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CS/14722
8 décembre 2021
8921e séance – matin

Armes chimiques: des membres du Conseil de sécurité réitèrent leurs appels à la Syrie pour qu’elle coopère pleinement avec l’OIAC

La Russie fustige de son côté la politisation délétère de l’organisation 

Le Conseil de sécurité a, ce matin, tenu un débat sur le programme syrien d’armes chimiques qui a rapidement donné lieu à de vifs échanges d’accusations réciproques.  Reposant sur le rapport mensuel du Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), soumis en vertu de la résolution 2118 (2013) du Conseil, et sur l’exposé de la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, cette séance a été l’occasion pour la République arabe syrienne et la Fédération de Russie de rejeter de nouveau en bloc toutes les informations transmises par l’Organisation.  Les États-Unis et la France sont montés au créneau pour défendre la véracité des conclusions de l’OIAC relatives à l’utilisation répétée par Damas d’agents chimiques à des fins militaires depuis 2011, notamment à l’encontre de populations civiles. 

D’un ton neutre, la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Izumi Nakamitsu, a tout d’abord indiqué que, alors que 2021 touche à sa fin, le Gouvernement syrien n’a toujours pas répondu aux demandes d’informations des experts du Secrétariat technique de l’OIAC devant étayer la plausibilité scientifique de la déclaration initiale de la Syrie sur son programme d’armes chimiques. 

« À ce jour, le Secrétariat n’a pas encore reçu les informations sur tous les types et quantités d’agents de guerre chimique anciennement produits et/ou transformés en armes qui ont préalablement été déclarés par la Syrie comme n’ayant jamais été utilisés par elle, ni celles concernant l’utilisation d’armes chimiques qui a eu lieu, à Douma, le 7 avril 2018 », a-t-elle constaté.  Mme Nakamitsu a constaté que, en l’état, le Secrétariat technique de l’OIAC ne peut toujours pas considérer comme « exacte et exhaustive » la déclaration initiale au regard de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, convention dont les droits et privilèges au titre de son statut de membre ont été retirés à la Syrie. 

Prenant la parole après Mme Nakamitsu, la Fédération de Russie a fait feu de tout bois et pris fait et cause pour la Syrie, lançant plusieurs accusations.  Selon son représentant, la politisation de l’OIAC par certains États aboutit à voiler la vérité et à empêcher ceux-ci de reconnaître les « coups montés » visant à attester d’une utilisation à des fins militaires d’agents chimiques par l’Armée syrienne. 

Le délégué russe a concentré ses accusations sur le « prétendu incident » survenu à Douma en 2018, une attaque chimique dont des inspecteurs allemands auraient démontré le caractère factice en prouvant que les symptômes décrits dans les différents récits ne pouvaient pas être ceux provoqués par l’usage de chlore.  M. Vassily Nebenzia n’a pas hésité à qualifier de fraude la modification du rapport initial de ces mêmes inspecteurs allemands qui prouve, selon la Russie et la Syrie, l’inexistence de ladite attaque chimique de Douma.  Il a en outre fustigé la réélection à la tête de l’Organisation de M. Fernando Arias, qui, « rapport après rapport », « publie des tissus d’incohérences, de discours préfabriqués, de contrevérités et de mensonges ». 

Les États-Unis ont répondu aux « tentatives russes de victimisation de la Syrie qui durent depuis 2011 », en affirmant que le Gouvernement syrien ne respecte pas ses obligations et méprise les appels de la communauté internationale à mettre fin à son programme d’armes chimiques.  Leur représentant a aussi réagi aux « audaces du régime syrien », accusé d’avoir utilisé des agents chimiques contre sa population « à au moins 50 reprises ».  De plus, l’absence de coopération avec les équipes de l’OIAC de Damas ne faisant qu’empirer, le délégué américain a réitéré le trouble des États-Unis devant l’entêtement russe à faire obstacle à l’établissement des faits et des responsabilités.  Il a jugé irresponsable et dangereuse cette attitude de la part d’un membre permanent du Conseil de sécurité. 

Le représentant syrien n’est pas resté inerte, regrettant ironiquement que les États-Unis ne se montrent pas aussi enthousiastes pour demander le démantèlement des stocks d’armes de destruction massive de son allié israélien, mettant tout leur entrain « à jeter l’anathème sur la Syrie ».  Il a aussi répondu à la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, en soutenant que le Gouvernement syrien coopère activement avec l’OIAC en dépit des entraves des États-Unis et leurs alliés occidentaux. 

Dans son exposé, a-t-il ajouté, Mme Nakamitsu aurait dû appeler à l’envoi d’une équipe d’établissement des faits sur les utilisations, par des groupes terroristes, d’armes chimiques que la Syrie demande de longue date.  Elle aurait également dû parler des informations transmises par la Syrie à son Bureau sur la collusion des services renseignements turcs et du Front el-Nosra, qui pourrait déboucher sur des attaques chimiques sur le sol syrien, a-t-il encore lancé. 

