-André Dorel, a expliqué qu’en cas de plainte d’un État, le Comité des ONG peut poser des questions à des ONG pour se faire une idée de la conduite à tenir à l’avenir.  Il a rappelé que ce genre de plaintes sont souvent basées sur des allégations présentées par l’État plaignant qui présente des informations qu’il juge pertinentes. 

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, mardi 18 mai, à partir de 15 heures. 

Renforcement du Service des ONG du Département des affaires économiques et sociales (DEAS) et Examen des méthodes de travail du Comité: application de la résolution 1996/31 du Conseil s’agissant, notamment, du processus d’accréditation des représentants des organisations non gouvernementales, et de la décision 1995/304 du Conseil 

La Directrice du Bureau de l’appui aux mécanismes intergouvernementaux et de la coordination au service du développement durable a invité le Comité à inclure davantage de sessions virtuelles afin de renforcer la participation aux travaux des ONG qui n’ont pas les moyens de faire le déplacement à New York.  Mme Marion Barthelemy a salué les avancées numériques de l’ONU, et notamment celles faites par l’ECOSOC qui a poursuivi ses activités malgré la pandémie.  Selon elle, le fossé numérique peut encore se creuser si des politiques d’accès à l’Internet ne sont pas mises en place pour les plus vulnérables. 

Le virage numérique ne saurait aboutir à la marginalisation de la société civile, a-t-elle décrié, avant d’annoncer que le Département des affaires économiques et sociales (DAES) va lancer l’année prochaine un nouveau système de gestion des demandes d’accréditation des ONG, afin de réagir aux préoccupations sécuritaires après le piratage du système actuel en juin dernier.  On a vu une multiplication par 4 des demandes des ONG depuis 2010, a-t-elle aussi justifié, appelant au renforcement des capacités humaines de DAES pour suivre cette explosion de demandes d’accréditation.  

Il faut que l’on étudie diverses idées pour utiliser les technologies numériques afin d’améliorer l’interaction avec les ONG, a renchéri le Mexique, mettant en avant le contexte international de restriction des voyages qui affecte surtout les ONG des pays en développement.  L’Union européenne (UE) a insisté sur le fait que l’ONU ne peut faire son travail sans l’apport des ONG.  Elle a invité l’Organisation à se pencher résolument sur les cas de menaces et pressions faites sur les ONG qui défendent les droits de l’homme.  Elle a souhaité que le Comité des ONG ne retarde plus l’octroi du statut consultatif aux ONG par des méthodes « dilatoires » comme ces questions qui n’en finissent pas.   

Poser des questions sur les futurs plans d’action des ONG est sans objet, a dénoncé la délégation, avant de demander que l’ECOSOC puisse éventuellement réviser les décisions du Comité si ces pratiques « dilatoires » se poursuivent.  Il faut aussi promouvoir la diversité au sein du Comité et c’est pourquoi l’UE a invité les délégations à voter pour des États qui ont des avis positifs sur la participation des ONG. 

Les États-Unis ont également rejeté les pratiques consistant à reporter indéfiniment l’examen des rapports quadriennaux des ONG, une pratique qui vise surtout les ONG des droits de l’homme, ont-ils noté.  Ils ont invité le Comité à être « transparent et inclusif », notamment en utilisant à bon escient les outils numériques pour rendre l’ONU plus accessible à la société civile.  Dénonçant aussi les « barrières » érigées devant certaines ONG, le Royaume-Uni a annoncé sa candidature au Comité. 

La Turquie a appelé à la rationalisation des méthodes de travail du Comité afin de gérer une charge de travail toujours plus importante.  Elle a salué le fait que les sessions du Comité peuvent désormais être suivies virtuellement partout dans le monde.  La Grèce a aussi mis l’accent sur la transparence des travaux du Comité, alors que le Brésil a salué le fait que le Comité puisse à nouveau se réunir en personne.  L’Estonie a jugé que l’interaction avec les ONG est importante pour les travaux du Comité. 

