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CS/14724
8 décembre 2021
8922e séance - après-midi

Le Conseil de sécurité examine les travaux 2021 du Comité des sanctions contre les personnes faisant peser une menace sur la paix au Mali  

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, examiné les activités du Comité des sanctions créé en 2017 afin d’empêcher les mouvements et geler les avoirs des personnes et entités que le Comité aura désignées comme « responsables ou complices des activités ou politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali ».

En sa qualité de Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2374 (2017) concernant le Mali, M. Juan Ramón de la Fuente Ramírez, Représentant permanent du Mexique, a indiqué que le Comité s’est réuni par visioconférence le 9 février 2021 pour entendre la présentation du Coordonnateur du Groupe d’experts sur le rapport à mi-parcours mandaté par la résolution 2541 (2020).  Ce document a ensuite été officiellement soumis au Conseil de sécurité le 17 février.  Le Comité s’est réuni à nouveau le 5 mai 2021 en format virtuel avec les représentants du Mali, de l’Algérie, du Burkina Faso, du Tchad, de la Gambie, de la Guinée, de la Mauritanie, du Maroc et du Sénégal pour discuter de la mise en œuvre du régime de sanctions.  

Cette réunion du 5 mai 2021 fut la première réunion virtuelle d’un organe subsidiaire du Conseil de sécurité à se tenir dans le contexte de la pandémie avec l’interprétation simultanée et un double contrôle d’identité, assurant ainsi le respect du multilinguisme et des normes de sécurité, s’est félicité M. de la Fuente Ramírez. 

Le 23 juillet, a-t-il enchaîné, le Comité a tenu des consultations informelles en présentiel pour examiner le rapport final du Groupe d’experts, qui a été adressé au Conseil de sécurité le 6 août 2021, conformément aux dispositions de la résolution 2541.  Un additif au rapport a été communiqué le 29 septembre.

Le Président a précisé que le Comité a publié trois communiqués de presse respectivement en mars, août et septembre 2021.  Il a indiqué que le communiqué de mars a présenté le rapport de mi-parcours du Groupe d’experts, celui d’août le rapport de fin de mandat, alors que le troisième communiqué de presse, publié le 13 septembre, a fait le point sur les interdictions de voyages internationaux conformément à la résolution 2374 (2017).

M. de la Fuente Ramírez a par ailleurs indiqué que huit personnes figurent sur la liste des sanctions du Comité, après avoir précisé que le Comité a été saisi d’une demande de dérogation d’interdiction de voyages internationaux en 2021.  Enfin, il a indiqué que le renouvellement des membres du Groupe d’experts a été mis en attente, en gardant à l’esprit qu’il a été décidé, conformément à la résolution 2590 (2021), de réexaminer le mandat du Groupe d’experts et de se prononcer sur sa nouvelle prorogation, le 31 août 2022 au plus tard.  

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