Pour le représentant syrien, la déclaration initiale et ses versions ultérieures sont exhaustives et les problèmes viennent de ce que l’OIAC, « prise en otage par les mensonges et les manipulations de pays hostiles à la Syrie », n’est plus la garante de la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  « Brandir des objectifs nobles pour détruire un État Membre de l’ONU sur la base de mensonges, voilà l’hypocrisie dont se rendent coupables certains membres de ce Conseil », a-t-il fustigé. 

La France a défendu la « ténacité, le professionnalisme et l’indépendance du Secrétariat technique de l’OIAC » ainsi que la reconduction dans ses fonctions du Directeur général de l’Organisation, M. Fernando Arias, pour quatre ans supplémentaires.  « La Syrie doit répondre aux questions posées par le Secrétariat technique », a-t-elle insisté, avant de rappeler que c’est à l’initiative de Paris que la Syrie a été privée de certains de ses droits et privilèges au titre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Une décision réversible, a signalé le représentant français, à condition que « que le régime syrien coopère », celui-ci devant en premier lieu accepter le dialogue pour qu’enfin « toute la lumière soit faite sur les 20 questions en suspens liées à sa déclaration initiale ». 

Les délégations iranienne et turque ont également fait une déclaration, en vertu de l’article 37 du Règlement intérieur du Conseil de sécurité.  

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT - S/2021/989

Déclarations

Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a d’abord indiqué que, depuis la dernière réunion du Conseil de sécurité sur la résolution 2118, tenue le 11 novembre 2021, le Bureau des affaires de désarmement, qu’elle dirige, a été en contact régulier avec ses homologues de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) sur ses activités liées au programme syrien d’armes chimiques et, qu’au cours de l’année écoulée, le Bureau a reçu des informations de la Mission permanente de la République arabe syrienne concernant les armes chimiques.  Ces informations ont été étudiées attentivement et transmises au Secrétariat technique de l’OIAC, a-t-elle dit aux membres du Conseil de sécurité.  Mme Nakamitsu a rappelé le rôle du Secrétariat technique : examiner les explications fournies par les experts syriens et s’assurer de la plausibilité scientifique de leurs déclarations. À cet égard, elle a souligné les préoccupations de l’OIAC quant aux nombreux amendements venant régulièrement modifier la déclaration initiale syrienne.  

La Haute-Représentante a indiqué, qu’à cette date, le Secrétariat reste d’avis que la Syrie doit déclarer tous les types et quantités d’agents de guerre chimique anciennement produits et/ou transformés en armes qui ont préalablement été déclarés par elle comme n’ayant jamais été utilisés. Or, à ce jour, le Secrétariat de l’OIAC n’a pas encore reçu ces informations, a-telle ajouté, ni celles concernant les dommages causés à l’usine de production d’armes chimiques lors de l’attentat du 8 juin 2021 et les destructions liées à l’utilisation d’armes chimiques qui a eu lieu, à Douma, le 7 avril 2018.  Après avoir informé le Conseil que les membres du Secrétariat n’ont pas été en mesure de s’entretenir avec les experts syriens depuis avril dernier, Mme Nakamitsu n’a pu que constater que le Secrétariat technique de l’OIAC continue de considérer que la déclaration initiale soumise par la République arabe syrienne ne peut toujours pas être considérée comme exacte et exhaustive aux termes de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Aussi a-t-elle réitéré ses appels au Gouvernement syrien pour qu’il coopère en toute transparence avec le Secrétariat technique de l’OIAC sur toutes les questions en suspens relatives à la déclaration initiale. 

Elle a ensuite signalé que l’Équipe d’enquête et d’identification s’efforce toujours de mener des investigations reposant sur les différents incidents chimiques examinés par la Mission d’établissement des faits de l’OIAC et qui pourraient être imputables à la Syrie, dont les droits et privilèges au titre de son statut de membre de la Convention sur les armes chimiques sont toujours suspendus, a-telle rappelé.  De nouveau, elle a exhorté le Gouvernement syrien à coopérer pleinement avec le Secrétariat technique de l’OIAC, concluant son exposé en citant des tenus propos parle Secrétaire général à l’occasion de la Journée du souvenir dédiée à toutes les victimes de la guerre chimique, notamment que toute utilisation d’armes chimiques est intolérable à la conscience humaine et constitue une violation du droit international. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a déclaré que la « source constante de préoccupation », c’est la volonté de certains États de « politiser » les travaux de l’OIAC, érodant de ce fait la confiance en cette institution.  Il n’est pas faux de dire que la direction de l’OIAC, sur ordre de certains États, approuve des rapports allant à l’encontre d’un esprit de coopération.  Preuve que l’OIAC est politisée, c’est la première fois qu’un État souverain, membre des Nations Unies et bien que respectant ses obligations internationales, a été privé de ses droits lors de la dernière Conférence des États parties de l’OAIC.  Le rapport présenté aujourd’hui n’a en réalité d’autres buts que de chercher à présenter « Damas » sous un jour négatif.  Il ne se différencie pas des rapports précédents et la réélection de M. Fernando Arias laisse peu d’espoir sur la direction que prendront les prochains, a estimé le représentant. 