Le Pakistan a dit avoir toujours joué son rôle pour faciliter la participation des ONG aux travaux du Comité.  Elle a accusé neuf ONG dotés du statut consultatif d’avoir propager des informations « fallacieuses » sur lui au cours de délibérations du Conseil des droits de l’homme.  Il a donc souhaité que le Comité demande des informations complémentaires sur ces neuf ONG.  L’Inde a accusé le Pakistan de politiser les travaux du Comité, accusant son voisin d’avoir créé une ONG « factice » qui mène des activités « douteuses ».   Au sujet de la requête pakistanaise, elle a déclaré que le Comité des ONG ne peut courir le risque de tenir sa réputation, en suivant la procédure demandée par le Pakistan.  Après plus d’une heure et demie d’échanges et de réactions, le Président du Comité des ONG a tranché en soulignant que le Comité va demander des précisions aux neuf ONG. 

Auparavant, les États-Unis avaient fait plusieurs remarques portant notamment sur le cadre réglementaire guidant une telle démarche du Comité, ainsi que sur la nécessité même d’une telle demande alors que l’examen des rapports quadriennaux sont le moment idoine pour interroger le fonctionnement des ONG.  Nous ne connaissons aucun précédent à ce genre de demande consistant à demander à une ONG de répondre aux allégations faites contre elles.  La Grèce a demandé plus de précisions sur cette procédure. 

Il n’y a pas de limite aux informations que le Comité peut demander à des ONG , a fait observer la Turquie.  Pourquoi une délégation devrait être empêchée d’interroger une ONG dotée d’un statut consultatif ? s’est étonné Cuba.  Le Pakistan est dans son « bon droit », a commenté la Chine

Le Chef par intérim du Service des ONG, M. MARC-ANDRÉ DOREL, a expliqué qu’en cas de plainte d’un État, le Comité des ONG peut poser des questions à des ONG afin de se faire une idée sur la conduite à tenir pour la suite.  Il a rappelé que ce genre de plaintes sont souvent basées sur des allégations présentées par l’État plaignant qui présente des informations qu’ils considèrent pertinentes. C’est justement la pertinence de ces informations que l’Inde a mis en doute, faisant observer que le rapport sur lequel s’est basé le Pakistan a été établi par une ONG qui n’a pas de statut consultatif auprès de L’ECOSOC.  En plus, au sujet de la lettre envoyée le 4 janvier par le Pakistan au secrétariat, elle a voulu savoir s’il s’agissait d’une plainte formelle ou d’une demande d’information, étant donné que ce document n’a pas été distribué aux autres membres du Comité. 

Le Pakistan a confirmé qu’il s’agissait bien d’une demande d’information, ce qui est « le droit » de tous les États Membres.  C’est donc après ces multiples prises de parole, entrecoupées de moments de concertations entre le Bureau et le secrétariat, que le Président a décidé de donner une suite favorable à la demande du Pakistan. 

Examen des rapports spéciaux 

Le Soudan a dit qu’après les changements politiques, son gouvernement a décidé de travailler plus étroitement avec la société civile, y compris les ONG.  Neuf d’entre elles ont pourtant violé la loi sur la création d’ONG, en recevant une aide financière directe de l’ancien Président ou en n’ayant aucune activité du tout.  L’actuel Gouvernement a décidé de radier ces ONG et nous vous prions aujourd’hui, a dit le Soudan, de leur retirer le statut consultatif.  Les États-Unis et la Grèce ont demandé si ces ONG incriminées auront la possibilité de répondre à ces accusations devant le Comité.  Le Service des ONG a répondu qu’elles auront cette possibilité dans les cinq jours après la réception d’une lettre les informant de la décision du Comité. 

Les ONG sont –elles obligées de travailler dans le pays dans lequel elles sont enregistrés après l’obtention de leur statut consultatif? ont demandé États-Unis.  Ces neuf ONG ont-elles des partenaires à l’étranger ?  Le Service des ONG a indiqué que le fait qu’une ONG n’est pas enregistrée dans un pays n’est pas suspensif de son statut consultatif.  Ces ONG n’ont pas réalisé leurs objectifs, a réitéré le Soudan.  Elles ne répondent pas aux critères du Comité des ONG et leurs actions ne sont pas conformes à la Charte des Nations Unies et aux objectifs de l’ECOSOC.  Le Comité des ONG a décidé d’informer ces organisations de la demande du Soudan. 

Nouvelles demandes d’admission au statut consultatif et nouvelles demandes de reclassement 

Octroi du statut consultatif spécial 

  1. AATASSIMO (Tunisie) 
  1.  Abnaa Al Mahrousa Foundation for Development and Participation (Égypte)  
  1.  Action Works Nepal, Kathmandu-10, Baneshwor (Népal)  
  1.  Action pour la Protection des Droits de l’Enfant (APDE)  (Tchad) 
  1.  Action pour la promotion des initiatives locales (Burkina Faso)  
  1.  Africa Alliance for Health, Research and Economic Development (Kenya) 
  1.  African Council on Narcotics (Nigeria) 
  1. African Heritage And Global Peace Initiative (Nigeria) 
  1. African Parks Network (Afrique du Sud) 
  1. African Women Lawyers Association, Nigeria Chapter (Nigeria) 
  1. Alhaj-ShamsulHoque Foundation (Bangladesh)  
  1. Alliance Against Trafficking in Women and Children in Nepal (Népal) 
  1. Alliance pour le contrôle du tabac en Afrique (Togo)  
  1. Anti-Corruption Trust of Southern Africa (Zimbabwe)  
  1. Arab African Council for Integration and Development (Égypte)  
  1. Arise From Ashes (AFA) Incorporated (Liberia)  
  1. Asaba Home-Diaspora Development Initiative (Nigeria)  
  1. Ashaolu Lawrence Alexandre Foundation (Nigeria) 
  1. Asia Pacific Down Syndrome Federation (Inde) 
  1. Asociación Nacional para el Desarrollo Social (Colombie)  
  1. Asociación de Trabajadoras del Hogar a Domicilio y de Maquila (Guatemala)  
  1. Asociatia Patronala Uniunea Transportatorilor si Drumarilor din Republica Moldova (République de Moldova)  
  1. Aspire Coronation Trust LTD/GTE (Nigeria)  
  1. Association Alter Ego (Cameroun)  
  1. Association Internationale Kofi Annan pour la Promotion et la Protection des Droits de l'Homme et la Paix (AIKAPPRODHOMP) (Cameroun)  
  1. Association Liaison Universelle pour le Bien-être des enfants et des Jeunes (Burkina Faso) 
  1. Association Not 4 Trade (Tunisie)  
  1. Association Song-Taaba des Femmes Unies et Développement (Burkina Faso)  
  1. Association des Utilisateurs des Technologies de l’Information et de    la Télécommunication « ASUTIC » (Sénégal) 
  1. Association des femmes et filles de l’Adamaoua- AFADA (Cameroun) 
  1. Association des femmes pour la promotion des initiatives locales (République démocratique du Congo) 
  1. Association pour la Justice, l’Égalité, l’Insertion professionnelle et la Paix en Afrique (Cameroun) 
  1. Associação Engenheiros sem Fronteiras - Brasil (ESF-Brasil) (Brésil)  
  1. Associação Nacional das Defensoras e Defensores Públicos (Brésil) 
  1. Associação de Pais e Amigos dos Excepcionais de Sao Paulo (Brésil)  
  1. Awaj Foundation (Bangladesh)  
  1. Aztech FZ-LLC (Émirats arabes unis)  
  1. Badabon Sangho (Bangladesh) 
  1. Bahrain Jurists Society (Bahreïn) 
  1. Bahrain Public Relations Association (Bahreïn)  
  1. Global CEO Alliance Corp. (Royaume-Uni) 
  1. Cmax Foundation, Inc. (États-Unis) 
  1. United Umuada Igbo Club International (UUIC) Inc. (États-Unis) 
  1. CorpsAfrica (États-Unis)  
  1. International Cancer Expert Corps (États-Unis) 
  1. ActAsia (Royaume-Uni) 
  1. Baylor College of Medicine Children's Foundation Uganda Limited (by Guarantee) (Ouganda) 
  1. Beijing Greenovation Institute for Public Welfare Development (Chine)  
  1. Beijing Pengmen International Trade Co., Ltd (Chine) 
  1. C-Sema (Tanzanie) 
  1. C.A.S.E.S. International (Ukraine) 
  1. Catholic Caritas Foundation of Nigeria (Nigeria) 
  1. Centre de Recherche sur l'Anti-Corruption (République démocratique du Congo) 
  1. Centre for Human Rights & Governance - SOLACE (République démocratique du Congo) 