M. Nebenzia a également déclaré que l’an dernier, sa délégation avait relevé huit points incohérents dans les rapports de l’OIAC. Bien que dûment interrogé, son directeur, M. Arias, a refusé de répondre.  De plus, et comme vous le savez tous, a-t-il poursuivi, M. Arias a déformé dans un de ses rapports une note de la délégation russe, omettant de mentionner que nous insistions sur l’aspect de « coup monté » des rapports relatifs à l’incident de Douma.  La déformation des faits a été telle que la délégation russe a été obligée de présenter ses contre-arguments sous la forme d’un document officiel des Nations Unies, a rappelé M. Nebenzia. 

Par ailleurs, plusieurs médias ont documenté les manipulations des faits figurant dans les rapports de l’OAIC.  L’un d’entre eux a notamment fait état d’une rencontre entre le Secrétariat technique et des experts allemands. Il a fallu à ces derniers moins d’une heure pour établir des accusations incohérentes visant la Syrie.  Ces conclusions n’ont jamais été reproduites dans les rapports.  La question aujourd’hui est donc de savoir pourquoi elles ne figurent pas dans les rapports définitifs. Tout simplement parce qu’elles ne correspondent pas au « discours préfabriqué », a tranché le représentant. 

M. Nebenzia s’est également demandé pourquoi, alors que d’autres États se trouvent dans la même situation que la Syrie, l’OIAC ne fait pas preuve vis-à-vis d’eux de la même célérité.  Par ailleurs, bien que le Conseil exécutif de l’OIAC ait, en 2016, reconnu que la Syrie avait détruit ses stocks d’armes chimiques, le Secrétariat technique n’avait aucun droit d’appliquer à ce pays des exigences qui n’avaient plus lieu d’être.  La mission de déclaration initiale, sur ordre du Secrétariat technique, s’est transformée en équipe « intrusive et inquisitrice ».  Il s’agit d’une violation de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’usage des armes chimiques et sur leur destruction, où il est dit qu’il faut maîtriser la chaîne des éléments de preuve. 

Autre « élément troublant », M. Arias ne s’est jamais rendu en Syrie, bien qu’il ait reçu une invitation à y aller. Cela ne l’empêche pourtant pas d’en parler « avec aplomb » dans ses rapports, a ironisé le représentant.  Toutes ces interrogations justifient que le Conseil de sécurité ait une « discussion » avec M. Arias, qui doit s’y préparer, a prévenu en conclusion M. Nebenzia. 

M. RICHARD M. MILLS, JR. (États-Unis) a estimé que, huit ans après l’adoption de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité, le moment est venu de dresser un bilan.  Pour lui, République arabe syrienne n’a pas respecté ses obligations et a méprisé les appels de la communauté internationale à mettre fin à son programme d’armes chimiques.  « Nous estimons que le régime aurait utilisé des armes chimiques contre sa population à au moins 50  reprises », s’est-il exclamé, après avoir dénoncé « l’audace du régime syrien » et jugé « choquant » son refus de s’acquitter de ses obligations.  Pour M. Mills, Jr. , l’absence de coopération de Damas n’a fait qu’empirer, en voulant pour exemple le fait que des personnels de l’OIAC se soient vu refuser la délivrance de visas.  Le représentant a également jugé « troublant que les alliés du régime syrien, y compris la Fédération de Russie, aient tenté de faire obstacle à l’établissement des responsabilités ».  Une attitude à la fois irresponsable et dangereuse, a-t-il commenté en conclusion. 

M. GIDEON KINUTHIA NDUNG’U (Kenya) a réaffirmé sa position de principe selon laquelle l’utilisation d’armes chimiques en tout lieu et par quiconque constitue une grave violation du droit international. Aucune cause ne peut jamais justifier l’utilisation d’une arme de destruction massive en aucune circonstance. Et les institutions chargées d’enquêter sur de telles attaques, notamment l’OIAC, « gardienne » de la Convention sur les armes chimiques », doivent remplir leur rôle avec diligence.  Le représentant a jugé nécessaire que les États parties à la Convention sur les armes chimiques continuent à faire confiance à l’OIAC en tant que seule autorité internationale techniquement compétente dans son domaine d’activité.  À cet égard, ces États devraient travailler ensemble pour préserver les dispositions de la Convention, a-t-il souhaité, ainsi que sa mise en œuvre cohérente et non discriminatoire.  En ce qui concerne l’exposé d’aujourd’hui, le Kenya est convaincu qu’une clôture rapide des enquêtes sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie permettra au Conseil de soutenir plus efficacement le peuple syrien dans sa quête d’une paix durable.  M. Ndung’u a donc encouragé la coopération et l’engagement de bonne foi entre la République arabe syrienne et le Secrétariat, en particulier en ce qui concerne les lacunes, les incohérences et les divergences identifiées qui restent non résolues. 

Notant que 20 des 24 points en suspens n’ont pas encore été éclaircis par la Syrie, Mme ALICIA GUADALUPE BUENROSTRO MASSIEU (Mexique) a déclaré que la tâche de l’équipe d’évaluation des déclarations consiste à faire la lumière sur ces « incohérences ».  Rappelant les obligations de la Syrie en vertu de la Convention sur les armes chimiques, elle a exhorté le Gouvernement de Damas à coopérer pleinement avec l’équipe d’évaluation, en octroyant rapidement des visas à tous ses membres pour qu’ils puissent effectuer des inspections sur place. Elle a en outre estimé que la nomination des experts de l’OIAC relève de la prérogative du Secrétariat et encouragé les autorités syriennes à faciliter l’inspection des deux sites du Centre d’études et de recherche scientifique de Barzah et de Jamrayah, programmée ce mois-ci.  Mme Buenrostro Massieu a aussi demandé d’élucider les raisons pour lesquelles les bombonnes de chlore, liées à l’incident d’avril 2018 à Douma, ont été transférées sans autorisation.  Après avoir condamné toutes les violations de l’espace aérien de la Syrie, elle s’est félicitée du renouvellement, pour six mois, de l’Accord tripartite OIAC, UNOPS et Syrie tout en appuyant le souhait du Secrétariat d’une durée plus longue pour favoriser la planification et le déploiement des équipes d’inspection. La représentante a remercié les États qui contribuent au Fonds d’affectation spéciale pour les missions en Syrie car, sans un tel appui financier, les équipes d’inspection de l’OIAC ne pourraient mener leur travail à bien. En conclusion, elle a réitéré que la solution au conflit syrien doit reposer sur le droit international et sur les résolutions du Conseil de sécurité. 

Mme MONA JUUL (Norvège) a demandé à la Syrie de s’acquitter de ses obligations conformément à la Convention sur les armes chimiques et à la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité.  Elle a exhorté ce pays à coopérer pleinement avec l’OIAC et à fournir suffisamment d’informations techniques et d’explications pour clore les 20 questions en suspens.  La Syrie doit prendre les mesures nécessaires pour lever la suspension de ses droits et privilèges en tant qu’État partie à la Convention sur les armes chimiques.  Rappelant que les 56 États parties à la Convention sur les armes chimiques sont gravement préoccupés par le manque de coopération de la Syrie avec l’OIAC et le Secrétariat technique, la représentante a estimé qu’une première étape importante vers la coopération consisterait à reprendre les déploiements réguliers de l’Équipe d’évaluation des déclarations.  Elle s’est aussi inquiétée du fait que l’équipe n’a pas été déployée en Syrie depuis février.  Saluant la prolongation de six mois de l’Accord tripartite entre la Syrie, l’OIAC et l’UNOPS, elle a vu une amélioration par rapport à la prolongation précédente de seulement trois mois.  Mme Juul a pris note de la nécessité pour le Secrétariat technique d’allonger la durée de la planification et de la mise en œuvre efficace de ses déploiements espérant une prolongation de neuf mois.  Réitérant la confiance de sa délégation dans les travaux du Directeur général, M. Arias, et du Secrétariat technique de l’OIAC, elle a rejeté tout effort visant à les discréditer. 

M. ZHIQIANG SUN (Chine) a appelé à « respecter les faits » et à « éviter toute politisation ».  Les enquêtes doivent respecter les dispositions de la Convention, a-t-il ajouté, se disant préoccupé par les travaux de l’équipe d’évaluation.  Le représentant a espéré que le dialogue sera renforcé et demandé le maintien de la coopération avec le Gouvernement syrien.  Il a déploré que le rapport de l’OIAC mentionne que l’équipe n’a pas pu se rendre sur place.  « C’est inexact » a-t-il tranché, expliquant que la Syrie avait juste demandé qu’un membre de l’équipe soit remplacé.  C’est toute l’équipe qui n’a pas été déployée alors qu’un seul membre n’avait pas reçu de visa, a-t-il insisté.  « Est-ce que les États parties ne peuvent pas se prononcer sur la composition de l’équipe ? » s’est alors interrogé le représentant.  En conclusion, il a espéré que le Secrétariat technique sera « ouvert d’esprit » et trouvera des « passerelles de convergence ». 

« Huit ans ont passé et 98 rapports ont été consacrés à l’élimination du programme d’armes chimiques syrien). Et les avancées ont été aussi rares que difficiles », a déploré M. ANDRE LIPAND (Estonie), notant que 20 des 24 points présentés par la Mission d’établissement des faits depuis 2014 ne sont toujours pas résolus, alors qu’ils concernent des problèmes cruciaux comme la rétention et la production d’armes chimiques en quantité inconnues « qui, tant qu’elles ne seront pas détruites, peuvent à nouveau être utilisées ». 