Examen des demandes de statut consultatif 

La Turquie a demandé à la Mission Armenia Charitable Non-governmental Organization (Arménie) qui est son partenaire ?  La même délégation a interrogé The Awakening- A Society for Social & Cultural Development (Pakistan) sur ses sources de financement et l’utilisation de cet argent.  Le Pakistan a voulu savoir si Turan Information Agency- Limited Liability Company (Azerbaïdjan) est une ONG ou une entreprise ?  D’où vient son financement ? 

L’Inde a demandé à Al-Mada Organization for Development and Strategic Studies (Iraq) comment elle exerce sa liberté d’expression?  Les États-Unis ont voulu en savoir plus sur le financement que All Ukrainian Charitable Organization « All Ukrainian Network of People Living with HIV/Aids » (Ukraine) reçoit pour la lutte contre le VIH/sida.  Le Pakistan a demandé à Anukulan (Inde) quels sont projets éducatifs de ces cinq dernières années. 

L’Asociación CAREF- Comisión Argentina Para Los Refugiados (Argentine) devra répondre au Pakistan qui a exigé des détails sur son projet éducatif.  Qu’a fait l’Asociación Civil Grupo SURES (Venezuela) au Conseil des droits de l’homme en 2019, ont questionné les États-Unis.  Le Pakistan a prié l’Association for Social Solidarity and Empowerment Training Trust (ASSET) (Inde) de lui communiquer ses sources de financement et leur utilisation. 

Le Bahreïn a demandé à l’Association of Iranian Short Statured Adults (Iran) d’expliquer la nature de ses activités des trois dernières années.  Quels sont les projets de l’Association pour le développement économique et social du LAC (ADESOL) (Tchad) pour les filles, ont demandé les États-Unis ?  Sont-ils efficaces ?  Aurosikha Welfare Centre for Rural & Social Development (Inde) devra expliquer au Pakistan la manière dont elle traduit ses nombreux objectifs en actions? 

Que fait la Bishop Dennis Ng Victory Ministries Foundation Limited (Chine) au Pakistan, en Malaisie et en Inde ? a demandé l’Inde.  Quel est le programme de la Central Board of Computer & Technical Education (Inde) pour la société civile, a voulu savoir le Pakistan.  Le Nicaragua a constaté de très grandes différences entre les ressources et les dépenses financières du Centre for Rights Education and Awareness (CREAW) (Kenya).  Apportez des éclaircissements, a encouragé la délégation. 

Dialogue avec les ONG 

Le Comité des ONG a décidé de recommander l’octroi du statut consultatif spécial aux six ONG suivantes qui ont participé au dialogue: Global CEO Alliance Corp.  (Royaume-Uni), CMax Foundation, Inc. (États-Unis), United Umuada Igbo Club International (UUIC) Inc. (États-Unis), CorpsAfrica (États-Unis), International Cancer Expert Corps (États-Unis) et ACTAsia (Royaume-Uni). 

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