À ses yeux, les 20 points non résolus représentent aussi les tentatives persistantes d’obstruction par le gouvernement syrien pour bloquer le travail de l’OIAC.  Ce manque de coopération et de respect des normes « dispose hélas de parrains au Conseil », a accusé le représentant, citant une campagne de désinformation systématique menée au sein de cet organe contre l’OIAC, dont les constatations déplaisent à la Syrie et à ses « protecteurs ».  Le représentant a déploré le fait que permettre à la Syrie de conserver et d’utiliser des armes chimiques reviendrait à laisser s’éroder les normes relatives à l’usage de ces armes, à tolérer une nouvelle situation qui permettrait d’y recourir pour éliminer des rivaux politiques ou, comme cela a été démontré ces dernières années en Malaisie, au Royaume-Uni et en Russie, avec la tentative d’assassinat d’Aleksandr Navalny. 

M. Lipand a évoqué les 1 500 morts et 12 000 blessés syriens, en grande majorité des civils, dont des femmes et des enfants, qui ont été victimes d’armes chimiques, et les campagnes de terreur lancées dans de nombreuses localités. Citant les deux rapports de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC en 2020 et 2021, le représentant a rappelé que la grande majorité des membres de l’OIAC ont condamné ces actes et que, hormis les quelques alliés de la Syrie, le message est fort et clair : « l’usage des armes chimiques est lourd de conséquences ». 

La prochaine étape devrait être l’établissement des responsabilités, conformément à la résolution 2118, a conclu le représentant, en appelant à la volonté politique, au sens des responsabilités et à l’unité du Conseil, car « l’impunité, la tolérance et l’inaction ne peuvent être une option quand les armes chimiques sont utilisées contre les populations civiles ». Il a souhaité que ce sujet soit abordé par le Conseil de sécurité chaque mois. 

M. TAREK LADEB (Tunisie) a condamné l’utilisation d’armes chimiques, appelant à redoubler d’efforts pour demander des comptes aux responsables. Déplorant que le dossier des armes chimiques syriennes reste dans l’impasse sans aucun signe de progrès, il a appelé à la reprise du dialogue entre la Syrie et le Secrétariat technique de l’OIAC, exprimant notamment l’espoir qu’une réunion aura lieu entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre syrien des affaires étrangères.  M. Ladeb a également exhorté la Syrie à clarifier les questions en suspens pour se conformer à la Convention sur les armes chimiques. De son côté, l’OIAC doit tenir compte des préoccupations de Damas pour traiter au mieux la question, a ajouté le représentant.  Il a par ailleurs estimé que le Conseil de sécurité peut contribuer à éliminer l’emploi ou la menace d’emploi d’armes chimiques par le biais de décisions fondées sur le consensus. 

M. ECKERSLEY (Royaume-Uni) a estimé que le rapport montre, une fois de plus, comment l’OIAC a tenté de s’acquitter de ces fonctions, tandis que la Syrie n’a, une fois encore, pas réussi à s’engager dans le processus, encore moins sur le fond. Le Royaume-Uni a regretté qu’en raison du refus répété de la Syrie de délivrer les visas demandés par le Secrétariat technique, l’équipe d’évaluation des déclarations n’ait pu se rendre en Syrie pendant de nombreux mois.  Or, la substance des 20 questions en suspens concernant la déclaration initiale de la Syrie est une importante source de préoccupation, a indiqué la délégation.  Étant donné que l’ONU et l’OIAC ont découvert que le « régime syrien » avait utilisé des armes chimiques à au moins huit reprises pendant le conflit, les questions en suspens constituent une menace permanente pour la paix et la sécurité internationales et un défi à l’autorité de ce Conseil, a insisté le représentant britannique. 

Il a également déclaré que la communauté internationale peut et doit garantir la responsabilité de l’utilisation d’armes chimiques, ainsi que le respect de la résolution 2118 (2018).  Si cette énergie était dépensée pour faire respecter les résolutions du Conseil et persuader le « régime syrien » de s’acquitter de ses obligations, des progrès pourraient peut-être être accomplis vers le règlement de cette question.  « Rien ne nous ferait plus plaisir », a ajouté le représentant, en exhortant, une fois de plus, les autorités syriennes à prendre des mesures substantielles pour se conformer à leurs obligations. 

M. PHAM HAI ANH (Viet Nam) a réitéré la politique constante du Viet Nam de soutien à la non-prolifération et au désarmement des armes de destruction massives y compris les armes chimiques, condamnant sans équivoque l’usage de « ces armes inhumaines ».  Le représentant a appelé à l’application pleine et entière de la Convention sur les armes Chimiques, demandant aux États parties de s’y conformer et de se prêter assistance.  Il a décrit comme central le rôle de l’OIAC , dont le travail doit être fait de manière exhaustive, objective et impartiale.  Le délégué s’est dit préoccupé par les allégations d’utilisation d’armes chimiques par la Syrie et le manque de progrès dans la recherche d’une solution, qui exige une discussion sur l’application de la résolution 2118 (2013).  Exprimant son insatisfaction à ce sujet, il a attribué ce problème au déficit de confiance entre les parties concernées et aux divergences de longue date de la communauté internationale, perceptibles lors de la dernière conférence de l’OIAC. 

Le Viet Nam a donc préconisé de rétablir la confiance et d’améliorer les relations de travail entre la Syrie et le Secrétariat Technique de l’OIAC, disant fonder des espoirs sur la rencontre du Ministre des affaires étrangères syrien et le directeur de l’OIAC, avant de décrire comme prioritaire la résolution des 20 questions en suspens de la déclaration initiale, et un dialogue constructif entre la Mission d’établissement des faits et l’Autorité nationale syrienne.  Le représentant a appelé à une entière application de la Convention sur les armes chimiques et de la résolution 2118 par une coopération internationale constructive et non politisée, dans le cadre de laquelle la communauté internationale afficherait son soutien au dialogue entre le Gouvernement syrien et l’OIAC. Il a plaidé pour un accord politique global, conforme à la résolution 2254 (2015), élaboré par les Syriens eux-mêmes et avec l’appui des Nations Unies, conformément à la Charte. 

M. PRATIK MATHUR (Inde) a souhaité que l’OIAC et la Syrie travaillent de manière constructive pour résoudre rapidement les problèmes pertinents.  L’Inde attache une grande importance à la Convention sur les armes chimiques et prône sa mise en œuvre complète, efficace et non discriminatoire.  Le délégué a indiqué que son pays a toujours fait valoir que les enquêtes sur l’utilisation d’armes chimiques doivent être impartiales, crédibles et objectives, en suivant scrupuleusement les dispositions et procédures inscrites dans la Convention, afin d’établir des faits et de parvenir à des conclusions fondées sur des preuves.  En tant que membre du Conseil de sécurité, l’Inde a maintes fois mis en garde contre la possibilité que des entités et des individus terroristes aient accès à des armes chimiques, y compris des entités présentes dans la région, a-t-il rappelé.  « Enfin, nous pensons que les questions techniques telles que le dossier des armes chimiques de la Syrie doivent être traitées de manière objective. »  Des progrès sur ces questions pourraient potentiellement influer de manière positive sur le dossier politique, a-t-il conclu. 

M. JIM KELLY (Irlande) s’est dit préoccupé par l’absence continue de progrès dans ce dossier, huit ans après attaque aux armes chimiques à la Ghouta.  Le Conseil a adopté la résolution 2118 (2013) pour affirmer clairement que l’utilisation d’armes chimiques est inacceptable, et qu’aucune attaque de ce type ne doit plus jamais se reproduire en Syrie.  Malheureusement, a poursuivi le représentant, comme les enquêtes menées par l’ONU et l’OIAC l’ont confirmé, il y a eu, depuis, de nombreux cas où ces terribles armes ont été dirigées contre le peuple syrien.  Il est essentiel que le Conseil maintienne son message fort sur le respect de l’interdiction internationale des armes chimiques. 

D’après la résolution 2118 (2013), aucune partie, qu’il s’agisse des autorités syriennes ou d’acteurs non étatiques, ne peut être autorisée à détenir, utiliser, acquérir ou développer des armes chimiques. De plus, de telles armes chimiques en Syrie doivent être détruites de manière vérifiable, ce qui doit être confirmé par l’OIAC.   La Syrie doit donc coopérer pleinement avec l’OIAC, accepter son personnel désigné dans le cadre de son travail et lui fournir un « accès immédiat et sans entrave ».   Enfin, les personnes responsables de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie doivent être tenues pour responsables.  M. Kelly a soutenu la proposition de réunion bilatérale entre le Directeur général de l’OIAC, M. Arias, et le Ministre syrien, M. Mekdad, et espéré que les modalités de cette rencontre seront bientôt finalisées.  Ce n’est qu’à travers une coopération sérieuse et significative de la Syrie avec l’OIAC que nous pourrons être assurés que l’intégralité de ses stocks d’armes chimiques sera déclarée et détruite de manière vérifiable, a-t-il conclu. 

M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) a dénoncé le refus du régime syrien de coopérer alors que cela fait plus de six mois désormais que le Secrétariat technique de l’OIAC tente d’organiser le vingt-cinquième cycle de consultations à Damas, sans succès.  La Syrie refuse de délivrer les visas nécessaires et bloque les déploiements, a fait savoir le représentant, ajoutant que l’équipe d’évaluation de la déclaration initiale n’a toujours pas pu se rendre sur place.  « Il y a une volonté délibérée inacceptable du régime de faire obstruction », a protesté M. De Rivière.  Pour lui, la Syrie doit respecter ses obligations de coopération, inscrites dans la Convention d’interdiction des armes chimiques et dans la résolution 2118 (2013). 

Après avoir salué la « ténacité, le professionnalisme et l’indépendance du Secrétariat technique de l’OIAC » et la reconduction du Directeur Général, M. Fernando Arias, dans ses fonctions pour quatre années supplémentaires, M. de Rivière a dit qu’il n’a reçu aucune explication s’agissant du déplacement et de la destruction des cylindres de chlore liés aux attaques de Douma.  Puis il a appelé la Syrie à répondre aux questions posées par le Secrétariat technique.  La Conférence des États parties a pris, à l’initiative de la France, la décision de priver la Syrie de certains de ses droits et privilèges, a continué le représentant précisant que cette décision est réversible, mais il faut « que le régime coopère ».  La première étape pour le régime est de faire, enfin, la lumière sur les 20 questions en suspens liées à sa déclaration initiale.  Le dialogue doit être restauré, a-t-il conclu. 

Mme DIANI JIMESHA ARIANNE PRINCE (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a réitéré le fait que l’utilisation d’armes chimiques, où que ce soit et par qui que ce soit, constituait une violation abominable du droit international.   Toutes les allégations d’utilisation de ces armes répréhensibles doivent faire l’objet d’une attention immédiate, a-t-elle souligné, ajoutant que les enquêtes devraient être complètes, impartiales, transparentes et conformes aux meilleures pratiques internationales.  À ce titre, l’OIAC a une grande responsabilité en tant qu’organe de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques ; ses conclusions doivent être capables de résister à un examen rigoureux afin de promouvoir et de soutenir la coopération internationale.   La représentante s’est inquiétée de l’immobilisme persistant sur ce dossier.   Pendant bien trop longtemps les lacunes, les incohérences et les divergences de la déclaration initiale sont restées non résolues, a-t-elle déploré, estimant que la réunion en personne entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre syrien des affaires étrangères et des expatriés était nécessaire pour trouver une façon constructive d’avancer.   Saluant l’accord sur l’extension de l’accord tripartite entre l’OIAC, l’UNOPS et la Syrie, Mme Prince a conclu qu’il s’agissait d’une démonstration du type de coopération et d’engagement positif nécessaires dans tous les aspects de ce dossier. 

M. ABDOU ABARRY (Niger) a jugé « regrettable » que, depuis 2013, les efforts déployés par l’ONU pour établir les responsabilités dans les multiples cas d’utilisation d’armes chimiques en Syrie, n’ont pas permis de le faire, « de façon acceptable par tous ».  Pour cette raison, la délégation s’est dite d’avis que seul un dialogue continu et franc entre le Secrétariat de l’OIAC et le Gouvernement syrien pourrait aider à résoudre la question de la déclaration initiale, et à terme, à faire progresser les travaux de l’équipe d’évaluation des déclarations.  Il est également plus que temps que la Syrie et l’OIAC, avec l’appui unanime du Conseil, œuvrent au rapprochement de leurs positions, faute de quoi le statu quo persistera et nous éloignera encore un peu plus de la manifestation de la vérité.  De plus, toute interprétation ou exploitation du dossier, autre que celles devant conduire le Conseil à une pleine mise en œuvre de la résolution 2118, doit être aussi évitée, car ces documents pourraient ouvrir la voie à d’éventuelles poursuites devant les tribunaux. 

Le représentant a également jugé que des progrès doivent être réalisés concernant les allégations « incessantes » d’utilisation d’armes chimiques, d’autres incidents n’ayant pas encore fait l’objet d’une enquête approfondie.  La délégation a réitéré en outre son appel, à l’ONU et au Secrétariat de l’OIAC pour qu’ils accordent une attention « particulière » aux allégations de possession de matières chimiques par des entités non étatiques, car si celles-ci s’avéraient fondées, les conséquences seraient désastreuses, non seulement pour la Syrie, mais aussi pour la région et au-delà.  Pour les pays du Sahel, déjà confrontés aux activités des groupes armés terroristes, donc certains n’hésitent pas à prêter allégeance à Al-Qaida, les conséquences seraient tout aussi désastreuses, a-t-il mis en garde. 

Concluant, le représentant a estimé que la suspension des droits et privilèges de la République arabe syrienne au sein de l’OIAC affectera « forcément » la coopération, déjà difficile, entre le Secrétariat de cette organisation et le Gouvernement syrien.  Il est dès lors nécessaire, a-t-il préconisé, que la communauté internationale évite de « politiser » ce dossier et s’abstienne d’imposer d’autres mesures coercitives à la Syrie, dont les populations sont déjà confrontées à d’énormes difficultés.  Qu’il s’agisse des volets humanitaire, politique ou relatif aux armes chimiques, « dont on se demande pourquoi ils sont traités séparément », il est « indispensable » que la souveraineté et l’intégrité territoriales de la Syrie soient respectées, a demandé M. Abarry. 

M. BASSAM SABBAGH (République arabe syrienne) a d’abord regretté, ironiquement, que les États-Unis ne se montrent pas aussi enthousiastes pour demander le démantèlement des stocks d’armes de destruction massive de son allié israélien, mettant tout son entrain « à jeter l’anathème sur la Syrie ».  Il a répondu à la Haute-Représentante pour les affaires de désarmement en affirmant que son gouvernement coopère activement avec l’OIAC, notamment en vue de la rencontre toujours prévue, à Damas, entre les autorités syriennes et M. Arias.  Concernant les rapports soumis récemment à l’OIAC par la Syrie, il a expliqué que ces documents regrettent les tentatives menées par les États-Unis et leurs alliés occidentaux pour saper la bonne coopération de Damas avec l’Organisation.  Pour ce qui est de la préparation du vingt-cinquième cycle de consultations à Damas, il a affirmé qu’un seul membre des équipes de l’OIAC s’était vu refuser un visa, ajoutant que Mme Nakamitsu aurait dû appeler à l’envoi d’une équipe d’établissement des faits sur les utilisations par des groupes terroristes d’armes chimiques que la Syrie demande de longue.  La Haute-Représentante aurait également dû parler des informations transmises par la Syrie à son Bureau sur la collusion des services renseignements turcs et du Front el-Nosra, laquelle pourrait plausiblement déboucher sur d’autres attaques terroristes sur le sol syrien, y compris des attaques chimiques, a-t-il encore lancé. 

Par ailleurs, le représentant syrien a estimé que le Secrétariat technique de l’OIAC n’a pas à mettre en doute les éléments objectifs d’information transmis par la Syrie, dont la déclaration initiale et ses versions ultérieures sont « complètes et exhaustives ».  Le représentant syrien a en outre retiré toute légitimité à l’OIAC qui, prise en otage par les mensonges et les manipulations de pays hostiles à la Syrie, n’est plus garante de la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Brandir des objectifs nobles pour servir des intérêts politiques et détruire un État Membre de l’ONU sur la base de mensonges fabriqués de toutes pièces, voilà l’hypocrisie dont se rendent coupables des membres de ce Conseil, qui n’auront jamais à rendre de comptes pour avoir agi ainsi, c’est-à-dire en tournant le dos aux principes mêmes de la Charte, a-t-il conclu avec véhémence. 

M. MAJID TAKHT RAVANCHI (République islamique dIran) a déclaré que les groupes terroristes devront un jour rendre des comptes pour l’utilisation d’agents chimiques durant le conflit.  Il a exprimé son plein appui à la réalisation des objectifs de la Convention sur les armes chimiques  par une mise en œuvre pleine, concrète et non discriminatoire, et appelé à sa ratification universelle. Pour atteindre cet objectif, il a appelé à forcer le « régime » israélien à adhérer à la Convention sans conditions préalables ou retard. Il a également rappelé que l’Iran est la principale victime contemporaine de l’utilisation la plus systématique d’armes chimiques. 

Poursuivant, le représentant a insisté sur l’importance de « l’autorité » de la Convention, et du travail indépendant, impartial et professionnel de l’OIAC, notamment pour ce qui a trait à l’utilisation d’agents chimiques en Syrie.  Il a reconnu les efforts substantiels déployés par le Gouvernement syrien dans le cadre de ses obligations au titre de la Convention, notamment par la destruction de 27 installations de production d’armes chimiques  en un temps record et dans des conditions complexes.  Il a salué la présentation du quatre-vingt-seizième rapport mensuel de la Syrie sur ses activités relatives à la destruction de ce type d’armes et sur ses installations de production, ainsi que les préparatifs en vue de la réunion entre le Directeur général de l’OIAC et le Ministre syrien des affaires étrangères.  M. Ravanchi s’est par ailleurs déclaré « extrêmement déçu » que le dossier chimique syrien ait été politisé par certains pays, portant atteinte à l’autorité et à la crédibilité de l’OIAC. 

Mme RAZIYE BILGE KOÇYIGIT GRBA (Turquie) a souligné que les lacunes, incohérences et divergences identifiées dans la déclaration initiale du régime syrien sur son programme d’armes chimiques persistent.  En conséquence, l’OIAC ne peut toujours pas confirmer que la déclaration est exacte et complète, a-t-elle déploré.  Selon la représentante, le régime omet systématiquement de fournir les informations nécessaires pour révéler la véritable nature et la portée de son programme d’armes chimiques.  Elle s’est également dite préoccupée par la découverte d’une production non déclarée d’armes chimiques en Syrie et le refus du régime de déclarer les agents de guerre chimique produits et/ou armés sur ce site.  « Le fait que le régime d’Assad ait déplacé deux cylindres de chlore liés à l’attaque chimique de Douma, sans notification ou approbation préalable du Secrétariat technique, ne fait qu’augmenter nos inquiétudes », a dit la représentante qui a de plus accusé le « régime syrien » d’avoir abusé de la question des visas afin d’entraver le mandat des fonctionnaires de l’OIAC. 

Après avoir appelé les membres du Conseil de sécurité à agir dans l’unité et à appliquer la résolution 2118 (2013), Mme Koçyigit Grba a rappelé que la Turquie a coparrainé la décision du Conseil exécutif de l’OIAC de juillet 2020, ainsi que la décision adoptée lors de la deuxième partie de la XXVe Conférence des États parties en avril dernier.  Elle a également réitéré le soutien turc au travail objectif, impartial et professionnel de l’équipe technique de l’OIAC.  Elle a par ailleurs estimé que la commémoration, la semaine dernière, de la Journée du souvenir dédiée à toutes les victimes de la guerre chimique, doit donner à réfléchir sur la nécessité d’agir d’urgence pour garantir l’entière responsabilité des attaques chimiques en République arabe syrienne. 

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